6 février : Une journée, trois assemblées générales

9h : LE MANS

L’assemblée générale de l’Advarm 72 s’est tenue le samedi 6 février 2016 devant une centaine de personnes.

En tant que président de l’Advarm, Michel Bouvet a présenté le rapport d’activité de l’année 2016. Il a abordé les différents sujets liés à l’amiante qui ont émaillé l’année 2015, de la levée des mises examen pour les responsables nationaux dans le dossier pénal de Condé sur Noireau à la reconnaissance par les caisses de la plaque pleurale unique, deux affaires qui se sont réglées devant la cour de cassation.

Il a dénoncé la stratégie de ces anciens industriels de l’amiante (Eternit, Latty) qui rivalisent d’inventivité et d’indécence pour se faire rembourser par l’état une partie des indemnisations versées aux victimes.

Il a évoqué la convention de Rotterdam où, une nouvelle fois, l’amiante n’a pas pu être inscrit sur les listes de produits dangereux à l’exportation à cause du véto de certains pays, Russie en tête.

Il a remercié les adhérents de l’Advarm qui sont venus nombreux à la manifestation nationale Parisienne en octobre.

Il a parlé de la prévention du risque amiante qui constitue à présent un des thèmes les plus importants au sein de l’Andeva et de son réseau. L’Advarm a apporté son aide à l’association du Pelucan qui travaille à l’éradication d’un bâtiment recouvert d’1 ha de tôles amiantées. Il a également été question du congrès de l’Andeva en juin 2015 auquel une délégation de l’Advarm a participé.

Invité par les élus de l’Advarm, André Le Meute était venu représenter l’Addeva 44.

Présent également, Alain Bellayer, adhérent de l’Advarm, représentait la section retraité des salariés de Renault.

Hélène Boulot était venue représenter l’Andeva. Elle a évoqué les récentes orientations de l’association nationale qui consistent à placer les malades au centre de ses préoccupations. Cela consiste en trois axes principaux qui ont été définis lors de l’AG 2014 de l’Andeva : accompagnement social, soutien psychologique, soutien médical. Ce seront également les thèmes principaux du colloque organisé en commun avec le réseau MESOCLIN le 15 mars prochain au Ministère de la santé.

Pour l’Andeva, il est important que les malades aient la possibilité de donner leur point de vue aux médecins sur cette question afin que toutes les dimensions humaines puissent être prises en compte par le corps médical.

Pour finir, l’Advarm a rendu un hommage vibrant à André Pousse, ancien président, actuel membre du bureau, qui a décidé de se mettre en retrait après 13 ans, même s’il continuera à suivre les activités de l’Advarm. Il a ajouté sur le ton de l’humour qu’il continuera à venir pour laver les tasses à café. Merci André pour ton travail et ton dévouement.

CHERBOURG : 10h00

Crée en 1996 et présidé aujourd'hui par Pascal Canu, l’Adeva Cherbourg , ne ressent aujourd’hui aucune baisse d’activité. Ainsi, au long de l’année 2015, ce sont 41 nouveau dossiers de maladie professionnelle ou d’aggravation qui ont été engagés par l’association.

En préambule à l’assemblée générale du 6 février, les personnalités locales qui ont toujours soutenu l’association ont été remerciées, au premier rang desquelles l’ancien maire Bernard Cazeneuve, la députée Geneviève Gosselin Fleury, ainsi que le maire de la ville nouvelle de Cherbourg en Cotentin et le maire délégué de Cherbourg Octeville qui a permis l’érection d’une stèle en mémoire des victimes du travail et de l’amiante. Il s’est félicité du vote de l’article 171 de la loi de finance de décembre 2015 qui exonère les victimes de tout remboursement envers le Fiva.

Il a été rappelé que l’Adeva privilégiait cependant les procédures en FIE dès lors que les conditions requises étaient réunies.

Ont été énumérés les différents sujets sur lesquels l’Adeva a été amenée à intervenir durant l’année : Le soutien psychologique et la permanence mensuelle animée dans les locaux de l’association, le dossier pénal qui concerne une plainte déposée en 2005 et 10 victimes qui se sont portées partie civile contre la DCN Cherbourg.

Pascal Canu a fait une présentation de la situation particulièrement préoccupante du Suivi médical post professionnel dans cette région. Il a rappelé que la situation nationale n'était pas plus encourageante et que pour indemniser les maladies professionnelles, il fallait d'abord pouvoir les repérer, ce que le système actuel ne permettait pas réellement.

Enfin, la prévention, à l’origine de nombreuses actuelles et futures maladies, a été mise au premier plan de cette réunion. Cette intervention s’est concentrée sur le travail qui a été effectué pour la collecte des déchets d’amiante des particuliers du nord Cotentin.  Suite à plusieurs réunions initiées par l’Adeva avec les responsables des déchetteries de la communauté urbaine des communes de Cherbourg Octeville, les financements nécessaires à une amélioration de ce service ont été obtenus. Un regroupement des trois points de collecte actuels sera effectué. Le site choisi sera mis aux normes et une procédure stricte sera appliquée dans le but de réduire les risques de contamination du personnel et des déposants.       

Avec Alain Lenormand, l’Adeva est aussi présente dans le groupe de travail sur la prévention de l’Andeva qui travaille également – mais d’une manière plus globale - sur ce sujet, ainsi que sur les écoles et les HLM encore trop souvent sources de contamination pour les occupants. Il a rappelé que trois administrateurs de l’Andeva avaient participé au colloque « Amiante, désamiantage, comment répondre aux défis ? » organisée par le groupe amiante du Sénat en avril dernier. Pascal Canu y avait effectué une présentation.

Alain Bobbio représentait l’Andeva et François Lafforgue représentait le Cabinet d’avocats TTLA.

14h : PONT L'EVEQUE

Devant les 158 présents et représentés, Marcel Lagant, président de l’Ardeva Picardie, a présenté l’activité de l’année. Il a détaillé l’ensemble des procédures actuellement en cours et celles qui se sont réglées au cours de l’année 2015.

Il a souligné l’amélioration des délais de traitement au Fiva. Il a cependant regretté que les victimes indemnisées ne reviennent pas forcément vers l’association qui les a aidés pour les informer du résultat. Heureusement, le mandat d’assistance mis en place par l’Andeva devrait arranger cela.

Il a regretté l’absence de l’Ardevap à la manifestation nationale d’octobre 2015 pour cause de problèmes médicaux, tout en précisant que l’association avait tenu à soutenir financièrement cet évènement. 

Le rapport financier a été présenté par Josiane Dessaint. Marcel l’a complété en expliquant à ses adhérents les mesures financières votées au CA de l’Andeva et la manière dont l’Ardevap y contribuerait. Il a insisté pour dire que le besoin de solidarité de l’ensemble du réseau était dans l’intérêt de toutes les victimes. 

Elise Combe, représentant le Cabinet Ledoux, a loué la rigueur du travail effectué par l’Ardevap. Elle a rappelé les règles édictées par la cour de cassation qui limitent le préjudice d’anxiété aux entreprises ouvrant droit à l’Acaata. Elle a évoqué le cas de 6 salariés de Federal Mogul déboutés par les prudhommes qui obtiendront certainement gain  de cause devant la cour d’appel. Il y aura d’ailleurs un déplacement de l’Ardevap en soutien le mercredi 10 février.

Romain Finot, juriste du cabinet, vient à l’assemblée de l’Ardevap depuis cinq ans. Il a parlé de la FIE en décrivant le cadre dans lequel s’inscrivait cette procédure (définition, délais, conditions). Les magistrats sont devenus très pointilleux et les dossiers doivent être extrêmement bien documentés et les attestations bien rédigées. Les avocats de la défense cherchent par tous les moyens à repousser l’échéance et usent pour cela des arguments les plus retors. Les recours en inopposabilité et Questions prioritaires de constitutionalité sont courants.

Il a rappelé que les procédures Fiva étaient en augmentation et que 38% de celles-ci concernaient des cancers contre 29% il y a trois ans.

Patrice Raveneau était venu  pour parler de l’Andeva et des activités de l’association nationale. A la demande de l’Ardevap, il a exposé aux adhérents présents les problèmes rencontrés par l’Andeva durant les deux dernières années, et donc parlé de la scission qui s’est opérée en son sein. Il a rappelé ce qu’était l’Andeva depuis sa création en 1996 et qu’elle avait bien l’intention de rester : une association ouverte à tous et totalement indépendante de tout parti, syndicat ou courant politique, uniquement consacré à la défense intransigeante des victimes de l’amiante. Une association qui, malgré une conjoncture difficile, voire hostile, parvient tout de même à obtenir des avancées (annulation du décret Jeunes travailleurs, Acaata pour les fonctionnaires malades, fichier public des immeubles amiantés, etc).    

Il a présenté le colloque « Cancers de l’amiante : écrire l’avenir » en soulignant l’importance de ce projet et a invité les adhérents intéressés à se faire connaitre auprès des dirigeants de l’Ardevap.