CHU de BESANÇON : l'hôpital malade de l'amiante

Les 28 et 29 septembre dernier, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon était jugé pour avoir mis en danger la santé et la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l‘amiante pendant plus de 4 ans, sans les former ni les informer sur les risques encourus.

Les audiences ont duré deux jours. Paul Gueth, du Caper Bourgogne, était présent dans la salle pour suivre les débats et en rendre compte. Maître Michel Ledoux représentait l’Andeva qui s’était portée partie civile dans ce dossier, en compagnie d’un large collectif syndical (CFDT, CGT, FO, SUD).

Une mise en accusation limitée à la personne morale de l’hôpital n’a malheureusement pas permis de faire comparaitre les responsables directs de cette affaire. Ce sont deux représentants du CHU, au demeurant fort peu loquaces, qui ont été dépêchés pour l’occasion.

Le président du tribunal Mr Pernot et la procureure Mme Edwige Roux-Morizot furent heureusement plus efficaces dans leur présentation des faits. Le premier a de nombreuses fois dénoncé l’absence de réaction de la direction et du conseil d’administration face aux questions soulevées par le CHSCT dont il n’a pas manqué de saluer la détermination. Il n’était pas simple dans ce contexte houleux de rassembler 48 plaignants quotidiennement soumis aux pressions de leur employeur.

Mme Roux-Morizot a affirmé que le CHU de Besançon avait une « connaissance parfaite des risques que prenaient les salariés » amenés à travailler dans les locaux amiantés et « rien n’a été fait » jusqu’en 2013 pour les informer et les former. Elle a fustigé « l’inertie coupable » de l’hôpital. Le plus grave, selon elle, a été de laisser des salariés, sans qu’ils le sachent, intervenir dans des lieux où ils risquaient la maladie et la mort.

L’action de Stephane Tuillier, inspecteur du travail, a été déterminante dans l’avancée de ce dossier. Il a rappelé à la barre que ce sont les multiples manquements et négligences constatés sur place et l’absence de réaction de la direction du CHU qui l’avaient amené, en dernier recours, à saisir la procureure de la république.

Maitre Grumbert, avocat des plaignants, a ensuite insisté, en argumentant de façon détaillée, sur ce déni systématique des autorités administratives de l’hôpital. Il a dénoncé les pressions exercées sur certains agents pour que ceux-ci renoncent à se présenter à l’audience.

Maître Ledoux, avocat de l’Andeva, a évoqué les travaux de désamiantage. Il a dénoncé l’absence de coordinateur dûment mandaté, comme exigé par la loi, ainsi que la faillite des principaux intervenants, maître d’œuvre et maître d’ouvrage. Rappelant que le CHU avait eu entre les mains tous les éléments qui pouvaient lui permettre de résoudre ce dossier de la meilleure façon possible, il a qualifié l’attitude de la direction de feu d’artifices de négligences. Il a vivement regretté que le CHU n’ait jamais tenté de mettre à profit ses compétences internes pour traiter les problèmes posés par l’amiante dans les murs.

Il a rappelé qu’un service public de santé se devait de montrer l’exemple et que, à ses yeux, celui-ci ne s’était pas mieux comporté que les nombreuses entreprises privées qu’il avait été amené à poursuivre devant les tribunaux.

Pour sa défense, le CHU de Besançon n’avait pas hésité à faire appel à un ancien ministre de la santé, Claude Evin, initiateur d’une célèbre loi réglementant l’usage du tabac. Pour ce prestigieux défenseur, qu’on a connu mieux inspiré du temps où il défendait la santé publique, la présence d’amiante est une réalité dont il faut s’accommoder. Pour lui, « le CHU a pris les mesures qui s’imposaient, dans un contexte difficile » et que « le fait qu’il y avait de l’amiante au CHU était connu, l’information a bien été donnée ». « En cas de doute sur la présence d’amiante, les salariés devaient se référer à un supérieur avant d’intervenir », à poursuivi Mr Claude Evin qui a demandé la relaxe.

Pour son collègue Mr Pierre-Yves Fourré, le dossier ne comporte « aucune preuve » que les salariés s’étaient trouvés dans une pièce où « on avait dépassé les seuils réglementaires » d’exposition à l’amiante, oubliant qu’un 2011, un rapport de l’inspection du travail avait conclu à une « mise en danger de la vie d’autrui ». Il a qualifié les expositions des salariés de « simples accidents de chantier »...

Le parquet a requis 60 000 euros d’amende contre l’hôpital de Besançon. La décision sera rendue le 30 novembre.