Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog de l'Andeva

AFPA 86 - le combat pour l'inscription des Fonderies du Poitou va continuer.

16 Juin 2017, 07:45am

Le 22 avril dernier, l’AFPA 86 réunissait 200 personnes sur la place François Mitterrant de Châtellerault  pour protester contre la décision de la Direction générale du travail qui venait de retirer leur demande de classement sur la liste des entreprises ouvrant droit à l’Acaata.  Une annonce positive avait redonné l’espoir aux salariés des Fonderies du Poitou présents ce jour-là. En effet, une audience relative à l’inscription du site devait se tenir le 9 mai 2017 devant le tribunal administratif de Poitiers.

Aujourd’hui, la déception est grande pour les salariés des Fonderies du Poitou à Ingrandes. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Les juges n'ont pas reconnu l'exposition à l'amiante du site d'Ingrandes qui devait leur ouvrir le droit à l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), système de retraite anticipée. Ils ont suivi le le rapporteur public qui avait proposé le rejet de la requête.

Leur avocat, Maitre Jean Louis Macouillard, a annoncé son intention de faire appel devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Il explique que le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu une proportion suffisante de salariés qui effectuaient à Ingrandes des opérations de calorifugeage. Le tribunal aurait également regretté que les pièces du dossier aient essentiellement été amenées par les salariés ce que la justice a estimé insuffisant. Maître Jean Louis Macouillard a déploré que les employeurs n'aient pas apporté de pièces "on n’a pas été aidé dans le rassemblement des preuves, on a vraiment eu une carence de l'employeur qui a beau jeu de dire qu'il ne savait rien. Nous on a fait avec ce qu'on avait !" a expliqué l'avocat.

Si besoin, l'avocat ira jusqu'au Conseil d'Etat. Maitre Macouillard a précisé que "ces dossiers liés à ce système de retraite anticipée finissent souvent devant cette juridiction qui n'a pas une jurisprudence défavorable aux salariés". Reste le facteur temps : ces nouveaux épisodes judiciaires peuvent prendre plusieurs mois.

Les élus de l'AFPA sont allé témoigner de cette détermination au meeting organisé par la députée Véronique Massonneau qui les a soutenu depuis le début de leurs démarches. 

Commenter cet article