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Le blog de l'Andeva

CERADER 16 : 30 dossiers "anxiété" devant la cour d'appel de Bordeaux

5 Novembre 2015, 15:25pm

CERADER 16 : 30 dossiers "anxiété" devant la cour d'appel de Bordeaux

Ce mercredi 4 novembre, le collectif de défense des victimes de l’amiante de la Charente, le Cerader 16, est venu assister les 30 anciens salariés de la SNPE d’Angoulême convoqués ce matin devant la Cour d’Appel de Bordeaux, comme il l’a déjà fait en janvier 2013 pour 36 de leurs collègues.

Il est accompagné des Collectifs et Associations du Grand Sud-Ouest : les Cerader de Dordogne, du Fumellois, d’Albret, Allo-Amiante, le collectif des Electriciens gaziers de Mont de Marsan, le Cridevit de La Rochelle, ainsi que d’une délégation de l’Andeva venue spécialement de Vincennes.

Peu après leur arrivée en milieu de matinée devant la cour d’appel de Bordeaux, ces groupements se rassemblent afin de présenter aux participants l’enjeu de cette journée.

Jacqueline Gervais, présidente du Cerader 16, rappelle que la procédure engagée contre la SNPE d’Angoulême, anciennement « Société nationale des poudres et des explosifs » (Entreprise figurant dans la liste des entreprises reconnues « amiante » et donnant droit à l’Acaata), vise à faire reconnaître et indemniser le préjudice résultant des effets anxiogènes d’une exposition professionnelle à l’amiante, préjudice aujourd’hui désigné sous le terme de « préjudice d’anxiété ».

Elle rappelle également que, pour les dossiers qui ont été appelés l’année dernière, la Cour d’Appel a confirmé l’existence de ce préjudice d’anxiété et alloué à chacun une somme de 12 000 €. La SNPE s’est pourvu en Cassation et la Cour de Cassation a rejeté le mois dernier le pourvoi de la SNPE. L’arrêt de la Cour d’Appel devenant de ce fait définitif.

Ce sont 30 nouveaux dossiers de cette même entreprise qui passent ce jour devant la Cour d’Appel pour les mêmes motifs.

Jacqueline évoque une grande famille réunie pour la défense des droits légitimes des victimes de l’amiante. Elle confie que les malades ou leurs familles sont de plus en plus nombreux à venir les rencontrer. En Charente, ils sont essentiellement issus de grandes entreprises comme la SNPE, DCNS, LEROY SOMER, mais il y a aussi des artisans chauffagistes, carrossiers, employés de l’Education Nationale, etc. Pas une seule année ne se passe sans que l’on n’ait à déplorer de nouveaux décès. Comment rester indifférent face à un tel drame ?

Tous les adhérents qui ont travaillé en contact avec l’amiante craignent aujourd'hui pour leur santé. Tous savent qu’ils peuvent à un moment ou un autre déclarer une maladie de l’amiante. Tous ont besoin du soutien de l’association qui le leur apporte sans réserve et le confirme par sa présence nombreuse ce jour-là à Bordeaux.

Pour terminer, Jacqueline remercie le cabinet d’Avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu, représenté ici par Maître Elisabeth Leroux qui leur a permis d’obtenir d’excellents résultats jusqu’à présent.

L'audience débute avec beaucoup de retard pour et se termine aux alentours de 13h30. Il faudra patienter jusqu'au 3 décembre pour en connaitre le résultat.

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