ADEVA 72 - assemblée générale 2018

Le 27 JANVIER 2018

L’assemblée générale de l’Advarm 72 a commencé par un hommage. Joël HUET a été son trésorier depuis sa création en 2004 et l’est resté jusqu’à son décès, le 19 février 2017.

Puis Sonia HERTZ, présidente de l’association, a ouvert les débats devant 57 personnes en retraçant les évènements qui ont ponctué l’activité de l’année 2017.

Elle est revenue sur la journée d’information amiante auprès du grand public en mai 2017. Cette journée n’a pas rencontré le succès escompté et nécessitera à l’avenir un ciblage plus précis de l’auditoire souhaité. Il faudra cependant recommencer car les besoins sont là et l'affaire Freix (voir plus loin) l'a bien montré. Dans la foulée de cet évènement, 3000 guides amiante réalisés par l’Advarm sur le modèle du Guide 93 ont été distribués aux acteurs médicaux, para-médicaux et sociaux de la Sarthe.

Une première lettre d'information a été envoyé à tous les adhérents. Elle sera suivie de plusieurs autres au cours de l’année.

Le problème de la déchetterie du Mans n’est pas encore résolu mais l’Advarm poursuivra son objectif qui est d’obtenir un accueil pour les déchets amiantés, sécurisé  et gratuit.  

Des membres de l’Advarm ont participé à un débat autour du film « les Sentinelles » de Pierre PEZERAT. Ce film poignant explique les batailles qui ont été menées par les ouvrières d’Amisol contre l’amiante, le combat de Paul François face à Monsanto et celui des ouvriers agricoles de chez Triskalia. Il montre à quel point tous ces dirigeants d’entreprises sont cyniques, défendant bec et ongle leurs intérêts, quel qu’en soit le prix !

Pour la première fois l’Advarm était présent sur un stand à la « 25^ème heure du livre » au Mans, avec Cécile MAIRE auteur du livre « vivre et mourir de l’amiante » et Alain BOBBIO membre du Conseil d’Administration de l’ANDEVA qui présentait le livre « la fibre tueuse ».

Au premier rang, Patrick Hamon, ancien président de l'Addeva 44, venu en voisin.

Une évolution naturelle et un nouveau nom

L’ADVARM est une association vivante et à l’écoute de ses adhérents. Elle s’engage toujours plus auprès de la population pour défendre ses intérêts face aux maladies professionnelles et à l’exposition à l’amiante, où qu’il se trouve.

Mais ces maladies professionnelles sont multiples et il serait dommage de cantonner l’action de l’association à l’entreprise Renault et aux maladies dues à l’amiante. Elle se veut également un soutien aux syndicats de la Sarthe et aux autres associations comme celle de Carel et Fouché qui vient de prendre son adhésion. Cela élargit d’autant son audience.

C'est pourquoi l’ADVARM 72 a décidé de changer son nom et de se nommer désormais ADEVA 72 (association de défense des victimes de l’amiante de la Sarthe) et à ajouter dans son but/objet : « Se laisser le droit de conseiller/orienter des adhérent(e)s dans la constitution de dossiers pour la reconnaissance de maladies professionnelles. »

L’ADEVA 72 s’est dotée d’un nouveau conseil d’administration et d’un bureau. L’ancien président Michel BOUVET a quitté ses fonctions mais l’association lui est reconnaissante du travail effectué pendant ces 15 années au service de la population, ainsi qu’à André POUSSE fondateur de l’ADVARM. Tous deux laisseront de beaux souvenirs, autant sur le plan local qu’au plan national, car ils se montrèrent toujours d’une fidélité sans failles dans leur soutien à l’association nationale.  Nous n’oublierons pas ces camarades dévoués à la cause des victimes de l’amiante, chez Renault puis ailleurs, et nous les remercions de l’héritage qu’ils nous laissent. Nous leur souhaitons une longue et bonne retraite.

André et Michel en 2013, venus assister à la permanence médicale de l'Andeva

Le dossier FREIX

Enfin, Sonia  a relaté les nombreuses péripéties d’un dossier qui a tenu l’ADVARM en haleine tout au long de l’année : le dossier FREIX :

Cette société était spécialisée dans la réfection du garnissage de freins et d’embrayages : ses clients lui adressaient des pièces usagées contenant de l’amiante pour les regarnir avec de nouveaux matériaux. 

Les conditions de travail de ses ouvriers étaient telles qu’en novembre 2015 certains ont fait valoir leur droit de retrait ce qui a motivé une enquête de la DIRECCTE UTO de la Sarthe (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi Unité Territoriale).

A l’issue de cette enquête qui a montré  de nombreux manquements à la législation sur l’amiante, une procédure de justice s’est mise en place dans laquelle l’ANDEVA et l’ADVARM 72 se sont portées partie civile.

Le procès du dirigeant fautif s’est finalement tenu le 18 décembre, après plusieurs ratés, avec le résultat suivant : 1 an d'emprisonnement dont 6 mois assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans comportant l’obligation spéciale de d'indemniser les parties civiles, pour une durée de mise à l'épreuve de deux ans, une peine d'amende de 4000 euros correspondant à 200 euros par salarié concerné pour l'infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité du travail.

A cela s’ajoute l’interdiction définitive d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles et sociales en relation avec l’infraction.

La SARL FREIX est condamnée à la peine d'amende totale de 14000 euros pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui et l’infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité du travail .

Le tribunal a ordonné la confiscation des biens saisis et scellés et déclaré M. X (le prévenu) et la société FREIX responsables du préjudice subi par les parties civiles, s'agissant d'un préjudice moral pour les salariés et d'un préjudice à l’intérêt collectif dont ils sont en charge pour le syndicat et les associations qui se sont portées partie civile.

L’employeur a fait appel de cette décision.

Quel avenir pour le CHSCT ?

Pour finir, l’ADEVA a beaucoup insisté sur les effets délétères de la réforme engagée sur les CHSCT.

De la création des CHS en 1947 à l’amélioration des CHSCT dans les années 70-90, par leurs luttes, les salariés ont fait évoluer la législation en faveur des travailleurs en leur amenant plus de protection et de sécurité sur leur poste de travail, ainsi que plus de réparation en lien avec la CPAM lors des préjudices subis dans les accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Rare contrepouvoir au sein des entreprises à veiller sur la santé des salariés, la mort annoncée des CHSCT dans la réforme du Code du travail est un paradoxe inquiétant face à la recrudescence des problèmes de santé au travail. Les Délégués Uniques amenés à les remplacer devront être performants au sein de toutes ces IRP ! Autant dire qu’ils seront partout et nulle part et ne pourront qu’effleurer les problèmes car il leur sera difficile de bien connaître tous les sujets qu’ils seront amenés à traiter.

FREIX : DERNIERE MINUTE  (LeMaine 05/02/2018)

Justice Amiante chez Freix : prison ferme pour l'ex-dirigeant

L’Association de défense des victimes de l’amiante est satisfaite de la condamnation de l’ancien dirigeant de Freix.

Daniel Valissant a écouté sans broncher le jugement du tribunal correctionnel du Mans, ce lundi.

L’ancien directeur de Freix, entreprise spécialisée dans la fabrication d’organes de friction tels embrayages ou pneus a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 4 000  euros.

Les dix-huit ex-salariés Freix recevront chacun entre 500 et 1 500 euros de dommages et intérêts.

L’affaire a éclaté en 2015. Un salarié avait alors fait valoir son droit de retrait, s’estimant en danger au sein de la société localisée à Bonnétable.

Entre mai 2013 et mai 2016, date de la fermeture de l’entreprise, dix-huit salariés avaient été exposés à l’amiante, notamment au sein de l’atelier de dégarnissage.

Daniel Valissant a toujours assuré lors des différentes audiences qu’il ignorait que sa société en traitait.

Fin 2017, le procureur de la République avait requis un an de prison dont trois mois avec sursis, une amende de 20 000 € et 1 000 € par salarié à payer par l’entreprise pour mise en danger d’autrui et infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité au travail.