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Le blog de l'Andeva

PENAL : des réactions en chaines (de solidarité).

24 Juillet 2017, 08:19am

Le parquet de Paris a demandé la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. Cette décision, qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers de salariés exposés à de l’amiante et victimes de maladies, s’appuie sur l’analyse défendue par les juges d’instruction chargés de ces dossiers. Dans une ordonnance du 9 juin, ils ont estimé que « cet aléa dans la date des faits ne pourra pas permettre de conduire des investigations ciblées et efficaces ». En clair, qu’ils ne pouvaient présenter d’éléments suffisamment précis pour justifier un renvoi des protagonistes devant les tribunaux.

Cette décision du parquet est historique car elle signifie qu’aucun responsable qui expose ses salariés à un produit cancérogène ne pourrait être poursuivi, vu que l’on ne connaît jamais la date précise d’une contamination. L’Andeva a prévu de faire immédiatement appel et plusieurs de ses associations se sont d’ores et déjà mobilisées en organisant des rassemblements devant les tribunaux.

Jeudi matin, une cinquantaine de Saône-et-Loiriens, pour la majorité d'ex-salariés de l'entreprise Eternit de Vitry-en-Charollais et membres du Caper Bourgogne ont manifesté devant le tribunal de Mâcon pour s'opposer à la demande du parquet de Paris d'arrêter les investigations dans plusieurs enquêtes dans le domaine de l'amiante.

"21 ans d'instruction pour en arriver là, c'est scandaleux", déplore Jean-François Borde, président du Comité amiante prévenir et réparer Bourgogne. Comme les autres, Jean François craint que son ancienne société ne soit jamais jugée au pénal, dans ce dossier alors même que plus de 140 employés sont morts de l'amiante. C'est inscrit sur leur certificat de décès. « A peu près autant sont morts d'un cancer du poumon à l'époque », détaille Jean-François Borde, qui y voit un lien de cause à effet.

« Une procédure au pénal ne rapporte pas d'argent aux victimes. Nous voulons que les responsables soient condamnés pour que ces drames n'arrivent pas à nos enfants plus tard. C'est la porte ouverte à tous les abus », prévient celui qui a travaillé plus de 34 ans pour Eternit.

L’entreprise Eternit de Vitry-en-Charollais est née juste avant la Seconde Guerre mondiale. Ce site industriel a produit durant de nombreuses années des plaques ondulées et planes, des tuyaux pour le bâtiment et l’assainissement, des tuyaux de canalisations sous pression, des pièces moulées, ainsi que des revêtements décoratifs. L’effectif atteindra jusqu’à 1 200 personnes, faisant d’Eternit l’un des plus gros employeurs de Saône-et-Loire et bien évidemment du bassin de Paray-le-Monial.

D'autres actions seront organisées dans les prochains mois. Depuis le 16 juin, les associations de victimes d'Eternit des différents sites se sont réunies au sein d'un même collectif.

Au même moment, quatre associations de victimes du sud de la France se réunissaient dans les locaux du Caper Eternit Caronte. L’Adevimap était à l’origine de ce rassemblement en forme de conférence de presse. Les autres associations présentes étaient l’Avapa d’Arles et SOS Amiante de Marseille. Des représentants des deux cabinets d’avocats du réseau de l’Andeva, TTLA et Ledoux, étaient également dans la salle.    

« Comment faire son deuil devant un tel mépris ? » commente Nicolas Cristofis (notre photo) du Caper Caronte Martigues devant les journalistes de La Provence. Nicolas a travaillé chez Eternit pendant sept ans. Derrière lui, accrochés au mur, des panneaux qui disaient «10 victimes de l’amiante décèdent chaque jour en France ».   

L’usine d’Eternit de Caronte-Martigues était un des principaux viviers d’emploi dans la région dans les années  70. Ce sont aujourd’hui les dirigeants de cette même entreprise, responsables de milliers de maladies dues à l’amiante en France et bien davantage dans le monde, que les juges du pôle suivis du parquet veulent absoudre au prétexte qu’il ne serait pas possible de dater les périodes de contamination. « C’est pourtant possible en s’aidant des contrats de travail », note Farouk Benounich du cabinet Ledoux. « Il faut convaincre les juges qu’ils se sont trompés », ajoute-t-il. D’où la tenue de rassemblements tels que celui-ci. Sinon, ce rien d’autre sera qu’un permis de tuer qui sera accordé aux entreprises qui utilisent des produits cancérogènes ainsi que le dénonce le texte d’invitation à la conférence de presse rédigé en commun par les quatre associations à l’adresse des journalistes locaux.

Ils sont d’ailleurs soutenus par des acteurs politiques locaux. Le député de la 3ème circonscription des Bouches du Rhône et celui de la Seine Maritime ont adressé un courrier commun à la Garde des Sceaux pour protester contre cette tentative de clore définitivement des procédures dont les victimes attendent la clôture depuis plus de vingt ans.

Une conférence de presse de l'Addeva 93 sur le procès pénal de l'amiante

 

Le jeudi 6 juillet 2017 des militants de l'Addeva 93 et de l'Association des anciens d'Alstom TSO se sont rassemblés devant le Palais de Justice de Bobigny pour une conférence de presse. Malgré la période défavorable des vacances, il était important de manifester la colère des victimes de l'amiante, après la décision des juges d'instruction et du Parquet d'arrêter toutes les investigations et de s'orienter vers un non lieu. Jean-Paul Mercier, vice-président de l’association, ancien de Placoplatre à Vaujours a dénoncé cette décision incompréhensible et injuste. Il n'a plus qu'un poumon et souffre d'une grave insuffisance respiratoire qui l'oblige à tirer derrière lui un appareil qui lui apporte de l'oxygène. Il a fait condamner son employeur pour "faute inexcusable" et affirme sa volonté de continuer le combat jusqu'au bout.

Aline Archimbaud, présidente du comité de suivi "amiante" du Sénat, était venue affirmer sa solidarité (Quelques jours plus tard, elle devait poser une question à la ministre du travail sur cette décision de justice).

 

Une communication téléphonique sonorisée a été établie avec Henri Boumandil, secrétaire de l'association, en vacances en Bretagne qui a dit son indignation. Souffrant, lui aussi d'une grave insuffisante respiratoire, il sortait d'une consultation chez un pneumologue qui venait de lui prescrire une augmentation de l'apport d'oxygène.

 

Puis a été diffusée une interview de Jean-Michel Giaretta réalisée par Hélène Boulot (à écouter en fin d’article). Son père et son oncle, deux frères jumeaux, avaient travaillé chez Everitube, une usine d'amiante-ciment qui a fonctionné de 1917 à 1993. Tous deux sont morts, à deux ans d'intervalle, emportés par un mésothéliome. Le père de Jean-Michel lui racontait en 1962 comment les ouvriers, faisaient des "batailles de boules de neige" dans les ateliers. "Ce n'était pas de la neige, c'était de l'amiante". Il est mort d'un cancer de la plèvre quarante ans plus tard...

 

Avocats des victimes, Sylvie Topaloff du cabinet TTLA et Farouk Benouniche du cabinet Ledoux ont rappelé qu'à ce jour aucune décision de justice n'avait encore été prise et qu'il ne fallait pas baisser les bras. Ils ont dénoncé un scandale judiciaire, et indiqué qu'ils avaient jusqu'en septembre pour déposer des observations. Ils ont souligné que les magistrats avaient fait dire à l'expertise scientifique qu'ils avaient sollicitée le contraire de ce qu'elle disait. Elle indique en effet très clairement que pour des cancérogènes sans seuil tel que l'amiante c'est une période de contamination et non une date de contamination qu'il faut prendre en compte. Ils ont annoncé que si un non lieu était prononcé à l'automne, ils iraient en appel, voire en cassation.

Cette conférence de presse a été bien relayée par les medias. France3 a diffusé un reportage sur cette action avec des interviews de Farouk Benouniche et de Jean-Paul Mercier . Ce dernier a été filmé dans les locaux de l'Addeva 93 à La Courneuve. Le Parisien a également publié un article.

Intervention de Jean Paul Mercier

Interventions de Sylvie Topaloff et de Farouk Benouniche

Interview de Jean Michel Giaretta. Cliquer sur le fichier ci dessus.

 

Enfin, le même jour, une délégation de l’ADDEVA 44 a été reçue  par la sous-préfète, pour discuter de la décision du Parquet et des juges d'instruction.

De son côté, l'Addeva 44 a organisé un rassemblement à Saint-Nazaire afin de dénoncer les conclusions de l'instruction, qui ouvrent la voie vers un non-lieu et donc l'absence de procès pour une vingtaine de dossiers. Les juges estiment qu' « il est impossible de dater le moment de la commission de la faute et donc de l'imputer à quiconque ».

Les victimes locales ne décolèrent pas. « Nous souhaitons que les responsables soient jugés et punis. Pas qu'ils aillent en prison, mais au moins que leur faute soit reconnue. Ils ont empoisonné des milliers de gens qui vont mourir dans les années à venir, parce qu'ils n'ont pas pris la décision de stopper l'amiante », a martèlé Patrick Hamon, le président de l'Addeva 44.

Hier, plusieurs actions ont été menées en France. À Saint-Nazaire, une délégation de trois membres de l'Addeva a été reçue par la sous-préfète. « Nous allons faire remonter l'information. C'est une décision judiciaire sur laquelle nous n'avons aucune prise. Nous sommes de simples médiateurs », explique-t-elle.

Selon les membres de l'Addeva 44, d'ici à 2025, 100 000 personnes décéderont à cause de l'amiante. En Loire-Atlantique, il y aurait eu près de 1 000 morts, depuis 2006. « Si on perd là-dessus, ça veut dire que pour d'autres produits que l'on emploie dans l'industrie ou pour les pesticides, on pourra avoir les mêmes décisions juridiques dans vingt ou trente ans. Si on ne réagit pas aujourd'hui, ce sont nos enfants et petits-enfants qui vont trinquer », a dénoncé le président de l'Addeva 44.

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