Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de l'Andeva

FREIX - Retour au tribunal

21 Janvier 2019, 14:00pm

Ce 17 janvier 2019, les militants de l’Adeva 72 se sont retrouvés pour la 4ème fois sur les marches d’un palais de justice pour la même affaire. Cette fois ci, il s’agissait de la cour d’appel d’Angers, puisque M. Valissant, ancien gérant de l’entreprise Freix, avait fait appel de la décision des juges sarthois qui l’avaient déclaré coupable de mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité.

L’entreprise FREIX, c’était cette petite société spécialisée dans la réfection du garnissage de freins et d’embrayages. Ses clients lui adressaient des pièces usagées contenant de l’amiante pour les regarnir avec de nouveaux matériaux. Mais de cette mortelle contenance, son ancien directeur et propriétaire Mr Valissant prétendait n’être pas au courant, bien que l'activité représentait 40% de son chiffre d’affaire selon ses propres dires lors de l’enquête préliminaire menée devant les gendarmes ! Chiffre considérable qu’il a tenu à ramener à 2% lors de cette nouvelle audience.

Mais quand bien même cela ne représenterait plus que 2% de l’activité, cela n’excuse en rien qu’aucune précaution se référant à la législation en matière d’amiante n’ait été prise alors pour protéger les salarié(e)s.

D’ailleurs, les conditions de travail étaient telles qu’en novembre 2015 certains salariés ont fait valoir leur droit de retrait, ce qui a motivé l’enquête de la DIRECCTE UTO de la Sarthe puis, dans la foulée, la fermeture définitive de l’entreprise.

Pour la direction, les ouvriers avaient des consignes (que les enquêteurs n’ont jamais trouvées) pour ne pas toucher à des pièces susceptibles de contenir de l’amiante ! En tant qu’ingénieur des mines (entre autres), il lui était pourtant difficile d’ignorer que les embrayages et les freins fabriqués avant 1997 en contenaient !

Un autre point est récemment venu assombrir le tableau : le liquidateur s’est lui aussi porté partie civile car le site s’est révélé invendable en l’état ! Il est entièrement pollué et les « bigs bags » entassés alentours, éventrés, laissent échapper par grand vent les fibres d’amiante qu’ils contiennent.

Comme devant le Tribunal correctionnel, maitre Farouk Benouniche du cabinet Ledoux représentait l’ANDEVA et l’ADEVA 72. Il a noté avec satisfaction que toutes les plaidoiries de ce côté de la barre ont été concordantes et complémentaires. Le parquet, autorité de poursuite, s’est par la suite largement appuyé sur leurs développements et aligné sur les mêmes positions. Comme attendu, il a sollicité la confirmation pure et simple du jugement du Tribunal correctionnel du Mans, tant sur le principe de la condamnation que sur le quantum des peines infligées à Monsieur VALISSANT (un an d’emprisonnement dont six mois fermes, outre les amendes qui avaient été prononcées) et à la société FREIX.

De son côté, le conseil de Monsieur VALISSANT et de la société FREIX s’est borné à plaider ce qu’il avait développé dans ses écritures, sans surprise.

Les salarié(e)s de chez Freix ont tenu à remercier chaleureusement les 30 personnes de l’ADEVA 72, l’ADDEVA 44 et l’ADEVA Centre qui s’étaient déplacées pour les soutenir.

La Cour d’appel d’Angers rendra finalement sa décision le mardi 26 mars 2019.

 

FREIX - Retour au tribunal
FREIX - Retour au tribunal
FREIX - Retour au tribunal
FREIX - Retour au tribunal

Commenter cet article