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Le blog de l'Andeva

CLASSEMENT AMIANTE RVI VENISSIEUX : le ministère fait appel !

7 Septembre 2015, 15:43pm

CLASSEMENT AMIANTE RVI VENISSIEUX : le ministère fait appel !

Le 28 avril 2015, le Tribunal administratif de Lyon déjugeait le ministre du travail et de la protection sociale et l’enjoignait à inscrire dans les deux mois l’établissement RVI de Vénissieux sur la liste des établissements donnant droit à l’Acaata. Dès l’application de ce jugement, les salariés de plus de 50 ans y ayant travaillé entre 1964 et 1997 devaient pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Les membres de l’APER se doutaient alors que la partie n’était pas complètement gagnée et que cette décision risquait d’être contestée en appel. Ils avaient raison.

L’appel a été déposé et l’association en a été informée quelques jours seulement après le départ des salariés en congé. Une fois de plus, le ministère du travail conteste un jugement favorable aux travailleurs exposé à l’amiante.

La direction de la SA fonderie a également fait appel, contrairement à la direction d’IRISBUS. Les responsables de l’APER se demandent quel accord a bien pu être passé entre la direction de Renault Truck et le ministère du travail pour en arriver à ce nouveau blocage. En effet, si celui-ci avait appliqué la décision du Tribunal administratif, les appels déposés par la direction de l’entreprise n’auraient pas pu empêcher les départs immédiats de salariés exposés.

Pourquoi le ministère du travail poursuit une politique de blocage systématique des inscriptions, alors même que celles-ci sont validées par des décisions de justice ? Cette politique est difficilement acceptable lorsque l’on ait que ceux qui sortent du dispositif Acaata sont actuellement plus nombreux que ceux qui y entrent, et que ces nouvelles inscriptions pourraient se faire à budget constant. En effet, près de 20 ans après l’interdiction de l’amiante, le potentiel des salariés concernés ne fait que baisser et cette tendance va continuer à s’affirmer.

Alors qu’une nouvelle ministre du travail vient d’entrer en fonction, l’APER invite tous ceux qui soutiennent son action à interpeller celle-ci dès maintenant afin de l’aider à infléchir cette décision et à faire cesser cette politique d’obstruction systématique.

CLASSEMENT AMIANTE RVI VENISSIEUX : le ministère fait appel !
CLASSEMENT AMIANTE RVI VENISSIEUX : le ministère fait appel !