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Le blog de l'Andeva

Préjudice d’anxiété : carton plein pour les mineurs et appel à la mobilisation chez Renault trucks

5 Février 2021, 11:49am



Mineurs de Lorraine : Quand l’obstination paye.

Dans un arrêt rendu ce jour, la cour d’appel de Douai reconnait le préjudice d’anxiété pour 726 mineurs de Lorraine exposés à de multiples cancérogènes et fixe le montant indemnitaire à 10 000 euros. Un signal fort pour la prévention.

C’est, selon toute vraisemblance, la fin d’un long combat judiciaire entamé en 2013, à l’initiative du syndicat CFDT des mineurs et de l’un de ses leaders charismatiques, François Dosso. Ce vendredi 29 janvier, la cour d’appel de Douai a reconnu le préjudice d’anxiété pour 726 mineurs des houillères du bassin de Lorraine. Elle a fixé le montant du préjudice pour chacun d’entre eux à la somme de 10 000 euros. L’addition est donc salée pour l’Etat – puisque c’est finalement lui qui vient aux droits de Charbonnages de France – qui devra donc s’acquitter de plus de 7,3 millions d’euros en comptant les frais de procédure versés aux demandeurs. C’est une sacrée victoire pour l’équipe de militantes et de militants du syndicat des mineurs de Lorraine. Dans ses locaux de Merlebach, elle a préparé pendant de longs mois près de 800 dossiers, recevant un par un et plusieurs fois les mineurs et leur famille, rassemblant quantité de pièces et de témoignages. « Un vrai travail de mineur de fond », plaisante François Dosso.

« Nous avons fait notre part, mais c'est un combat collectif. Sans l'action unitaire de 2019 nous n'en serions pas là. » François Dosso.

Cette décision de la Cour d'appel de Douai est à mettre au crédit des deux précédents jugements et de la chambre sociale de la Cour de cassation.  Le premier, en avril 2019, avait enclenché le mouvement en ouvrant le droit au préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante dans les entreprises hors liste Acaata. Le second, en septembre 2019, l’avait prolongé en élargissant ce droit aux salariés exposés à d’autres produits toxiques et substances cancérogènes sur leur lieu de travail, dès lors que l’employeur n’avait pas mis en œuvre les mesures suffisantes de protection. Ces deux journées avaient également été l’occasion de rassemblements unitaires (associations, syndicats, etc) très suivis. Consécutivement à cela, les mineurs étaient revenus devant la cour d’appel de Douai pour l’application de cette nouvelle jurisprudence et la fixation des montants indemnitaires.
C’est aujourd’hui chose faite. Faisant une analyse assez fouillée des mesures de prévention mises en avant par Charbonnage de France et de leurs lacunes, les magistrats ont relevé que 300 mineurs ont été atteints d’une maladie professionnelle reconnue.

Aux salariés exposés de faire valoir leurs droits


« C’est maintenant à tous les salariés exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de faire valoir leurs droits et de se servir de ce jugement pour la prévention. Le droit, c’est l’inverse de la publicité pour la pile Wonder qui ne s’usait que si l’on s’en servait. Le droit, lui, ne s’use que si l’on ne s’en sert pas », s’amuse François Dosso tout en louant le travail de ses avocats.
A Paris, Cédric de Romanet, l’un des avocats du cabinet TTLA qui a plaidé ces 726 dossiers, se féliciter de cette décision des magistrats de la cour d’appel de Douai qui ont fait une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation. « C’est un signal fort adressé aux entreprises : l’application des principes généraux de prévention n’est plus une option ! »

 

APER - Procès amiante Renault-trucks :

Les plaignants seront une nouvelle fois dans la rue

Le 12 mars prochain, les salariés ou ex-salariés de Renault-trucks ont bien l’intention de montrer leur détermination. Après 15 ans de procédures et de luttes pour faire classer le site « amianté » de Renault-trucks Vénissieux (ex-RVI-Berliet), cela fera 2 ans que la première audience des 1200 dossiers s’est tenue à Rillieux pour obtenir, à l’encontre de Renault-trucks, une condamnation et une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

Beaucoup d’entre eux souhaitent voir arriver la fin de cette longue procédure. Depuis le dépôt des dossiers, ils ont déjà dû déplorer les décès d’une quarantaine de leurs collègues. Ceux-là ne verront pas l’issue de ce procès hors normes.

Les 8 et 24 avril des jugements vont être rendu par le tribunal des prud’hommes de Lyon. Les plaignants attendent de la justice lyonnaise qu’elle tienne compte des jurisprudences récentes de la cour de cassation dans des affaires similaires, dont celle des mineurs, évoquée plus haut.

Ils espèrent que les dirigeants de RVI, d’hier et d’aujourd’hui, ne se verront pas exonérés de leur responsabilité sur la santé et l’avenir de milliers de salariés ou d’anciens salariés qui ont travaillé dans cette entreprise, la plus grande de la région pendant des années.

Le conseil d’administration de l’APER qui vient de décider de ce rassemblement du 12 mars entend élargir cette mobilisation à d’autres associations de victimes et de syndicats de la région qui sont dans l’attente de jugements pour des affaires similaires. En effet, les jugements concernant Renault-trucks entraineront des répercussions sur d’autres affaires.

L’APER et ses 1400 adhérents entendent aller jusqu’au bout de la procédure dans l’intérêt des victimes de ce fléau qu’est l’amiante et faire condamner ceux qui en sont responsables. A ce propos, l’APER dénonce également l’acharnement du parquet à vouloir empêcher, par tous les moyens, la comparution des responsables de l’entreprise Everite devant un tribunal correctionnel. Un scandale qui dure depuis 25 ans.

 

 

 

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