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Le blog de l'Andeva

APER : Nouveau rassemblement devant le tribunal administratif.

23 Décembre 2015, 13:36pm

APER : Nouveau rassemblement devant le tribunal administratif.

Le jeudi 17 décembre, des délégations de salariés et de retraités de Renault-Trucks, d’Irisbus et de la fonderie SAS de Vénissieux se sont réunies devant le tribunal administratif de Lyon pour montrer leur détermination à voir classer les ex-sites RVI au sein desquels ils ont été en contact avec l’amiante durant des années.

Rappelons que le 28 avril la justice avait demandé au ministre du travail de classer l’ex-établissement de RVI Vénissieux. Une décision que Mr Rebsamen s’est refusé d’appliquer puisqu’il a fait appel de cette décision et demandé un sursis à exécution. Les employeurs concernés, qui n’en demandaient pas tant, lui avaient emboité le pas.

A partir de là, la cour administrative d’appel avait convoqué les différentes parties ce jeudi 17 décembre au tribunal administratif.

Une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour écouter les arguments des différentes parties.

Le rapporteur public a confirmé les orientations prônées par le précédent rapporteur en 1ère instance, à savoir : demander au juge d’exiger du ministre le classement de l’ex-établissement de RVI Vénissieux. Il a aussi demandé que soit rejeté le sursis à exécution réclamé par le ministre après la décision rendue en 1ère instance.

Le classement de l’établissement des Ponts St-Priest n’a pas été demandé par le rapporteur.

Lors des trois audiences au tribunal administratif de LYON, les différents rapporteurs publics qui se sont succédé se sont tous prononcé en faveur du classement du site de RVI-Vénissieux, le plus gros site de Berliet, puis de RVI, à l’époque. Jusqu’à présent, ils ont été systématiquement suivis par les juges.

Cette fois encore de nombreux salariés espèrent que la justice va leur donner raison. Si tel était le cas, ils ne comprendraient pas que la nouvelle ministre du travail adopte la même attitude que son prédécesseur.

D’autant que dans le même temps, Renault-trucks supprime des centaines d’emplois et que la direction de la fonderie encourage certains salariés à solliciter des ruptures conventionnelles. Autant de mesures qui se mettent en place sans la moindre contestation de la ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.

En début d’année, la cour d’appel devrait rendre sa décision. Ce sera l’un des souhaits de l’APER pour 2016 que de démarrer l’année par une décision positive sur ce dossier.

Dans tous les cas, L’APER continuera, comme elle le fait depuis des années, à se tenir aux côtés des salariés et à soutenir ce dossier.

APER : Nouveau rassemblement devant le tribunal administratif.
APER : Nouveau rassemblement devant le tribunal administratif.

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