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Le blog de l'Andeva

APER : classement en site amiante des sites Renault de Vénissieux et St Priest

26 Mai 2015, 07:53am

APER : classement en site amiante des sites Renault de Vénissieux et St Priest

Une avancée importante obtenue par l'APER

Cela fait plus de 10 ans que cette procédure pour le classement amiante a été engagée par l’APER*.

Une période marquée par différentes actions dont la plus récente se déroulait le 31 mars où plus de 60 personnes manifestaient devant le Tribunal administratif de Lyon.

Après avoir été déboutée pour vice de forme il y a quelques années , l’APER relançait une nouvelle procédure de classement fin 2011 par l’intermédiaire de 3 salariés des établissements concernés.

De nouveau, en janvier 2013 le Ministre du Travail de l’époque refusait le classement des deux établissements.

A la suite de ce refus, le Tribunal administratif de Lyon a été saisi pour faire annuler cette décision.

Après une première audience le 14 janvier 2014 et une seconde le 31 mars dernier, le jugement du Tribunal administratif a été rendu le 28 avril.

Ce jugement est conforme à l’avis exprimé le 31 mars par le rapporteur public.

Pour l’établissement de Vénissieux, le Tribunal annule le refus d’inscription du Ministre et enjoint ce dernier de procéder dans les 2 mois à compter de la notification du jugement à l’inscription de l’établissement sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif ACAATA.

Pour l’établissement des Ponts St Priest, le Tribunal maintient la décision de refus du Ministre. Cette décision fera l’objet d’un appel devant la Cour administrative d’appel de Lyon.

Quelles sont les personnes concernées par le jugement sur l’établissement de Vénissieux ?

Ce sont tous les salarié(e)s ou ex-salarié(e)s qui étaient à l’effectif de l’établissement de Vénissieux entre 1964 et 1996 et qui sont toujours en activité aujourd’hui dans l’entreprise ou dans une autre entreprise (à vérifier).

Une étape importante, une première victoire qui doit devenir définitive.

En effet l’application de la décision est suspendue à la volonté du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Va-t-il classer l’établissement ? Va-t-il faire appel ? Va-t-il faire traîner ?

Les Ministres et les politiques ont pour habitude de dire qu’il faut laisser la justice faire son travail.

Il serait malvenu que le Ministre ne respecte pas le travail de la justice et donc la décision du tribunal.

Pour inciter le ministre à prendre rapidement la bonne décision, l’APER vous propose que de nombreux salariés envoient au Ministre du travail des courriers exigeant le classement de l’établissement.

Le courrier est à envoyer à l'adresse suivante :

Monsieur REBSAMEN

Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 127 rue de Grenelle 75007 PARIS

Vous pouvez également interpeller le député de la circonscription dont vous dépendez pour qu'ils fassent également pression.

Au fil du temps on a connu trop de décisions de tribunaux qui n’ont pas ou tardivement été respectés par des Ministres.

La mobilisation doit s’amplifier si l’on veut qu’après tant d’années des salariés puissent bénéficier du dispositif ACAATA.

Ce combat est aussi pour aider à la reconnaissance des victimes de l'amiante qui ont travaillé dans les établissements.

Rappel :

L’APER tient le 2ème mercredi de chaque mois une permanence au CE de
Renault Trucks Lyon (Vénissieux), de 11h45 à 13h30 et de 14h à 16h à la 525ème Mutuelle, 4/5 Place Spielberg à St Priest.

  • : Association Prévenir Et Réparer : Association créé en 2001 pour aider les victimes de l'amiante, à laquelle sont adhérents des syndicats
    de Renault Trucks Lyon (CGT, CFDT, UGICT-CGT, FO), le syndicat CGT d'IRISBUS Vénissieux, les syndicats CGT et FO d'IRISBUS Annonay, les CE de Renault-Trucks Lyon, d'UPE Saint-Priest et d'IRISBUS Annonay, le CE de SAS fonderie, la 525ème Mutuelle, Vivre en fonderie, des adhérents individuels.

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