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Actualité de l'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles

Assemblée générales 2021 : Cridevit (Energie, Poitou-Charentes)

L’assemblée générale de Cridevit s’est tenue le 16 novembre à Puilboreau à une date certes inhabituelle mais qui a permis de célébrer le dixième anniversaire de la création officielle de l’association le 14 novembre 2011. L’assemblée était animée par Jacques Sourie, président de Cridevit, et Roger Expert. L’ANDEVA était représentée par son président Jacques Faugeron et le cabinet d’avocat Michel LEDOUX par Maître Stéphanie Gonsard. Alain Valat de l’ADDEVA 17 de La Rochelle et Claude Guérin du CERADER 16 d’Angoulême s’étaient aussi déplacés pour l’occasion.

Pour marquer ces 10 ANS, le Conseil d’Administration de Cridevit a proposé d’organiser l’emploi du temps de cette journée afin de permettre un moment de convivialité en fin de réunion autour d’un apéritif et d’un buffet.

En début de séance, un hommage a été rendu à Albert Durepaire décédé le 5 novembre 2020 des suites d’une maladie de l’amiante.

Dans un premier temps, Jacques a tenu, au nom du Conseil d’Administration, à remercier l’ensemble des adhérentes et adhérents qui, malgré les difficultés rencontrées, sont restés fidèles à l’association en 2020 mais également en 2021. Une fidélité qui salue l’esprit associatif et militant qu’ils ont, depuis l’origine, cherché à maintenir.

Malgré les difficultés rencontrées, notamment durant les périodes de confinement, Cridevit s'est attaché, au cours de l’année 2020 mais également au cours de l’année en cours, à faire en sorte que les adhérents ne souffrent pas trop de ce contexte, et notamment celles et ceux pour qui des démarches sont en cours.

Jacques Sourie a exposé les mesures qui ont été mises en œuvre au plan national pour que le collectif Andeva puisse continuer à vivre et à travailler en organisant des réunions par visioconférences afin de palier à l’impossibilité de se rencontrer. C’est ainsi que les réunions du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale de 2020 et la réunion annuelle du réseau se sont tenus par visioconférences afin de limiter les conséquences du confinement.

Malgré ces difficultés pratiques, de grands sujets de préoccupation restent toujours d’actualité

Dans le procès pénal de l’amiante, la bataille est toujours âpre entre les juges d’instruction, le parquet et les Cours d’appel ou de cassation. les derniers points ont été marqués par les victimes mais le chemin est encore long et parsemés d'embuches. 

Le projet de fusion entre l’Oniam et le FIVA initié par l’Etat a rapidement déclenché un tir de barrage de la part de l’ANDEVA, des associations et des organisations syndicales qui voyaient là la mort programmée du FIVA. Une mobilisation unitaire a permis d’obtenir le recul du gouvernement, mais… jusqu’à quand ?

Dans le domaine de la reconnaissance des maladies professionnelles, on note des avancées mais aussi des remises en causes. Des avancées car des tableaux concernant les cancers du larynx, du colon et de l’ovaire sont envisagés pour l’indemnisation amiante et le tableau n°101 permettra d’indemniser les cancers du rein en lien avec une exposition au trichloréthylène. Mais aussi des problèmes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des maladies professionnelles.

Jacques a aussi évoqué l’action concertée vers trois CMCAS de la région qui a donné des résultats variables d’une CPAM à l’autre. La relation établie avec la CPAM de Charente-Maritime abouti à des acceptations de Suivi médical post professionnel. Sans doute le travail effectué par la commission et les professionnels du territoire a-t-il pesé sur cette situation encourageante. A noter qu’un nouveau décret devrait voir le jour facilitant l’accès au SMPP pour les salariés ayant été exposés à des produits CMR et redéfinissant les dispositions incombant au médecin du travail lors du départ en retraite des salariés ayant été exposés.

Concernant le préjudice d’anxiété, les arrêts rendus par la Cour de cassation en 2019 ont levé la jurisprudence restrictive qui barrait la route au préjudice d’anxiété pour les agents EDF et GDF. Mais les conditions d’accès à l’indemnisation de ce préjudice restent très strictes car le salarié devra justifier « d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave ». Il devra apporter des preuves qui ne seront pas forcément simples à collecter. 

Nous voyons bien que ces sujets qui nécessitent une vigilance constante face à la volonté des pouvoirs publics de remettre en question ou d’appliquer à minima les obligations légales.

C’est en cela que l’action de l’Andeva et des associations locales est essentielle pour apporter aide et soutien à tous ces salariés et leurs familles qui ont connu et connaissent toujours les difficultés à faire reconnaître leurs droits.

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