Procès Eternit bis en Italie : les audiences préliminaires ont commencé.

C'est le 14 janvier 2020, au tribunal de Vercelli, près de Turin, s'est tenue la première audience préliminaire du procès Eternit.  Elle s'est terminée à 17 h 30. Le juge des audiences préliminaires a repoussé toutes les objections des défenseurs de Stephan Schmidheiny visant à contester la constitution de partie civile de diverses associations. La prochaine audience du procès engagé par 392 personnes contre Stephan Schmidheiny pour homicide volontaire aura lieu le vendredi 17 janvier. Les audiences préliminaires se poursuivront au minimum les 21 et 24 janvier.

Quel sont précisément les enjeux de cette audience ?

Tout d'abord, un peu d'histoire. Après que le procureur Guariniello ait poursuivi Stephan Schmidheiny pour homicide à la mi-2014 (plusieurs mois avant que la Cour de cassation n'annule sa condamnation en tant que responsable d'une catastrophe environnementale, en déclarant le délai de prescription dépassé pour cette incrimination), la question de la "double incrimination" figurait parmi questions résolues par les juridictions supérieures.

Plus de 4 ans après l'engagement des poursuites, la cour de cassation a jugé qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique aux poursuites contre Stephan Schmidheiny pour des incriminations différentes. Il pouvait donc être poursuivi pour homicide. La cour de cassation a également confirmé la décision du Juge de l’audience préliminaire qui autorisait la tenue de procès séparés dans chacune des 4 régions d'Italie où les décès et les expositions se sont produits.

Dans le récent procès de Turin qui concernait deux victimes décédées c'est l'incrimination d'homicide involontaire coupable qui avait été retenu et Stephan Schmidheiny a été reconnu coupable et condamné à 4 ans de prison en mai 2019. Schmidheiny a fait appel de cette condamnation.

Un deuxième procès concernant 8 personnes décédées est en cours à Naples et il semblerait qu’il se déroule devant la Cour d'assises, qui traite habituellement des affaires d'homicide. Précisons que dans une affaire d'homicide involontaire ordinaire, il n'y a qu'un juge, comme cela fut le cas à Turin. En revanche, la Cour d'assises est constituée de deux juges professionnels et de six personnes âgées de 35 ans et plus, choisies sur les listes électorales. Les six juges « citoyens » sont payés comme fonctionnaires pour la durée du procès. Il s'agit donc vraiment d'un procès devant un jury.

Le grand procès en instruction qui concerne 392 personnes décédées est presque prêt à commencer. Les audiences préliminaires prévues à Vercelli au cours des prochaines semaines doivent déterminer si cette affaire sera soumise à un procès devant un seul juge ou devant un jury (cour d'assise).

Si le juge de l'audience préliminaire décide qu'il ne s'agit que d'une affaire d'homicide involontaire devant être jugée par un seul juge, de nombreux dossiers de victimes décédées ne pourront aboutir car le délai de prescription sera considéré comme dépassé.

Dans ce cas, 35 dossiers seulement sur 392 pourraient être retenus (information sous réserve). Dans le cas contraire, si l'affaire est renvoyée devant la cour d'assises, elle devra être transférée dans une ville proche de la petite ville de Vercelli, car le tribunal doit avoir un logement pour que toutes les parties concernées soient présentes, et une grande salle d'audience sera nécessaire.

Parmi ces 392 plaintes, beaucoup n'ont pas été incluses dans le premier procès Eternit, les décès étant survenus plus récemment. Pour eux, il n'y a pas de délai de prescription pour l'accusation d'homicide. Dès lors, on comprend l’importance et l’enjeu de cette audience préliminaire pour ces dossiers et les familles des victimes concernées.

La réponse définitive à cette question sera connue d’ici le mois de mars.