CONGRES DE L'ANDEVA - Table ronde 2 - Le Fiva

Présidée par François Desriaux, la table ronde sur le Fiva s’est déroulée en deux temps : la première partie a salué la mobilisation unitaire qui a réussi à empêcher la fusion entre l’Oniam et le Fiva. Elle réunissait Huguette Mercier et Serge Moulinneuf, tous deux représentants de l’andeva CA du FIVA ; ainsi que Serge Journoud et Jean Marie Branstett, représentants respectivement de la CGT et de FO au CA de FIVA.

François Desriaux a estimé que le vote du CA du Fiva contre la fusion avec l’Oniam constituait un véritable tour de force à mettre au crédit de nos deux représentants. Serge Moulinneuf, directement visé par ce compliment avec Huguette Mercier, a rappelé que cette victoire était due avant tout à l’unité des associations, des syndicats et des experts. Serge Journoud a précisé que le vote des représentants patronaux qui les a soutenus dans cette opposition au projet de fusion est dû avant tout à des considérations financières. Eric Wasielewski, du CHU de Lille et en lien permanent avec les soignants a confirmé que ceux-ci ont été particulièrement soulagés en apprenant que le Fiva allait garder son statut d’organisme indépendant.

Dans la même discussion mais pour aborder un sujet différent, Jean-Marie Branstett a proposé à l’Andeva d’envoyer une délégation à Strasbourg pour appuyer le vote d’une résolution sur l’amiante au Parlement européen (voir l’article du Bulletin de l’Andeva n°67, page 31).

La seconde partie de cette table ronde avait pour objectif d’échanger sur l’accès aux droits et sur les problèmes que les associations rencontrent avec les médecins du Fiva. Outre Pascale Romenteau, la directrice de FIVA qui avait accepté notre invitation, elle réunissait Lucien Privet, médecin conseil de l’Andeva depuis 20 ans, et Marie Pascual de l’association Bernardino Ramazzini. Comme pour la première table ronde, Eric Wasielewski de NETMESO était présent en visio-conférence.

Pascale Romenteau a rappelé que le Fiva assurait une réparation intégrale de tous les préjudices pour toutes les victimes de l’amiante, professionnelles ou non, quel que soit leur statut ainsi que pour leurs ayants droit. Mais, 20 ans après sa création, nous constatons actuellement qu’une victime de mésothéliome sur deux ne demande pas d’indemnisation au Fiva. C’est pourquoi la question de l’accès aux droits est une priorité.

Des contacts ont été pris avec le corps médical, la CNAM et même des assistantes sociales, dans le but d’informer les personnes concernées sur leurs droits. François Desriaux a souligné le rôle que devraient jouer les médecins hospitaliers. Eric Wasielewski a signalé que le FIVA a envoyé à Lille (CHU) un millier d’affichettes d’information. Elles ont par suite été diffusée dans les régions par NETMESO.

Des intervenants de la salle ont évoqué les difficultés rencontrées pour diffuser l’information sur les droits des victimes à l’hôpital. Eric Wasielewski va se renseigner sur les moyens a mettre en œuvre pour lever ces obstacles.

Eric Lemer de l’Afpa 86 s’est étonné que des plaques pleurales reconnues en maladie professionnelle par la caisse soient refusées par le Fiva. Les victimes ne comprennent pas ces décisions de plus en plus fréquentes.

En réponse, Pascale Romenteau a précisé que la reconnaissance d’une maladie professionnelle ne constituait qu’une présomption simple. Elle ne dispensait pas le Fiva de vérifier le diagnostic et d’évaluer les préjudices. S’il y a désaccord, il est dans son droit de notifier un refus.

Lucien Privet suit des dossiers de maladies professionnelles pour l’Andeva et les cabinets d’avocats depuis des années. En cas de refus du Fiva, s’il voit une plaque pleurale sur l’imagerie médicale, il conseille de contester en indiquant l’image du scanner où elle est visible. S’il n’en voit pas, il conseille de ne pas engager de contentieux. Mais, depuis un an, il a constaté que les refus se multipliaient. Ces refus émanent généralement de deux médecins experts originaires du Grand Est embauchés par le FIVA. Il connait ces médecins de longue date et sait par expérience qu’ils sont défavorables aux victimes. De plus, pour rendre leurs décisions, ceux-ci se réfèrent à un vieil atlas iconographique datant de 2013 aujourd’hui dépassé.

On peut aussi s’interroger sur la fiabilité des algorithmes utilisés par ces experts pour convertir en 3D des images prises en 2D.

Pour Marie Pascual le projet de création d’un groupe de travail avec les sociétés de pneumologie, de radiologie et la participation des associations de victimes, comme cela s’est fait en 2002, doit être soutenu. Cela devrait permettre de réaliser une remise à jour de cet atlas iconographique qui semble incontournable.

Photos des intervenants a suivre : 1/ Serge Moulinneuf et Huguette Mercier ; 2/ Serge Journoud ; 3/ Jean-Marie Branstett ; 4/ Pascale Romenteau ; 5/ Lucien Privet ; 6/ Sonia Hertz (Addeva72) ; 7/ Eric Lemer (Afpa86) ; 8/ Linda Lompret (Andeva) ; 9/ Jean François Borde (Caper Bourgogne) ; 10/ Houssine Rehabi (Adevimap) ; 11/ Marie Pascual (Association Ramazzini).