Le procès Eternit Bis se poursuit en Italie. L’Andeva apporte son soutien à l’AFeVA.

A l’occasion du procès Eternit Bis qui se déroule actuellement à Novare dans la province du Piémont, l’Andeva a souhaité envoyer un message de soutien officiel à l’Afeva, l’association des familles de Casale Monferrato.

De l’Andeva, le 14 juin 2021 :

Chers amis de l’AFeVA,

Le conseil d’administration de l’Andeva, réuni le 12 juin, tient à vous témoigner toute sa solidarité et ses encouragements pour le procès Eternit Bis que nous suivons avec beaucoup d’attention.

Le premier procès contre Eternit reste encore dans nos mémoires, comme un moment très fort de la solidarité internationale des victimes de tous les continents.

Nous étions à vos côtés à Turin lorsque le juge Casalbore a lu l’interminable liste des victimes du « maxi-procès ». Nous avons partagé votre émotion lorsqu’ont été prononcées les peines de 16 ans puis de 18 ans de prison contre Schmidheiny. C’était une première mondiale. 

Nous étions aussi à vos côtés à Rome, lorsque la Cour de cassation a prononcé le verdict de la honte et nous avons partagé votre tristesse et votre rage.

Le procès Eternit-bis qui s’est ouvert la semaine dernière à Novare a ranimé notre espoir de voir la justice enfin rendue pour les milliers d’êtres chers fauchés prématurément par une maladie évitable.  

Dans une société civilisée, le rôle des juges est de rappeler à tous les citoyens que la vie humaine droit être respectée et qu’il y a des limites à ne pas franchir. La justice doit juger et sanctionner les industriels qui ont trompé les travailleurs et la population, en dissimulant la dangerosité d’un matériau mortifère pour prolonger leur business au mépris de la santé de tous.

 En France, les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a un quart de siècle, et aucune audience sur le fond n’a encore eu lieu à ce jour. Au lieu de rechercher les responsables de la tragédie, les derniers juges d’instruction et le Parquet les protègent. Ils ont tenté récemment de clore l’instruction par un non-lieu sous prétexte qu’il serait médicalement et juridiquement impossible d’attribuer à quiconque la responsabilité des fautes commises. Cette tentative a échoué, mais ils continuent à multiplier les obstacles.

C’est pourquoi nos yeux sont tournés vers l’Italie.

Le simple fait qu’un serial-killer industriel milliardaire soit jugé par une cour d’assise pour homicide volontaire est déjà une première victoire de grande portée.

Nous savons que la tenue de ce procès sera compliquée par la crise sanitaire de la COVID 19. Nous savons que la route est encore longue et que chaque année qui passe alourdit le poids qui pèse sur vos épaules.

Nous voulons vous dire notre amitié et notre indéfectible solidarité avec toutes les victimes. La Justice triomphera.

Pour le Conseil d’administration de l’Andeva,

Le Président Jacques FAUGERON

Le Secrétaire national Alain BOBBIO

notre ami Bruno Pesce

Le procès reprend la semaine prochaine. Nous sommes dans une phase préliminaire où le juge examine la recevabilité des parties civiles. C'est une question très importante, car l'AFeVA avait demandé que l'Etat italien, en tant que tel, se porte partie civile pour aider le combat judiciaire des victimes.
Matéo Renzi, alors premier ministre, en avait pris l'engagement mais les avocats de Stephan Schmidheiny soutiennent que cette demande est irrecevable car la requête cite "le premier ministre" sans donner son nom !

Nous verrons ce que dira le juge. Si l'Etat se portait partie civile dans un procès pénal devant une cour d'assise, cela aurait une grande portée à l'échelle internationale

En attendant, voici 14 questions réponses qui permettront de mieux comprendre ce qui se passe en Italie avec le procès Eternit Bis.

D’après Sylvana Mossano de « La Stampa »

Qui est l'accusé ?

L'industriel suisse Stephan Schmidheiny, le dernier patron d'Eternit qui soit encore en vie.

De quoi est-il accusé ?

D'homicide volontaire, pour avoir disséminé des fibres d'amiante qui ont causé la mort de 392 personnes : 62 victimes d'une exposition professionnelle (anciens travailleurs), les autres ayant été victimes d'une exposition environnementale (des habitants qui n'avaient rien à voir avec cette usine).

Où se déroule le procès ?
Devant la Cour d'assises de Novarre, présidée par le président de la Section pénale du tribunal : Gianfranco Pezone. Il sera assisté par un magistrat de Turin, et par six jurés populaires. 

Pourquoi le procès a-t-il lieu devant la Cour d'Assise de Novarre ?
C'est de Casale qu'est partie la procédure Eternit Bis.  Au début, le chef d'accusation d'homicide volontaire avait été écarté par le parquet de Turin qui n'avait retenu que la qualification d'homicide involontaire pour les centaines de morts de Cavagnolo, Casale, Rubiera et Bagnoli.  Mais Federica Bompieri, la juge de l'audience préliminaire a requalifié ce chef d'accusation en homicide volontaire.

Le" maxi-dossier" a été divisé en quatre volets pour une raison technique de compétence territoriale : Tous les dossiers des victimes casalaises ont été transmis au parquet de Vercelli (juridiction compétente pour la zone de Casale). Le parquet de Vercelli, après avoir examiné le dossier envoyé par les juges d'instruction de Turin et avoir fait de nouvelles investigations, a demandé le renvoi de Schmidheiny devant un tribunal pénal pour homicide volontaire.

Le juge de l'audience préliminaire de Vercelli, Fabrizio Filice, en accord avec cette démarche, a renvoyé l'affaire devant les juges du fond avec le chef d'accusation d'homicide volontaire. Or l'homicide volontaire est une faute pénale qui relève d'une cour d'assises. Comme il n'existait pas de Cour d'assises à Vercelli, l'affaire a été rattachée géographiquement à Novarre.

Où en sont les trois autres volets du dossier initial ?

Le premier est resté à Turin, pour deux victimes de l'amiante de Cavagnolo. La juge de l'audience préliminaire avait renvoyé leurs deux dossiers devant les juges du fond avec le chef d'accusation d'homicide involontaire. Dans cette procédure, l'accusé, Stephan Schmidheiny a déjà été condamné (en première instance pour le moment) à quatre ans de prison.

Un deuxième volet se situe à Reggio Emilia, pour les cas de décès liés au travail au contact de l'amiante dans l'établissement Eternit de Rubiera. 

Un troisième volet se déroule à Naples (pour 8 morts de Bagnoli) où l'industriel suisse est poursuivi pour homicide volontaire 

Le quatrième volet de cette action judiciaire - le plus important de tous - est celui des victimes casalaises qui s'engage à la Cour d'assises de Novare).

Est-ce qu'il y a eu d'autres procès ?
Dans les années 80 des procédures judiciaires au civil ont été engagées pour obtenir de l'INAIL une rente pour les victimes d'asbestose ou de silicose contraintes d'arrêter de travailler du fait de leur maladie.

Au début des années 90, il y a eu un procès à Casale contre les dirigeants d'Eternit pour homicide volontaire. Cette procédure n'a pas abouti, tous les dossiers ayant été déclarés prescrits, sauf un où les préjudices ont été reconnus et indemnisés.

Un autre procès s'était tenu à Syracuse, où l'une des usines Eternit italiennes était implantée.

De 2009 à 2014, se sont tenues les différentes étapes du procès Eternit, suite aux grandes enquêtes menées par le parquet de Turin (l'équipe de procureurs était composée de Raffaele Guariniello, Gianfranco Colace et Sara Panelli) qui avait conduit à la mise en accusation de l'industriel suisse Stephan Schmidheiny et du belge Louis de Cartier pour avoir volontairement provoqué une catastrophe humaine et environnementale.

Quelles ont été les étapes et quelle a été l'issue du maxi-procès Eternit ?

L'équipe des procureurs du parquet de Turin avait demandé que Schmidheiny et De Cartier soient renvoyés devant une juridiction pénale en tant que responsables d'une catastrophe humaine et environnementale.  La juge Cristina Palmesino, avait annoncé qu'une audience préliminaire se tiendrait le 6 avril 2009 et se terminerait le 22 juillet.  Elle avait ordonné l'inculpation des deux accusés pour avoir volontairement provoqué une catastrophe.

Le procès en première instance a commencé, puis, le 10 décembre 2009 avec la participation de centaines de personnes arrivées à Turin à bord de divers cars. Le 14 février 2012, le tribunal, présidé par Giuseppe Casalbore, avait condamné les deux accusés, les derniers patrons d'Eternit encore en vie, à 16 ans de prison chacun.

En seconde instance, la Cour d'appel, présidée par Alberto Oggé, a condamné Schmidheiny à 18 ans de prison (de Cartier, qui était plus âgé, étant décédé entre-temps).

La Cour de cassation, le 19 novembre 2014, avait déclaré que le chef d'accusation de catastrophe était prescrit, faisant courir le terme de la prescription à partir du moment où l'usine avait fermé ses portes en 1986.

Quels arguments pouvait-on objecter pour réfuter cette interprétation ?

En réalité la dissémination des fibres d'amiante ne s'était pas interrompue avec la cessation d'activité de l'établissement (en 1986). En fait, l'usine avait été abandonnée avec une concentration notable de fibres d'amiante dans l'air dans des conditions critiques.  Il y avait une dissémination incontrôlée
des fibres à l'extérieur de l'usine (dont les portes, les fenêtres et même les toitures écroulées n'étaient en fait pas étanches.  En outre, les témoignages des maires qui se sont succédé à la direction de la ville de Casale ont montré que ni l'accusé ni aucune personne qu'il aurait mandatée n'avait fait de démarche pour prévoir ou pour financer un désamiantage du site (même pour éliminer l'amiante abandonné sur le site).  Cela explique le débat judiciaire sur la "permanence" de la faute pénale.

Comment ont été financés les travaux de désamiantage ?
Le désamiantage des édifices publics, le désamiantage (y compris celui de l'immense site de l'ancienne usine) ont été financés par les fonds de la collectivité, par des fonds de l'Etat et de la Région et la commune de Casale a joué (et continue à jouer) un rôle actif de coordination. 
Le désamiantage des propriétés privées a été financé par les deniers des habitants qui ont pu bénéficier d'aides des pouvoirs publics.

Existe-t-il encore un établissement Eternit à Casale ?

Non, l'usine qui se trouvait rue Oggero, dans le quartier de Ronzone a été désamiantée, puis déconstruite. Sur son emplacement a été installé un grand espace vert, le Parc Eternot, inauguré en 2016 par le président de la République, Sergio Mattarella. Dans le Parc Eternot se trouve la pépinière Eternot, un "monument vivant" : c'est une œuvre d'art public de l'artiste Gea Casolaro, créée pour la municipalité de Casale Monferrato et maintenue active par un réseau de bénévoles. La pépinière comprend des dizaines de plants de "Davidia involucrata", une espèce connue sous le nom d'arbre à mouchoirs en raison de la forme particulière des fleurs. C'est le message que l'artiste a voulu faire passer : « Les mouchoirs trempés de nos larmes donneront des ailes et s'envoleront pour développer de profondes racines de justice ». Les plantes reproductrices de Davidia constituent le cadeau du Prix Eternot qui est décerné chaque année.

Utilise-t-on encore l'amiante ?

En Italie, une loi de 1992 a interdit l'extraction, l'usage, la production et la commercialisation de l'amiante. A Casale Monferrato, qui fut la première ville en Italie à le faire, l'interdiction a été promulguée en 1987, par un arrêté municipal du maire de l'époque, Ricardo Coppo : ce fut un acte administratif historique qui a anticipé la décision nationale de 5 ans.

Quelles sont les principales pathologies causées par l'amiante ?
L'asbestose et le mésothéliome, un cancer qui touche principalement la plèvre, mais peut atteindre aussi d'autres organes tels que le péritoine.
Est-ce que des gens sont encore atteints par cette maladie ?

Oui, on enregistre une cinquantaine de nouveaux cas de mésothéliome par an dans la région de Casale. Il s'agit aujourd'hui presque exclusivement d'habitants qui, bien que n'ayant jamais travaillé chez Eternit et n'ayant aucun membre de leur famille qui y ait travaillé, ont cependant subi une "exposition environnementale". Une bataille importante a été engagée au niveau mondial pour développer les recherches sur le traitement de cette maladie. Il s'agit d'un problème mondial d'une exceptionnelle gravité, car on continue, aujourd'hui encore, à utiliser l'amiante dans de nombreux pays.

En Italie, l'« Unité fonctionnelle inter-établissements pour le traitement et la recherche du mésothéliome », dirigée par l'oncologue Federica Grosso, est ancrée dans les hôpitaux d'Alessandria et de Casale, dont les patients peuvent recevoir des thérapies traditionnelles et les principaux traitements expérimentaux.
Quel est aujourd'hui le danger le plus important ?

Il provient de la poussière d'amiante, qu'on appelle ici le « polverino ». Ce n'est pas une poussière ordinaire. Elle est spécialement constituée des résidus de fabrication des tuyaux et des conduites en fibrociment dans la composition desquelles entrait non seulement de "l'amiante blanc" (le chrysotile) mais aussi la variété d'amiante la plus terrible : l'amiante bleu (la crocidolite). Lorsque les tuyaux et les conduites avaient été réalisés, ils étaient poncés à leur extrémités. Ce ponçage produisait des "rebuts" de production que l'entreprise offrait gratuitement aux habitants, qui, ignorants du danger, les réclamaient et les utilisaient très largement pour ce qu'on appelait alors des "utilisations impropres" (isolation des toitures, nivellement des rues, terrains de football, aires de jeux, squares). Tous ces endroits étaient largement fréquentés par des enfants. Et beaucoup de ceux qui étaient alors des enfants meurent aujourd'hui de l'amiante.