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Le blog de l'Andeva

ALSTHOM TSO (Saint-Ouen) : l'indemnisation passe de 5000 à 8000 euros.

28 Avril 2017, 09:01am

Le  26  avril,  la  cour d’appel  de   Paris a condamné Grid  Solution à verser 8000 euros à  52  anciens salariés d’Alstom TSO à Saint-Ouen. L’usine qui a fermé ses portes en 2006 est inscrite sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité. Bernard Balestri est l’un des animateurs de l’Association des anciens de l’usine et administrateur de l’Addeva  93. Il analyse cet arrêt.

Le préjudice d’anxiété

« En juillet 2015, nous avions obtenu  5000 euros au titre du préjudice d’anxiété par le conseil des prud’hommes de Bobigny.  La Cour d’appel de Paris a porté ce montant  à 8000 euros.   C’est  beaucoup mieux. Cela dit nous n’oublions pas qu’il y a encore deux ans et demi, la cour d’appel de Paris octroyait 20 000 euros dans une affaire similaire. »

Les attestations d’exposition

«   Plusieurs salariés avaient aussi contesté le refus de la société Grid Solution de délivrer des attestations      d’exposition réglementaires  à  des produits CMR (cancérogènes,  mutagènes, toxiques) pour ouvrir leurs droits à un suivi médical post- professionnel. La Cour d’appel nous a donné partiellement gain de cause. Pour trois camarades, partis de l’usine après le 1er janvier 1997, les magistrats ont enjoint Grid Solution de leur   délivrer des attestations d’expositions conformes à la réglementation avec toutes les précisions requises (article 16 du décret du 7 février 1996) et de leur verser1000 euros de dommages et intérêts.

Mais quatre autres salariés qui avaient quitté l’usine avant 1997 ont été déboutés, au motif que l’article R. 4412-58 du Code du travail faisant obligation à l’employeur de délivrer cette attestation est paru postérieurement à leur départ de l’établissement

 

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