Assemblée générales 2019 : l'Addeva 88 à Epinal

La 11^ème assemblée générale de l’Addeva 88 s’est déroulée à Epinal le vendredi 8 février. Le président, Jean Paul SAYER, dirigeait la réunion. Jacques FAUGERON, président de l’Andeva, et Cédric DE ROMANET, du cabinet d’avocats TTLA, avaient répondu à l’invitation. Le Député-maire d’Epinal, Mr Heinrich, s’était fait excuser.

La réunion a commencé par une minute de silence à la mémoire des victimes décédées en 2018.

Après avoir dit quelques mots des effectifs actuels de l’association et de changements parmi les élus, Jean Paul est passé à la présentation de l’activité durant l’année écoulée.    

Il a été remarqué que la proportion de maladies graves n’avait cessé d’augmenter ces dernières années. En 2018, l’Addeva a constitué 4 dossiers de demandes de reconnaissance en maladies professionnelles ; toutes reconnue ensuite par la CPAM. Six autres demandes d’imputabilité du décès lié à la maladie ont été reconnues par la caisse, permettant ainsi au conjoint survivant de bénéficier d’une rente, ou d’un capital pour les autres ayant-droits. Concernant le FIVA, l’Addeva a constitué onze dossiers en 2018, deux de victimes et neuf d’ayant-droits.

Dans le département des Vosges où plusieurs sites sont déjà classés sur la liste ouvrant droits à l’Acaata, il y a relativement peu de demandes de la part des salariés ou anciens salariés qui pourraient être concernés. C’est le cas des entreprises BUFFLON à Thaon les Vosges (1960/1986), EUROGEST à Saint Die (1960/1974) et VOSGISOL de Mirecourt (1973/1984). Pour les papeteries LANA de Docelles (1973/1984), quelques dossiers ont été constitués, dont un de reconnaissance MP.

Les deux autres sites Vosgiens classés sont les sociétés ARJOMARY (1960/1992) et LARDET (1929/1996).

Pendant des années, les salariés des entreprises sous-traitantes ont été exclues de ce dispositif mais les choses ont récemment changé. Par un arrêt du 15 juin 2017, la cour de cassation leur en a ouvert l’accès en admettant que toute personne ayant travaillé sur un site classé pouvait en bénéficier.  

Sur le préjudice d’anxiété, la majorité des procédures concernant ARJO-WIGGINS-LANA et LARDET BABCOK sont soldées. Seules quelques articles 700 restent à percevoir. Chez MICHELIN, 22 dossiers ont été déboutés en juin 2018. Un recours a été déposé par l’entreprise pour faire reconnaitre la responsabilité de l’état. Souhaitons qu’il reçoive le même jugement que celui auquel ont été soumis LATTY et ETERNIT.       

Le rapport d’activité a été adopté à l’unanimité, ainsi que le rapport financier présenté dans la foulée.

La parole a ensuite été donnée à Jacques FAUGERON qui est intervenu sur plusieurs sujets. Il a commencé par évoquer les difficultés rencontrées par le personnel de l’Andeva qui est passé de 5 à 3 salariés l’espace de trois ans. Il a fait le bilan des actions menées ces derniers mois : rencontre avec les politiques (parlementaires, ministères). Il est revenu sur le succès médiatique de la manifestation nationale d’octobre 2018.   

Cédric DE ROMANET a fait le point sur les procédures locales en cours. Il est revenu sur le dossier pénal au national dont Jean-Paul avait déjà longuement parlé en expliquant les développements actuels    

Le suivi post professionnel a également été évoqué car il est patent que de nombreuses personnes n’en bénéficient pas quand elles le devraient. L’arrêté du 6 décembre 2011 prévoit un scanner et un examen clinique tous les 5 ans pour les personnes largement exposées. C’est une démarche volontaire qui peut permettre le dépistage précoce de certaines maladies ou d’aggravations. L’Andeva milite pour la mise en place de centres locaux appuyés par des centres de pathologies professionnelles, les caisses primaires et la médecine du travail.

A l’issue de cette réunion, une assemblée générale extraordinaire a été ouverte afin de procéder à une modification des statuts de l’Addeva. Cette modification concerne la prise en charge des dossiers de maladies professionnelles autres que celles dues à l’amiante. Les nouveaux statuts ont été votés à l’unanimité.

La journée s’est poursuivie et terminée par le traditionnel repas de fin d’AG auquel 135 personnes ont participé.