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Le blog de l'Andeva

ETERNIT : Le Caper Bourgogne fait bloc devant la cour d'appel de Dijon.

8 Novembre 2017, 15:07pm

Mardi 7 novembre, 53 personnes représentant l’association Bourguignonne sont venues manifester devant la cour d’appel de Dijon pour soutenir les familles des victimes de l’amiante. C’est la société Eternit et ses différents organes (ECCF et CRI, filiales du groupe Belge ETEX) qui ce jour-là faisait appel  d’une précédente décision du TASS qui avait attribué des dommages et intérêts à trois victimes du site de Vitry en Charolais.

Les débats, particulièrement techniques et complexes, visaient ici plusieurs objectifs. Pour la société Eternit France, il s’agissait de remettre en cause le principe d’une faute inexcusable imputée à l’entreprise, ainsi que d’obtenir une réduction des sommes allouées aux familles de ces trois victimes décédées de pathologies liées à l’amiante.    

La démarche est compliquée du fait que depuis la fin des années 90 – date à laquelle les premières pathologies sont apparues -, l'entreprise s’est scindée en plusieurs entités. Comme le souligne le président d’audience : « On voit comment les sociétés arrivent à leurs fins en créant de multiples sociétés pour noyer le poisson… ». Jean-François Borde, président du Caper, acquiesce en aparté : « On peut dire que Eternit fait de l’évasion sociale ! » Ces propos sont repris par Maitre Bernard, avocat de familles : « L’objectif principal, pour Eternit, c’est de ne pas payer ! »   

La juriste de la CNAM,  chargée de plaider devant la cour la question récurrente de savoir qui des trois sociétés doit finalement verser les indemnités, ne sera pas plus tendre dans son résumé des demandes d’Eternit : « La société affirme ne pas être l’employeur, que les pathologies des victimes ne lui sont pas imputable et que la responsabilité de l’état doit être recherchée. » On connait le refrain bien connu, entonné régulièrement par Eternit ou Latty depuis quelques années et auquel la justice a déjà répondu à plusieurs reprises en affirmant « qu’on ne pouvait pas se prévaloir de ses propres turpitudes ».

Comment, en effet, se défausser auprès d’un Etat en évoquant une réglementation déficiante lorsqu’on n’a même pas appliquée celle qui existait, toute insuffisante qu’elle soit !

L’arrêt de la cour sera rendu le  18 janvier 2018.

D’après l’article de Marie VINDY sur le Journal de Saône et Loire.

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