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Le blog de l'Andeva

Pénal : nouvelle victoire pour les victimes

23 Mars 2021, 16:33pm

Quand les victimes de l'amiante font le siège de la justice

Communiqué de presse

AMIANTE PENAL

Nouvelle victoire pour les victimes

 

Le Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté l’examen du pourvoi formé par le parquet général près la Cour d’appel de Paris contre l’infirmation du non-lieu décidée en janvier dernier par la chambre de l’instruction. L’Andeva demande donc aux juges du Pôle judiciaire de santé publique de reprendre sans délai l’instruction du dossier pénal de l’entreprise Everite.

La mobilisation des victimes de l’amiante et de nombreuses personnalités syndicales, politiques, et de la société civile, a payé. Alors que la pétition « Justice pour les victimes de l’amiante », relayée par Médiapart et la plateforme Change.org, a déjà recueilli près de 20 000 signatures en trois semaines, nous apprenons ce jour que le Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré, par une ordonnance datée du 8 mars dernier, « qu’il n’y a pas lieu d’admettre en l’état le pourvoi du procureur général près la Cour d’appel de Paris » contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 20 janvier. Un arrêt qui annulait le non-lieu dans l’affaire de l’usine Everite de Dammarie Les Lys en Seine-et-Marne.

Les victimes de l’amiante, leurs associations régionales et l’Andeva s’étaient réjouies de cette décision de la chambre de l’instruction qui leur redonnait espoir : enfin, un quart de siècle après le dépôt des premières plaintes, la perspective qu’un procès pénal pourrait juger des responsables de cette catastrophe sanitaire se matérialisait. Mais le parquet général, fidèle à sa stratégie contre la tenue d’un procès, s’est aussitôt pourvu en cassation, compromettant ainsi les chances de juger un jour les responsables. En effet, à force d’ajouter des années de procédure aux années de procédure, le risque est grand qu’aucun d’entre eux ne soit en état d’être jugé. Déjà, beaucoup ont disparu.

Manifestement, le Président de la chambre criminelle a été sensible à nos arguments. Il a estimé que « ni l’intérêt de l’ordre public, ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandait l’examen immédiat du pourvoi dont il a fait l’objet »

En conséquence, il a ordonné « que la procédure sera continuée conformément à la loi devant la juridiction saisie ».

Il est grand temps que l’affaire de l’amiante soit jugée. Aussi, l’Andeva demande aux juges du pôle judiciaire de santé publique de reprendre sans délais l’instruction du dossier Everite et de rechercher au plus vite « les éventuels indices graves ou concordants à l’encontre d’un dirigeant [de la société Everite] ou de bénéficiaires de délégations de pouvoirs », ainsi que le précisaient les juges d’appel.

L’Andeva demande également à la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris d’audiencer au plus vite les dossiers pendants devant la Cour, Eternit, Direction des constructions navales (DCN) et Valéo-Ferrodo de Condé-sur-Noireau. Comme la motivation des non-lieux est la même que celle du dossier Everite, nous avons bon espoir que la Chambre de l’instruction infirme également ces non-lieux.

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