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Le blog de l'Andeva

Les victimes de l’amiante refusent de voir le FIVA disparaître

14 Janvier 2021, 15:58pm

Vincennes, le 14 janvier 2021.

Communiqué de presse

Les représentants de l’Andeva, et de la Fnath qui siègent au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ont été auditionnés hier, 13 janvier, par l’inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre d’une mission initiée par les ministres de la santé et du budget. Au programme : un projet de fusion entre le FIVA et l’Office national des accidents médicaux (ONIAM). Les associations ont dit leur désaccord total avec cette « fusion-absorption » qui serait vécue par les victimes de l’amiante comme une véritable provocation.  Les représentants syndicaux auditionnés ont, eux aussi, exprimé leur opposition à ce projet de fusion. Associations et syndicats doivent unir leurs forces pour empêcher ce recul social.

Le FIVA a été créé par la loi du 23 décembre 2000 pour apporter une indemnisation simple et rapide aux victimes de l’amiante et à leurs familles, frappées par la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait jamais connue.  Le Fonds a démontré son efficacité en indemnisant à ce jour les préjudices de plus de 100.000 personnes (victimes et ayants droit de victimes décédées). 

L’ONIAM, créé en 2002 par la loi Kouchner, est sous le coup d’un plan de redressement suite aux critiques sévères de la Cour des comptes en 2017. Elle a déjà fort à faire avec les victimes de maladies nosocomiales, d’accidents de vaccination, de la Depakine, du Mediator, des victimes transfusionnelles du VIH et de quelques autres… sans qu’il soit besoin d’en rajouter.

Certes ces deux organismes publics sont situés dans le même bâtiment à Montreuil. Qu’ils mettent en commun des « fonctions support » pour faire des économies est une chose. Qu’ils fusionnent en est une autre.

Il s’agit en fait d’un collage incohérent entre deux structures qui n’ont ni le même financement, ni le même mode de traitement des dossiers, ni les mêmes critères d’indemnisation ?   

La spécialisation « amiante » du Fiva est garante de son efficacité. Elle lui permet d’assurer un traitement direct et centralisé des dossiers de toutes les victimes de France, souvent en un temps record.

Les dossiers de l’Oniam sont traités par 23 commissions présidées par 23 magistrats. Les indemnisations arrivent souvent avec des délais de plusieurs années dont se plaignent les victimes et qui ont pour conséquences de nombreuses procédures judiciaires. L’Oniam a été sévèrement épinglé en 2017 par la cour des comptes à la fois pour son fonctionnement, notamment son rapport avec les CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), et également pour sa tendance à rejeter sans réelle justification des demandes d’indemnisation de victimes d’accidents médicaux. Un plan de redressement est en cours suite à ces critiques.

L’Andeva ne veut en aucun cas que les délais de traitement des dossiers Fiva qui ont connu une réduction drastique, ne subissent les mêmes dérives que certains dossiers de l'ONIAM qui peuvent attendre leur résolution pendant des années...

On nous assure aujourd’hui que la fusion de ces deux établissements se fera « dans le respect de leurs gouvernances respectives », deux têtes sous un même chapeau en quelque sorte !  Au nom de la « simplification administrative », voilà qu’on nous propose en fait d’alourdir le fonctionnement en complexifiant les structures et en rajoutant un échelon hiérarchique !

L’Andeva estime qu’une fusion entre les deux établissements aurait pour conséquence une dégradation des conditions d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Elle rappelle que la société a une dette vis-à-vis des dizaines de milliers de victimes actuelles et à venir qu’elle n’a pas su protéger. La responsabilité des pouvoirs publics est engagée. Elles ont droit à une réparation équitable de leurs préjudices.

La création du Fiva a été une avancée sociale considérable. L’Andeva fait des propositions pour améliorer ce dispositif, mais elle n’acceptera pas qu’il soit remis en cause avec pour conséquence de rendre invisibles, aux yeux de la société, les victimes de l’amiante.

L’Andeva et ses associations locales ont alerté des parlementaires. Elle a demandé à être entendue par le groupe parlementaire « amiante » dont le président, Christian Hutin, vient de prendre publiquement position par un communiqué de presse et en posant une question écrite au ministre de la Santé.

Toutes les associations, toutes les organisations syndicales, tous les citoyens épris de justice doivent unir leurs forces pour faire échec à cette fusion.

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