De Dijon à Paris : recherche justice, désespérément.

A Dijon le vendredi  7 octobre 2016, L'Andeva  était  invitée  à l’ouverture du 42ème Congrès  de L'Union Syndicale des Magistrats (USM), le syndicat majoritaire de cette corporation.  François Hollande était présent, ainsi que l’actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Béatrice Collin, administratrice de l’Andeva représentait notre association. Or, ce même jour, date de notre manifestation annuelle, une délégation de l’Andeva était reçue au ministère de la justice et dénonçait l’incurie du dossier pénal de l’amiante tout en proposant des pistes d’évolution.

Rappelons tout d’abord que les liens tissés entre l’Andeva et l’USM l’ont été à l’époque où Nicolas Sakozy, alors Président de la république, envisageait de supprimer la fonction de Juge d’instruction. Andeva et USM ont été les fers de lance de la lutte qui s’est alors engagée pour faire échouer ce projet. Celui -ci a finalement été abandonné et les deux structures ont conservé depuis des relations de travail.

Lors du discours inaugural de ce congrès, l'USM a réitéré, par la voix sa Présidente Mme Virginie Duval, sa volonté sans cesse réaffirmée depuis plus de 40 ans d’obtenir " des moyens pour la justice et l'indépendance  pour les magistrats, particulièrement  pour les membres du Parquet * ". Nous ne pouvons que souscrire à ces revendications que nous partageons pleinement.

Jean-Jacques Urvoas a évoqué dans son intervention le projet de loi de justice du 21^ème siècle qui prévoit une justice simplifiée et réformée. Le budget du ministère devrait également voir augmenter sa dotation de 1,5 milliards d’euros. Le ministre a formé le souhait qu’un maximum de juridictions puisse bénéficier  de ces moyens supplémentaires.

Le ministre a, par ailleurs, mentionné  que " le droit est pour l'individu une marque de reconnaissance. " C’est précisément ce que réclament les victimes de l’amiante depuis maintenant 20 ans, sans résultat !

De notre côté, nous ne pouvons que souhaiter que l'augmentation  du budget du ministère de la justice bénéficie également  à  notre  combat pour la reconnaissance et les droits des victimes de l'amiante, et facilite la programmation d’un premier grand procès pénal de l'amiante dans les mois qui viennent. Après tout, peut-être les magistrats seront-ils un jour plus concernés qu’ils ne le pensent aujourd’hui. Il est en effet probable que certains tribunaux et autres salles d’archives aient contenu ou contiennent encore des matériaux amiantés !

 * Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux.

Ce même jour, vendredi 7 octobre, pendant que le Garde des Sceaux se félicitait à Dijon des mesures annoncées, les victimes de l’amiante manifestaient à  Paris et une délégation d’élus de l’Andeva rencontrait certains de ses conseillers au ministère de la justice.

Jacques Faugeron, Alain Bobbio, Jean-François Borde, François Martin et François Desriaux  étaient venus rappeler qu’au regard du nombre de victimes et à son caractère évitable, il n'était pas légitime que dans un pays démocratique comme le nôtre - par ailleurs patrie historique des droits de l'Homme -, aucun responsable n'ait encore été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour y être jugé. Au cours de cet entretien, ils ont également demandé que soient transmises au Garde des sceaux les revendications et propositions suivantes :

         - créer un groupe de travail large pour dresser un bilan du traitement judiciaire pénal des grandes catastrophes sanitaires ou environnementales et envisager les réformes à entreprendre pour une amélioration de l'instruction, de la communication aux victimes, de leur soutien, de la politique pénale dans ce domaine, du Code pénal...

         - prendre une initiative publique sur une demi-journée ou une journée pour réunir, sous l'égide du ministre, les victimes et leurs représentants pour faire un état des lieux sur les dossiers, et afficher la volonté du Garde des Sceaux de voir cette affaire parvenir à son terme judiciaire dans des délais rapides. 

Enfin, sur un autre chapitre, celui des délais inacceptables de traitement des dossiers d'indemnisation dans certains tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), l’Andeva a proposé de remettre un état des lieux précis aux services concernés.