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Le blog de l'Andeva

Succès de la pétition "Justice pour les victimes de l'amiante"

31 Mars 2021, 15:28pm

La stèle en hommage aux victimes à Condé sur Noireau

La grande mobilisation initiée au début du mois de mars pour cette grande cause qu’est le procès pénal de l’amiante a rencontré un succès éclatant !

Grace à vous tous qui vous êtes mobilisés, nous avons gagné une première manche.

Cette pétition « Justice pour les victimes de l'amiante » que vous avez signée a recueilli à ce jour près de 23 000 signatures (électroniques et sur papier).

Au pourvoi formé par le parquet général près la Cour d’appel de Paris contre l’infirmation du non-lieu décidée le 20 janvier dernier par la chambre de l’instruction, le Président de la Chambre criminelle a répondu par une ordonnance, « qu’il n’y a pas lieu d’admettre en l’état le pourvoi du procureur général près la Cour d’appel de Paris ».

C'est une victoire importante qui, au-delà du temps gagné pour les plaignants, devrait permettre de déboucher enfin sur un procès pénal de cette catastrophe sanitaire.

Merci à toutes et à tous pour votre soutien qui a joué un rôle décisif dans cette nouvelle étape. Nous vous tiendrons bien sûr informé(e)s de la suite via notre site (andeva.fr) et notre blog (andeva.over-blog.com) et ne manquerons pas de vous solliciter à nouveau si cela se révèle nécessaire.

Nous vous invitons également à consulter ci-dessous un article de Paul LE MEUR publié le 25 mars dans "l’Orne combattante".

 

Une victoire pour les victimes de l'amiante qui réclament un procès pénal

Mardi 23 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le Parquet de Paris, suite à l'infirmation d'un non-lieu dans une affaire d'amiante. Un espoir pour les victimes.

Pour l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante, la décision de la Cour de cassation est une nouvelle victoire, et un pas de plus pour qu’enfin, un procès pénal de l’amiante ait lieu.

C’est un second espoir pour les victimes de l’amiante, après des années de déception face à la justice. Mardi 23 mars 2021, la Cour de cassation a rejeté l’examen du pourvoi formé par le Parquet de Paris, après que la Cour d’appel ait infirmé le non-lieu dans l’affaire de l’usine Everite de Dammarie-Les-Lys, en Seine-et-Marne.

Une décision que l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (Andeva), qualifie de nouvelle victoire pour les victimes de l’amiante, estimant que c’est la mobilisation de ces dernières, accompagnées par de nombreuses personnalités syndicales, politiques et de la société civile.

L’Andeva avait d’ailleurs lancé, en janvier 2021, une pétition demandant « qu’un procès pénal de l’amiante ait enfin lieu en France », récoltant à ce jour 17 557 signatures sur la plateforme « change.org ».

Pour l’Andeva, cette décision de la Cour de cassation leur redonne un espoir, après avoir déploré un acharnement du Parquet de Paris pour empêcher la tenue d’un procès de l’amiante.

Les victimes de l'amiante, leurs associations régionales et l'Andeva s'étaient réjouies de cette décision de la chambre de l'instruction qui leur redonnait espoir : enfin, un quart de siècle après le dépôt des premières plaintes, la perspective qu'un procès au pénal pourrait juger des responsables de cette catastrophe sanitaire se matérialisait. Mais le parquet général, fidèle à sa stratégie contre la tenue d'un procès, s'est aussitôt pourvu en cassation, compromettant ainsi les chances de juger un jour les responsables.

La Cour de cassation ayant ordonné « que la procédure soit continuée conformément à la loi devant la juridiction saisie », l’Andeva réclame de son côté que les juges du pôle judiciaire de santé reprennent sans délai l’instruction du dossier Everite

Le but de cette opération : rechercher au plus vite les éventuels indices graves ou concordants à l'encontre d'un dirigeant ou de bénéficiaires de délégations de pouvoirs, comme le précisaient les juges d'appel.

Cette infirmation de non-lieu dans l’affaire Everite est aussi un motif d’espoir pour les dossiers Eternit, Direction des constructions navales et Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), où des non-lieux avaient été prononcés selon les mêmes motivations.

 

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