ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’APER DU 2 MARS 2018

Le 2 mars 2018 avait lieu l’assemblée générale de l’APER. 212 adhérents se sont rendus à la réunion annuelle.

Après une minute de silence à la mémoire des adhérents décédés en 2017, dont certains à cause de l’amiante,  Michèle PICARD, maire de Vénissieux, a prononcé quelques mots de bienvenue en encourageant l’assemblée et les responsables de l’APER à mener jusqu’au bout leur juste combat.

Le premier point de l’ordre du jour était la présentation du bilan d’activité de l’association pour 2017, dressé par le président Jean Paul CARRET. Il a souligné une très forte activité dans le premier semestre, notamment dû aux dossiers préjudice d’anxiété, mais également une hausse sensible des dossiers de victimes de maladies professionnelles.

Le secrétaire a donné les chiffres précis concernant les dossiers « anxiété ». Au 2 mars, jour de l’assemblée, on pouvait compter 1304 dossiers déposés à l’APER. Parmi ceux-ci,  1103 dossiers ont fait l’objet ou feront prochainement l’objet d’audiences de conciliation d’ici fin mars. Les audiences pour la première vague de dossiers déposés vont se poursuivre jusqu’à début avril.

Les plaintes des ex-salariés de Berliet, RVI, Renault Truck concernent la période 1964/1996. « L’entreprise avait toujours nié qu’il y avait de l’amiante sur le site. Maintenant, elle ne peut plus le faire puisque l’entreprise a été classée. Notre souci actuel est que le service « Ponts » situé à Saint Priest ne l’est pas encore. Et nous avons été au bout des recours. Pourtant, il y a eu des malades et des morts de l’amiante sur ce site », a précisé Jean Paul CARRET.

Cédric De Romanet, avocat de l’association - du cabinet TTLA - a ensuite abordé les dossiers en termes juridiques. Il a répondu aux nombreuses questions de l’assemblée. Beaucoup d’entre elles étaient liées aux courriers adressés aux adhérents par le cabinet concernant les attestations à refaire ou à compléter. Il a détaillé les raisons pour lesquelles il est essentiel d’améliorer la qualité des attestations et a insisté sur l’importance des preuves d’inhalation d’amiante dans les établissements concernés.

Il a également été question des attestations d’exposition, délivrées ou pas par l’employeur, de la durée des procédures, de l’évolution des jurisprudences, etc.

L’avocat et les responsables de l’APER ont insisté sur la vigilance que les adhérents devaient montrer envers les durées excessives des procédures. On a rappelé l’importance de se  mobiliser en nombre pour les audiences. C’est une nécessité qui s’est mainte fois vérifiée lors d’autres procédures et sur d’autres sujets. Jean Paul a d’ailleurs appelé à un large rassemblement en vue de l’audience de jugement du 4 décembre 2018.

Guy TALES, qui représentait l’Andeva, a rappelé brièvement le rôle et les actions de l’association nationale. Il a évoqué la prochaine évolution de ses statuts et deux résolutions concernant ces modifications ont été présentées au vote. Elles ont été adoptées à l’unanimité.

L’Aper sera présent au congrès de l’Andeva en juin 2018.

Cela menait naturellement aux modifications des statuts de l’APER qui étaient soumises au vote de l’assemblée. Le président a expliqué les trois raisons essentielles qui motivaient ces modifications.

La première était de mettre les statuts en conformité avec l’activité de l’association. En effet les demandes et l’activité de l’APER vont à présent bien au-delà des salariés ou ex-salariés du groupe RVI ou des entreprises qui en découlent. La seconde raison est l’explosion du nombre d’adhérents qui nécessite de modifier quelques règles de fonctionnement et notamment celles de l’assemblée générale. La troisième raison est de permettre l’élargissement du champ d’action de l’APER à d’autres facteurs de risques que l’amiante. C’était déjà le cas en pratique mais il était important de le formaliser statutairement. Ces modifications ont été votées à l’unanimité.

Ensuite ont été abordé les aspects financiers avec l’arrêté des comptes 2017 et le budget 2018, tous deux présentés par le trésorier. Ces deux points ont été adoptés à l’unanimité. Le tarif de la cotisation reste inchangé pour 2018.

La composition du conseil d’administration restera inchangée, les membres actuels ayant été élu l’an passé pour 3 ans. Avec l’adoption des nouveaux statuts votés, un tiers des membres seront renouvelables lors de la prochaine AG.

Le président a prononcé la clôture des débats vers 16h30 en rappelant l’importance de la mobilisation du 4 décembre 2018.