Assemblées générales 2018 : Adevimap ; SOS Amiante

Martigues 2018 : Assemblée générale de l’Adevimap.

L'Association de défense des victimes de maladies professionnelles (ADEVIMAP) a réuni une centaine de ses adhérents lors de son assemblée générale. L'occasion pour elle et ses membres de faire un tour d'horizon sur les actions menées et de compter, malheureusement,  les décès parmi les adhérents. Il y en a eu 26 en 2017 pour lesquels Houssine REHABI a fait observer une minute de silence.

Christiane DE FELICE, présidente de l’Adevimap, a détaillé les activités menées durant l’année passée. Elle a terminé son allocution par un appel au bénévolat afin de pérenniser les actions de l’association dans de bonnes conditions. Cette assemblée générale a été l’occasion de s’adresser à chacun des salariés, retraités, victimes, ayant-droits ; tous concernés car chacun peut apporter une pierre à l’édifice. Le rapport moral a été voté à l’unanimité des présents.

Ce fût également le cas pour le rapport financier présenté par le trésorier et remis aux participants.  

Julie ANDREU, du cabinet TTLA est intervenue pour évoquer les dossiers en cours au TASS et devant les Prudhommes, ainsi sur le dossier ARCELORMITTAL en cours de reconnaissance.

Guy TALES, administrateur de l’Andeva, a détaillé les deux résolutions présentées au vote concernant la prochaine modification des statuts de l’association nationale. Les deux motions ont été votées là encore à l’unanimité des présents.

Ce sont ensuite les modifications de plusieurs articles dans les statuts de l’Adevimap qui ont été unanimement validées par le vote de l’assemblée.

Christiane n’a pas manqué de revenir sur les difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit d’obtenir justice. Première embûche pour les victimes : définir la date d'intoxication. Car désormais, un salarié travaille pour plusieurs sociétés. Alors, à qui doit-on imputer la faute lorsque celles-ci se renvoient la balle ? Une grande partie de l'action de l'Adevimap est d'ailleurs d'évaluer ces responsabilités. "Cette reconnaissance passe aussi par les pouvoirs publics qui ne bougent pas le petit doigt, et la justice qui prend des tours et détours pour exonérer les industriels." a fulminé la présidente. Résultat, les procédures s'étalent sur des années, voire une décennie dans certains cas. La disparition des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, un outil exemplaire en termes de traçabilité des produits utilisés dans les entreprises ou sur le parcours professionnel des salariés, ne va pas arranger les choses.

 

Depuis deux ans, l'association oriente son action vers l'environnement, les décharges sauvages, le désamiantage non sécurisé, l'amiante dans les anciennes écoles... : "Nous allons essayer de faire évoluer la législation avec l'association mère Andeva, poursuit Christiane. Nous souhaiterions que tous les bâtiments publics soient cartographiés en fonction de leurs risques, que des états des lieux soient faits dans les habitations et que toutes ces informations soient consultables par tous. C’est un projet mis sur pied par le professeur Claude GOT et défendu par l’Andeva depuis des années. De plus, on sait que le désamiantage coûte cher et que les citoyens n'ont pas les moyens de le faire. Souvent les déchets d'amiante se retrouvent en pleine nature. Nous demandons à ce que les pouvoirs publics prennent cela en charge." 
 

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ASSEMBLEE GENERALE 2018 de SOS Amiante

Le 17 mars 2018.

Aujourd’hui présidée par Mme Bernadette PINORI et riche de 323 adhérents, l'association SOS Amiante a été créée en 1998 par quelques cheminots qui en avaient assez de voir leurs copains mourir dans l’anonymat, malades d'avoir travaillé au contact de l’amiante. Elle continue de se réunir tous les jeudis après-midi dans les locaux de la mutuelle Entrain, boulevard Camille Flammarion.

Parmi les invités, Me BATTEZZATA représentait l’Adevimap et Guy TALES représentait l’Andeva. Julie ANDREU représentait le cabinet d’avocats TTLA.

Le rapport d’activité a été lu en préambule à la réunion par la présidente. Celui-ci a été adopté à l’unanimité, ainsi que le rapport financier, consultable auprès de l’association.

Puis Bernadette est revenue sur l’ensemble des difficultés rencontrées aujourd’hui par les victimes et ceux qui les défendent. Notamment sur la lenteur des délais de traitement des dossiers, dont on nous dit qu'ils risquent encore de s'allonger.

Elle a rappelé que le Code de la Sécurité Sociale avait été modifié par le décret du 7 Juin 2016, au détriment des assurés. Il faut désormais fournir les résultats des examens médicaux complémentaires en même temps que la déclaration et le CMI pour ne pas risquer d'allonger les délais de plusieurs mois. Il faut une bonne dose de patience, d'obstination de ténacité mais les résultats sont « payants » et on finit par obtenir gain de cause.

Guy TALES, représentant l’ANDEVA, a exposé le projet de modification des statuts de l’association nationale et la procédure de vote des représentants des diverses associations rattachée à l’ANDEVA, cela en prévision du congrès qui se tiendra les 29 et 30 Juin prochain à La Turballe en Loire Atlantique.

Il a ensuite présenté ensuite un rapide bilan des actions nationales et internationales (Belgique, Angleterre, Japon, Australie, etc) menées en 2017. En vrac, sensibilisation autour de l’amiante dans les écoles, ou participation aux journées francophones sur le mésothéliome. Ce fut également une année marquée par l’annonce de probables non-lieux en cascade dans le procès pénal de l’amiante.  

Maitre Julie ANDREU est intervenue sur le dossier SNCF, en précisant que c'est le premier exemple de procès en cassation sur l’Acaata. Il s’agit d’un recours spécifique, la SNCF n’étant pas une entreprise rentrant dans le cadre de l’article 41 (entreprises listée donnant droit à l’Acaata). La Cour de Cassation devra se prononcer sur les raisons qui excluent les salariés des entreprises ne relevant pas de l’article 41.

Elle a précisé que la Cour de cassation  statue uniquement en matière de Droit et ne se préoccupe nullement des problèmes d’indemnisation qui relèvent de la Cour d’Appel.

Julie ANDREU a insisté sur la nécessité de soutenir les associations, et sur l’importance de la présence des adhérents aux audiences.

L’assemblée s’est terminée par le traditionnel « pot de l’amitié ».

A suivre : autres photos de l'assemblée de l'Adevimap