Aldeva Drôme Ardèche : assemblée générale 2017.

Le vendredi 27 janvier 2017, Michel DOREL, président de l'association, a accueilli les adhérents venus assister à cette 21ème assemblée générale.

Il a tout d’abord remercié les personnalités présentes, au premier rang desquelles Frédéric Chenevier, maire d'Andancette, fidèle soutien de l’Aldeva et qui lui permet de disposer de locaux et d’équipements de fonctionnement. Pierre Jouvet, conseiller départemental, était également présent. Tous deux sont de véritables compagnons de route de l’Aldeva depuis longtemps.

L’assemblée générale annuelle, c’est avant tout l’occasion de faire le point sur le travail effectué au cours des 12 derniers mois, et force est de constater que l’Aldeva n’a pas chômé durant l’exercice 2016.  L’association, qui compte 340 adhérents répartis sur presque 110 communes, a tenu 42 permanences le lundi matin pour près de 130 personnes reçues. Environ 60 dossiers sont en cours, soit de reconnaissance en maladie professionnelle, soit devant FIVA ou en procédure pour Faute inexcusable de l'employeur. Il y a aussi des dossiers anxiété.

En 2016, l’association a malheureusement perdu cinq de ses membres, décédés d'une maladie de l’amiante. Cela porte à 110 le nombre de victimes recensées par l’Aldeva depuis sa création.

L’Aldeva a également joué un rôle dans les instances nationales puisque Michel Dorel est administrateur de l’Andeva et qu’il participe avec Geneviève Savy au groupe de travail sur la prévention. C’est d’ailleurs cette dernière qui a présenté les avancées obtenues dans la région dans le traitement des déchets grâce à une collaboration étroite avec le SIRCTOM et la déchetterie d’Annonay-Vernosc. Pierre Montagne, le président du SIRCTOM, était d’ailleurs présent.

Geneviève a également annoncé la prochaine diffusion d’une plaquette informative à l’usage des particuliers réalisé par le groupe prévention de l’Andeva. Elle sera largement diffusée auprès des adhérents et du public.

Cette réunion a aussi été l’occasion d’annoncer que depuis décembre 2016, l’hôpital d’Annonay accueillait les consultations du suivi post professionnel. Les personnes exposées à l’amiante durant leur vie professionnelle peuvent à présent y passer sans frais leurs examens de contrôle.  

De nombreux invités

Jacques Faugeron, nouveau Président de l’ANDEVA, est revenu sur les difficultés rencontrées par l’association nationale avant de présenter les mesures mises en œuvre pour tenter de les résoudre. Il a félicité l’Aldeva Drôme-Ardèche pour son dynamisme et son implication au niveau national. En plus de sa forte présence dans le groupe prévention de l'Andeva, rappelons que l’Aldeva est également représenté par Guy Rousset dans le groupe Acaata.

François Lafforgue, avocat de l’association, est venu annoncer que la cour de cassation avait rejeté les pourvois formés par la société Iveco contre une décision de la Cour d'appel de Nîmes qui l'avait condamnée à indemniser ses salariés exposés à l'amiante au titre du préjudice d'anxiété (voir plus bas).

Bastien Guillermin, enseignant et chercheur, a présenté le résultat de son travail d’observation et de dialogue effectué à l’Aldeva durant l’année 2015. Sa thèse, qui concerne l’incidence de la maladie sur la famille et particulièrement sur les veuves, est actuellement en cours de rédaction.

Yannick Beaumont, président du groupe ENTIS, a présenté le contrat de partenariat avec la Mutuelle SAMIR, mutuelle de proximité pour l’association. Le contrat de groupe permet aux adhérents de l’Aldeva de bénéficier d’une  remise  significative. La mutuelle est attentive aux problématiques actuelles de la protection sociale et souhaite effectuer un contrôle de prestations pour voir ce qui doit être couvert par le SPP.

Il a été fait référence à l’inauguration de la stèle en hommage aux victimes qui a eu lieu en novembre 2016. De nombreuses personnalités, pour certaines présentes ce 27 janvier, étaient venues à l’appel de l’Aldeva.   

Le conseil d’administration a été réélu pour deux ans. Deux nouveaux candidats, Michel AIME (ancien RVI) et Dominique ESCURE (ancien Pont-à-Mousson) y ont été intégrés à l’unanimité des votants.

Conformément à la tradition, l’assemblée générale 2017 s’est conclue par le verre de l’amitié, les conversations se poursuivant en aparté avec les divers responsables présents.

IVECO : les sous traitants obtiennent réparation.

Une cinquantaine de salariés d'IVECO Bus (anciennement RVI) seront bien indemnisés au titre du préjudice d'anxiété.

Les Prudhommes d'Annonay leur avaient donné raison dès septembre 2014. L'entreprise avait fait appel mais la cour d'appel de Nimes avait confirmé ce jugement un an plus tard. IVECO s'était alors pourvue en cassation.

Par un arrêt du 11 janvier 2017, la plus haute juridiction de française a rejeté les pourvois formés par IVECO .

Ayant épuisé tous les recours possible en France, la société pourrait se tourner vers le cour européenne des droits de l'Homme.