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Le blog de l'Andeva

Pour la première fois en France, un hôpital condamné pour "Mise en danger de la vie d'autrui"

6 Décembre 2016, 09:26am

Le 30 novembre dernier, le centre hospitalier universitaire Jean Minjoz de Besançon a été reconnu coupable d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans. Les attendus du jugement ne sont pas encore connus à ce jour.

« C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante", ont souligné l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles. 

Le tribunal a jugé que la direction du CHU avait commis une « violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité.

L’action énergique et efficace de l’inspection du travail a été déterminante pour que la Procureure de la République se saisisse de l’affaire.

La sanction (une amende de 40 000 euros avec sursis) est certes limitée au regard de la gravité des faits, mais la portée de cette condamnation au pénal par un tribunal correctionnel est énorme : «  C’est un message très fort adressé à la fonction publique : Les règles d’hygiène et sécurité liées à la prévention du risque amiante sont applicables à tout le monde et il faut les appliquer sans délai car il en va de la santé des salariés. L’amiante, c’est un risque mortel et dès qu’il y en a quelque part, on doit agir immédiatement et protéger les opérateurs », a dit Michel Ledoux, avocat des parties civiles.

L’hôpital a fait appel.

La mise en danger d’autrui est un bon moyen de rappeler à un employeur qu’il a une obligation de sécurité et qu’il doit respecter la vie et la santé de ses salariés. A fortiori lorsqu’il s’agit d’un hôpital qui a une mission de santé. Souhaitons que, dans d’autres établissements publics, des équipes syndicales et des associations de victimes s’en saisissent pour faire avancer la prévention.

Pour mémoire, le 4 septembre 2006, la Cour d’appel de Douai avait condamné Alstom Power Boilers à 75.000 euros d’amende (la peine maximale prévue par le Code pénal). Son ancien PDG avait écopé de 3000 euros d’amende et de trois mois de prison avec sursis. Chacun des 160 salariés qui s’étaient portés partie civile avaient reçu 10.000 euros de dommages et intérêt (soit plus d’un million et demi d’euros au total). Les  constitutions de partie civile des syndicats CGT et CFDT et celles des associations de défense des victimes avaient été déclarées recevables, elles avaient touché des dommages et intérêts.

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