Besançon, Cherbourg : deux avancées importantes

Dans la foulée de la mobilisation réussie du 12 octobre, deux excellents résultats sont à signaler dans deux domaines différents.

BOURGOGNE : L’hôpital de Besançon condamné en appel.

Dans cet hôpital, plusieurs agents avaient été exposées à l’amiante pendant plus de quatre ans, d’avril 2009 à juin 2013, et sans aucune protection. Un rapport de l’inspection du travail avait conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». La cour d’appel a confirmé le 18 octobre la condamnation du CHU en tant que personne morale.

Maitre Farouk Bénouniche, du cabinet Ledoux, avocat des plaignants et des parties civiles a salué cette décision « qui va plus loin qu’en première instance puisque, là où il y avait des relaxes, il y a désormais des condamnations sur l’ensemble des points du dossier ».

La légitimité de l’Andeva, de la CFDT et du CHSCT en tant que parties civiles a été reconnue et c’est Paul Gueth du Caper Bourgogne qui représentait l’Andeva durant les audiences.

C’est un précédent très important est un avertissement sérieux donné aux dirigeants d’administrations publiques. S’ils mettent en péril la santé et la vie de leurs agents, ils engagent leur responsabilité pénale et peuvent avoir des comptes à rendre à la justice.

CHERBOURG : un Suivi médical pérennisé et élargi à tous les ouvriers du personnel des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées, s’est engagée dans un courrier à ce que "l’ensemble des personnels de son département ministériel, victimes de pathologies liées à l’amiante, bénéficient d’un suivi médical post-professionnel personnalisé et de qualité".  

Pratiqué jusqu’en 2014 dans la Manche, l’abandon de ce SPP avait provoqué une forte mobilisation de l’Adeva Cherbourg. L’association était parvenue à convaincre Bernard Cazeneuve, alors maire de Cherbourg, des conséquences négatives de cette décision. Devenu par la suite premier ministre, Bernard Cazeneuve avait rétabli le dispositif  au niveau local en juin 2017.     

Le rétablissement de cette surveillance améliorée permet aux victimes de l’amiante de rencontrer un pneumologue sans avoir à passer par des médecins traitants. Pour l’Adeva, il restait inadmissible que seuls les ouvriers d’Etat de Cherbourg puissent en bénéficier. C’est ce qui a fait réagir la « section retraités » de la CGT Arsenal qui a rencontré Sébastien Jumel, député communiste de Dieppe, le 7 décembre 2017. Il lui a été demandé d’intervenir auprès de la ministre des Armées, Florence Parly, afin qu’elle agisse pour le rétablissement de ce suivi médical dans tout le ministère.

Le courrier envoyé par Sébastien Jumel à la Ministre a reçu une réponse favorable le 8 octobre dernier.

C'est une avancée indéniable car toutes les victimes dépendantes du tableau 30B auront désormais droit au même traitement (à la DCN) et on peut se réjouir que la demande des retraités CGT ait été relayée et entendue.