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Le blog de l'Andeva

TGI de Versailles : Tempête autour d'un pot de fleurs.

1 Juin 2016, 08:24am

TGI de Versailles : Tempête autour d'un pot de fleurs.

Le 25 mai, ce sont 5 syndicalistes CGT et un président d’association, tous anciens salariés des usines Eternit de Vitry et Thiant, qui s’étaient donné rendez-vous à Versailles.

Cela n’avait cependant rien d’une réunion d’anciens collègues venus renouer des liens d’amitié. C’est la justice qui les avait convoqués ce jour-là et c’est devant la porte du tribunal de Grande Instance qu’ils se sont retrouvés en compagnie de leur avocate Sylvie Topaloff.

L’affaire qui les réunissait a été évoquée lors d’un récent communiqué de presse (voir au bas de l’article). Elle commence en février 2011, lorsque plusieurs dizaines de salariés D’Eternit Vitry se réunissent devant le siège de la société à Vernouillet (78) en pour protester contre l’ouverture à Vitry-en-Charollais d’une décharge destinée à devenir un dépotoir national de déchets d’amiante. Certains entrent dans les locaux en provoquant quelques menus dégâts mais ils ne peuvent pas être identifiés par les salariés présents qui ne les connaissent pas.

Presque deux ans plus tard, en décembre 2012, six noms, tous anciens délégués syndicaux, ressortent d’un improbable chapeau pour se retrouver dans le viseur du tribunal de Versailles.

Samuel Theret, Frédéric Bois et Sébastien Forat qui étaient basés à l’usine de Vitry en Charollais sont de ceux-là. Il y a aussi Michael Leclercq, un ancien de l’usine de Thiant. Il était venu soutenir ses camarades de Vitry. On dira qu’il n’a pas fait le voyage pour rien. Lui aussi se retrouve mis en examen au prétexte qu’un doute subsiste sur le fait qu’il soit entré dans les locaux.

Le cas d’Olivier Melot, également convoqué, est particulier car le rassemblement était aussi destiné à le soutenir. Secrétaire du CHSCT à Vitry, il tenait son rôle à cœur et ne manquait jamais de souligner les manquements de l’entreprise en matière de sécurité, qu’il s’agisse des salariés d’Eternit ou des intervenants extérieurs amenés à intervenir dans l’usine. Apprécié de ses collègues, beaucoup moins de la direction, le gêneur a été remercié par l’entreprise en février 2012.

C’est pourtant le seul parmi les cinq à ne pas être mis en examen au terme des comparutions. En effet, personne ne pourra affirmer l’avoir vu à l’intérieur du bâtiment.

Le cas le plus étrange est celui de Jean François Borde. C’est également un ancien de l’usine de Vitry, mais il est surtout président du Caper Bourgogne et c’est à ce titre qu’il était présent ce jour de février 2011. Il était venu en soutien, mais aussi parce qu’une journaliste du magazine de la santé (émission de France5) désirait profiter de l’occasion pour l’interviewer.

Il a passé tout le temps du rassemblement à répondre à ses questions et n’est jamais rentré dans les locaux. La journaliste peut en témoigner, ce qu’elle a fait par écrit suite à sa convocation devant la juge. Grace à cela, lui non plus n’a pas été mis en examen.

Pour lui, comme pour Olivier, l’histoire se termine là. Les quatre autres devront attendre 5 mois pour savoir si leur mise en examen est maintenue.

Reste une question : comment, au milieu de tous les autres, ceux-là ont- il bien pu se retrouver dans le viseur de la justice qui, pour le coup, a fait preuve d’un zèle peu coutumier ?

Très vite, un nom apparait. Celui d’un ancien cadre du service des ressources humaines d’Eternit. Présent sur le site le jour du rassemblement, il est sorti rapidement des locaux et a reconnu quelques visages qu’il dénoncera plus tard à la gendarmerie. Sans aucune certitude qu’ils soient effectivement les auteurs des dégradations constatées. Le doute qui profite généralement aux accusés semble ici avoir été utilisé à leur encontre.

Pour terminer, il nous faut évoquer ces dégâts à l’origine de l’affaire. Les fenêtres sont restées intactes, les meubles n’ont pas été touchés. En regardant bien les photos de l’époque, on remarque qu’un pot de fleur semble avoir subi quelques outrages. Un peu de terre a été reversée sur la moquette immaculée de cette entreprise dont l’image, elle, est assez loin de l’être. Et puis quelques pétards de fête foraine ont explosé au bas d’une porte. Un rapide coup d’aspirateur a certainement suffi à faire disparaitre tout cela. Le coup de balai de la justice a été moins efficace. Cinq ans et trois mois plus tard, elle n’est pas encore parvenue à renvoyer cette micro-affaire d’où elle n’aurait jamais dû sortir : le fond des poubelles de la société Eternit.

De gauche à droite : Sébastien Forat, Frédéric Bois, Sylvie Topaloff, Jean François Borde, Olivier Melot, Samuel Theret, Agathe Marcon, Michael Leclecq.

De gauche à droite : Sébastien Forat, Frédéric Bois, Sylvie Topaloff, Jean François Borde, Olivier Melot, Samuel Theret, Agathe Marcon, Michael Leclecq.

TGI de Versailles : Tempête autour d'un pot de fleurs.

De cette affaire il a également été question lors de l’assemblée générale du Caper Bourgogne qui s’est tenue le 26 mai à Paray Le Monial, soit le lendemain de la comparution de Jean François Borde. Une déclaration du cabinet TTLA signée par Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière et faisant le point sur l’ensemble de l’affaire a été lue par Hélène Aveline durant la séance. Ils invitent les associations à profiter de cette affaire comme d’une tribune pour faire le procès d’Eternit et de ses pratiques scandaleuses.

L’une des dernières trouvailles d’Eternit a d’ailleurs été largement commentée lors de l’assemblée du Caper.  Il s’agit des procédures engagées par cette entreprise contre l’état pour demander le remboursement d’une partie des sommes versées aux victimes.  Cette décision avait été vécue comme une douloureuse provocation par les victimes et les familles endeuillées par l’amiante, et l’Andeva s’était aussitôt engagée dans un recours contre ces demandes en accord avec Mme Bazin, veuve d’une victime d’Eternit. C’est avec une grande satisfaction que nous avons appris le 12 mai dernier que la cour administrative de Versailles avait rejeté les prétentions d’Eternit au titre qu’elle ne pouvait se prévaloir d’une réglementation insuffisante alors qu’elle-même n’avait pas respecté celle qui existait déjà, aussi imparfaite qu’elle soit. Dans ce dossier, comme dans tous les autres espérons-le, Eternit devra payer.

Parmi les autres sujets évoqués lors de cette assemblée générale, l’avancée pour les fonctionnaires qui vont enfin pouvoir bénéficier de l’Acaata, mais aussi la décision de la Direction générale du travail de refuser la mise en ligne des diagnostics « amiante » (DTA) comme cela avait été envisagé, et la dénonciation du prix prohibitif des médicaments anti cancer innovants.

Un état des lieux des procédures en cours devant les différents tribunaux (Tass, TCI, Cours d’appel). 119 dossiers ont été plaidés au cours de l’année 2015. Ils ont donné lieu à plusieurs déplacements en car des militants du Caper.

L’année 2015 a également vu l’inauguration d’une stèle en hommage aux victimes. Nathalie Vermorel, conseillère régionale de Bourgogne a été vivement remerciée pour avoir aidé à faire aboutir ce projet.

Il a également été question du colloque sur les cancers de l’amiante organisé par l’Andeva et Mesoclin au ministère de la santé. C’est Nathalie Ducroizant, présente lors de ce colloque au titre du Caper,  qui en a effectué la présentation.

Pour finir, Jean François a rendu hommage aux bénévoles et aux salariés du Caper qui se dépensent sans compter pour les victimes depuis de nombreuses années. Il a remercié le cabinet TTLA et l’Andeva pour leur travail.  

 

TGI de Versailles : Tempête autour d'un pot de fleurs.
TGI de Versailles : Tempête autour d'un pot de fleurs.
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