Assemblées générales 2018 - Addeva 88, Cridevit.

10^ème  assemblée générale de l’ADDEVA 88

Lors de l’assemblée générale qui s’est déroulée  le 9 février 2018 au centre des congrès d’Epinal, l’ADDEVA 88 en a profité pour fêter ses dix ans d’existence. Plus de 150 personnes avaient répondu à l’invitation de ses dirigeants pour marquer cet événement.

Cette réunion était animée par Jean-Paul SAYER, président de l’association. Après avoir salué les invités, il est revenu sur l’historique de l’association fondée par un collectif d’ouvriers Michelin et rapidement étoffée par l’arrivée de collègues des établissements Lardet-Babcok et Arjo-Wigging, deux entreprises inscrites sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante.

Réunissant une trentaine d’adhérents en 2008, l’Addeva en revendique aujourd’hui plus de 200. Durant cette période, ce sont plus de 500 dossiers qui ont été traités, dont 127 reconnaissances en  maladie professionnelle, 28 reconnaissances de décès, 63 procédures en faute inexcusable de l’employeur (FIE), 120 dossiers d’indemnisation auprès du Fiva et plus de 100 préjudices d’anxiété. Un bilan plus qu’honorable.

Des remerciements chaleureux ont été lancés à deux personnes présentes : Mme RONOT, ancienne infirmière chez Michelin dont l’aide a été très précieuse pour l’Addeva dans la constitution de nombreux dossiers de reconnaissances de maladies professionnelles, et Mr CHASSARD, représentant le syndicat SUD, qui depuis 10 ans a toujours été à ses côtés en lui apportant une aide financière.

Après le rapport d’activité présenté par le président et voté à l’unanimité, c’est Pascal BOUTON, trésorier de l’association, qui a présenté un rapport financier également adopté à l’unanimité.

Après quoi, la parole fut donnée aux invités :

Mme Camille ROBERT représentait le nouveau député Stéphane VIRY, excusé car retenu par d’autres obligations. Avocat de formation, ce dernier connait bien les procédures amiante. Il a été l’avocat de Mr SALZARD, le premier président de l’ADDEVA 88, et a obtenu le gain de la première FIE gagnée contre l’entreprise Michelin, juste avant la création de l’association.

Guy TALES, qui représentait l’ANDEVA, a présenté les modalités des futures modifications des statuts de l’Andeva. Ces modifications seront présentées au vote lors du second Congrès de l’association nationale en juin 2018.

Cédric de Romanet, avocat de l’Addeva, est revenu sur les péripéties sans fin du dossier pénal national, puis sur les dossiers civils en cours sur le plan local. Concernant ceux-ci, il a insisté sur l’importance de se mobiliser en nombre lors des audiences devant les différentes juridictions.

Puis c’est Lucien Privet, le médecin conseil de l’Addeva comme de l’Andeva, qui est intervenu. Avec son flegme habituel et son inimitable sens de la formule, il a présenté un diaporama médical que l’assistance a beaucoup apprécié.

Après ces différentes interventions, le président a clôturé l’assemblée générale ordinaire pour ouvrir une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à un vote sur la modification du mode de représentation à l’AG nationale de l’Andeva. Ce vote est indispensable au processus de modification des statuts de l’association nationale évoqué plus haut.

Ces deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité. Puis la séance a été levée et tout le monde s’est retrouvé autour d’un apéritif, puis du traditionnel repas annuel pour 135 convives.

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Assemblée générale 2018 de CRIDEVIT 

Les adhérents de l’association CRIDEVIT se sont réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de Jacques Sourie, le jeudi 25 janvier 2018 dans la salle de réunion de la CMCAS de Poitiers. Parmis les invités : Stéphanie GONSARD, juriste du cabinet Ledoux, Jacques FAUGERON, président de l’ANDEVA, et Thierry SEIGNEUR qui représentait la CMCAS de Poitiers que Jacques a vivement remercié pour son accueil dans ses locaux.

Il a été particulièrement question de la Surveillance Post-professionnelle et de ses insuffisances. C’est dans cette direction qu’un effort doit être fait. Car les outils existent, tel le dispositif MATEX qui permet de transformer l’histoire professionnelle de chaque travailleur en évaluation de l’historique d’expositions cumulées individuelle. Un groupe d’experts et d’épidémiologistes a ainsi créé une base de données comprenant tous les métiers EDF GDF et l’inventaire des 27 substances chimiques utilisées ayant des effets cancérogènes.

Mis à la disposition des Médecins du travail, cet outil permet de cibler les risques et de mettre en place une surveillance médicale renforcée pour les actifs, mais il faut la volonté de vouloir l’utiliser ce qui n’est pas forcément le cas.

Stéphanie GONSARD est intervenue sur le domaine des procédures au civil menées dans le cadre des maladies professionnelles. Les dossiers concernant les adhérents de CRIDEVIT sont le plus souvent des dossiers en Faute Inexcusable de l'Employeur.

Au plan général, il est à noter une augmentation des procédures en FIE concernant les nouvelles maladies consécutives à des expositions aux produits Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). Elles arrivent par la « petite porte » car masquées par le scandale de l’amiante mais sont tout aussi préoccupantes.

Pour les agents des IEG, une difficulté nouvelle est apparue en raison des délais anormalement longs imposés par la CNIEG pour fixer les taux d’incapacité. Un point a été effectué le matin même avec le bureau de CRIDEVIT sur l’avancée des dossiers en cours.

Jacques FAUGERON a informé sur les activités et les préoccupations de l’ANDEVA, notamment à propos du pénal au sujet duquel la justice se prépare à prononcer plusieurs non-lieux sur la base de conclusions discutables rédigées par des experts arguant que  « les faits ne peuvent pas être datés et personnalisés ». Pour autant, l’ANDEVA n’entend pas baisser les bras et continue ses actions auprès des ministères de la justice et de la santé.

Sur ce sujet du pénal, l’ANDEVA développe également des relations à l’international. Sur le plan du civil, l’ANDEVA a ses propres adhérents directs et apporte assistance, conseils et formation auprès des associations adhérentes. Elle possède deux représentants au conseil d’administration du FIVA.

Une autre des préoccupations de l'Andeva commune avec Cridevit reste le suivi post-professionnel. En effet les salariés ne font pas suffisamment respecter leurs droits dans ce domaine. Est-ce par méconnaissance des démarches, ou est-ce la peur de se savoir malade ? Il est difficile de le dire précisément. Mais nous devons, autant que faire se peut, développer les actions permettant de détecter les salariés ayant été exposés et permettre ainsi la visibilité des maladies.