CONDÉ SUR NOIREAU : une journée déterminante pour l'avenir du procès pénal.

A Condé-sur-Noireau, l’amiante de Ferrodo-Valéo a tué. Des centaines de fois. Dans cette « vallée de la mort » pas une famille n’a été épargnée. Qui sera jugé ?
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendra son arrêt le vendredi 27 juin à 14 h. L’Andeva et la Fnath tiendront un point presse devant la salle d’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel au Palais de Justice de Paris.

La mise en examen des chefs d’entreprise et du médecin du travail est acquise. Celle des lobbyistes criminels du Comité permanent amiante qui ont fait la promotion de cette fibre tueuse et des décideurs publics qui ont laissé faire ne l’est pas encore.

Le 9 mai 2013, la juge Bernard, présidente de la chambre de l’instruction, a annulé leurs 9 mises en examen.

Le 10 décembre, la Cour de cassation l’a désavouée en cassant cet arrêt où elle relève deux contradictions :

1) La chambre de l’instruction avait estimé que la politique « d’usage contrôlé » de l’amiante était justifiée par les connaissances médicales de l’époque, alors qu’on savait que les valeurs limites d’exposition en vigueur ne protégeaient pas contre le cancer.

2) La chambre de l’instruction avait estimé que le Comité permanent amiante n’avait pas eu d’influence sur les pouvoirs publics alors que ceux-ci se sont opposés à la fois au projet américain d’interdiction de l’amiante en 1986 et au projet européen d’interdiction en 1991 sur la seule base de documents transmis par le CPA.


Le 27 juin, l’affaire reviendra devant la chambre de l’instruction autrement composée. D’autres magistrats devront donc se prononcer.

Tous les responsables seront-ils jugés, comme le demandent l’Andeva et la Fnath, qui ont toujours dénoncé l’activité délictueuse des industriels de l’amiante, celle du CPA et la carence fautive des décideurs publics ?

La Chambre de l’instruction reprendra-t-elle au contraire la position scandaleuse du Parquet, qui résiste à la Cour de cassation en réclamant une nouvelle fois l’annulation de toutes les mises en examen des membres du CPA et des décideurs publics ?

L’enjeu est considérable.
Les victimes de l’amiante de Condé et leur association, l’Aldeva espèrent que cette fois-ci la chambre de l’instruction se conformera aux arrêts de la cour de cassation afin que soient enfin examinées toutes les responsabilités dans un procès pénal de l’amiante.