Assemblée générales 2022 : AFPA 86

L’ AFPA 86 a tenu son assemblée générale le samedi 26 février 2022. Elle était présidée par Eric LEMER, accompagné de son vice-président Alain DUBIN et du trésorier de l’association, Alain GODEFROY. Lydie JABLONSKI (Adevartois) représentait l’Andeva et Jean-Louis MACOUILLARD représentait le cabinet d’avocats TTLA.

L’AFPA a été créée sous l’impulsion de salariés et anciens salariés des Fonderies du Poitou qui comptait environ 800 salariés et dont 134 sont ou ont été touchés par des pathologies liées à l’amiante. Les maladies qui s’y déclarent aujourd’hui sont majoritairement des affections graves comme des mésothéliomes, mais aussi des cancers du poumon ou de la vessie (CMR).

L’AG a commencé par quelques mots d’accueil et de remerciements du président à l’assemblée puis une minute de silence a été observée en mémoire des défunts de l’année écoulée.
Le président a ensuite présenté le rapport moral de l’association. Il a remercié notamment les adhérents fidèles depuis 2015. Il a expliqué que l’association avait estimé pour 2021 à 574 heures de bénévolat de la part des membres du bureau. En 2022, les heures seront comptabilisées systématiquement, chose qui n’a pas été faite les années précédentes.

Dans le rapport d’activité, le président a effectué un rappel des démarches faites par l’association pour le compte de ses adhérents. En 2022, sept maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues et 10 fautes inexcusables de l’employeur ont été prononcées par le tribunal. Et l’année 2022 a commencé sur des bases encore plus impressionnantes : 10 demandes de reconnaissance en maladie professionnelles sont en cours, et 40 fautes inexcusables sont engagées, auxquelles on peut ajouter 35 procédures de préjudice d’anxiété.
La cour de Poitiers étant un des rares tribunaux encore favorables aux victimes, l’AFPA conseille généralement à ses adhérents de se diriger vers la faute inexcusable plutôt que de s’adresser au FIVA. N’oublions pas que cela permet également de faire payer directement l’entreprise incriminée.

Le président a rappelé également que le bureau de l’AFPA avait participé aux réunions de réseau et aux CA de l’Andeva en visioconférence. Certains de ses membres se sont déplacés en Ardèche au congrès de l’Andeva. Eric a rappelé les thèmes discutés au cours de ce congrès : la douleur, les refus du Fiva, le procès pénal.
Au cours de cette assemblée, un changement des statuts a été proposé au vote et validé par les adhérents présents et représentés. Cela permettra d’ouvrir l’accès à l’association à toute personne extérieure aux Fonderies du Poitou. Les nouveaux statuts seront envoyés à tous les adhérents.

Le rapport financier a été présenté le trésorier. L’association comptait 232 adhérents fin 2021 contre 166 en 2020. Une belle progression à mettre à l’actif de nouveaux arrivants extérieurs aux Fonderies du Poitou. Les dons ont également été plus importants en 2021 que lors de l’année précédente.

Lydie Jablonski a parlé du problème en cours au FIVA.  De nombreux dossiers de plaques pleurales, pourtant reconnus en maladie professionnelle, sont rejetés sans arguments par les médecins du FIVA. Des discussions sont actuellement en cours à l'Andeva pour mettre en place une stratégie afin de contrer ces rejets que les médecins de l'association Ramazini jugent trop souvent injustifiés en plus d'être non documentés.   

Jean-Louis Macouillard est revenu sur la décision de la Cour Administrative de Bordeaux de refuser d’inscrire les Fonderies du Poitou sur la liste des sociétés ayant exposé leurs salariés à l’amiante. Il a évoqué les dossiers suivis par Elisabeth Leroux qui ont été déboutés devant le tribunal des prud’hommes pour forclusion (victimes condamnées aux dépens à 500 euros au titre de l’article 700). On imagine la colère provoquée chez les adhérents par cette décision inique.
Jean Louis Macouillard considère que le droit n’a pas été respecté dans ces procédures et que la Cour d’appel devrait casser cette décision. Le cabinet TTLA se dit confiant quant à cette issue.
En effet, le refus des prud’hommes est basé sur la non-déclaration de créance des contrats de travail des salariés. Or, lorsque la procédure est collective, la créance salariale n’est pas à inscrire dans la procédure. Le dossier est à suivre de près mais le cabinet TTLA se dit confiant en une issue favorable pour les concernés.

La parole a été donnée ensuite à l’assemblée pour des questions aux élus et aux invités.

Merci à Lydie Jablonski de l'Adevartois pour le compte-rendu très complet de cette réunion qui a permis la réalisation de cet article.