Condé / Flers : Un rassemblement pour le pénal et en hommage aux victimes de Valéo-Ferrodo.

A l'occasion du passage le 16 mars 2022 devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel du dossier pénal Valéo-Ferrodo (voir communiqué de presse sous l'article), l'Aldeva Condé Flers a organisé un rassemblement devant la stèle en hommage aux victimes de l'amiante. Jean-Claude Barbe, président de l'association, a pris la parole devant les quelques dizaines de personnes présentes ce jour là. Nous publions ci dessous son intervention. 

" Mes chers amis,

Pour notre association, le procès pénal de l’amiante, reste notre grand combat. Sur ce lieu historique, cette stèle représente le monument aux morts des victimes de l’amiante. Ils ne sont pas morts pour la France, mais ils sont morts à cause de leur travail car ils n’ont pas été protégés : leurs employeurs ne leur ont pas fourni des protections respiratoires efficaces et leur médecin du travail n’a pas voulu les aider.

L’amiante de FERODO-VALEO a tué. Des centaines de fois !

Si nous sommes ici, c’est qu’aujourd’hui la cour d’appel de Paris, à cet instant même, examine le dossier FERODO/VALEO. C’est l’occasion de renvoyer enfin les responsables de cette catastrophe sanitaire devant un tribunal correctionnel.

Les victimes de l’amiante demandent aux magistrats de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, l’annulation de l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges du pôle judiciaire de santé publique en juillet 2019.

Les victimes de l’amiante sollicitent de la justice le renvoi direct devant un tribunal correctionnel des dirigeants de FERODO/VALEO mis en examen.

Pour mémoire, toujours devant cette même chambre de l’instruction, l’Andeva a obtenu en janvier 2021 l’annulation de l’ordonnance de non-lieu sur le dossier EVERITE. Les magistrats ont ainsi sanctionné l’argumentation des juges d’instruction, dupliquée dans tous les dossiers amiante, selon laquelle il ne serait pas possible d’établir le lien de causalité entre la commission d’actes délictueux et la contamination des victimes. Une analyse scientifiquement erronée comme l’a démontré un rapport d’expertise scientifique et comme l’ont confirmé les magistrats de la Cour d’appel.

Pour mémoire également, la procureure générale auprès de la Cour d’appel de Paris s’est pourvue en cassation, mais le président de la chambre criminelle a rejeté son pourvoi. C’est ce que nous souhaitons également pour les dossiers FERODO/VALEO.

Concrètement, plusieurs possibilités pour la Cour d’appel aujourd’hui :

  - 1ère possibilité : la Cour d’appel de Paris confirme le non-lieu. Chose peu probable, car dans le dossier EVERITE, c’est cette même cour qui a annulé les non-lieux.

  - 2ème possibilité : la Cour demande une nouvelle instruction du dossier et nous repartons pour plusieurs années d’instruction. Cela veut dire aussi que le procès de l’amiante est plus que compromis, car dans quelques années, il n’y aura plus de plaignants ni de responsables.

  - 3ème possibilité : NOTRE ESPOIR : la Cour d’appel annule les non-lieux et renvoie directement l’affaire en correctionnelle. Nous pourrions alors assister à un procès pénal assez rapidement.

Quand la Cour d’Appel donnera le délibéré dans l’affaire de ETERNIT, cela nous donnera un aperçu sur l’affaire de Condé, car les affaires ETERNIT, FERODO, VALEO, HMF sont extrêmement comparables.

Ce procès pénal, cela fait 25 ans que nous l’attendons !

Pour information : à l’heure actuelle, en Italie, le parquet de Naples a requis 23 ans et 11 mois d'emprisonnement pour un ancien dirigeant de chez ETERNIT. La cour d'assises de Naples a rejeté la demande d'acquittement de l'ancien manager Eternit.

Comme nous pouvons le constater, en Italie, l’ancien PDG d’ETERNIT comparaît donc devant une Cour d’assises pour homicide volontaire.  Alors, qu’aujourd’hui en France, plus de 25 ans après le dépôt de la première plainte, nous sommes toujours dans l’attente de ce procès pénal tant espéré par les victimes.

Je peux vous confirmer qu’ensemble, l’ANDEVA, L’ALDEVA et notre cabinet d’avocats, nous mettons tout en œuvre pour obtenir ce procès qui vous est dû, qui est dû à toutes les victimes de l’amiante et à leurs familles."

Après l'allocution, un dépôt de gerbe de fleurs a eu lieu au pied de la stèle par des veuves et des veufs. Pour finir cette cérémonie, les participants ont observés une minute de silence en hommage à toutes les victimes de l'amiante du bassin de Condé/Flers.    

Vincennes, le 16 mars 2022

Communiqué de presse

Amiante - Pénal - Condé sur Noireau

Mercredi 16 mars, le dossier FERODO / VALEO devant la cour d’appel de Paris

Après Eternit, une nouvelle occasion de renvoyer des responsables de la catastrophe sanitaire devant un tribunal correctionnel

Mercredi 16 mars, les victimes de l’amiante ont demandé aux magistrats de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris l’annulation de l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges du pôle judiciaire de santé publique en juillet 2019 dans la mise en examen des dirigeants de Valéo/Ferrodo.

FERODO/VALEO est une entreprise de l’amiante responsable de plusieurs centaines de victimes dans ses usines de Condé sur Noireau (14) dans la vallée de la Vère, tristement surnommée « La vallée de la mort », du Rocray, de Montilly sur Noireau (usine des Fontaines), et de Caligny (usine du Pont).

Pour mémoire, toujours devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, l’Andeva a obtenu en janvier 2021 l’annulation de l’ordonnance de non-lieu sur le dossier Everite. Les magistrats ont ainsi sanctionné l’argumentation des juges d’instruction dupliquée dans tous les dossiers à l’instruction, et selon laquelle il ne serait pas possible d’établir le lien de causalité entre la commission d’actes délictueux et la contamination des victimes. Une analyse scientifiquement erronée comme l’a démontré un rapport d’expertise scientifique et comme l’ont confirmé les magistrats de la Cour d’appel.

Pour mémoire également, la procureure générale près la Cour d’appel de Paris s’est pourvue en cassation, mais le président de la chambre criminelle a rejeté son pourvoi.

Les victimes de l’Orne ont demandé ce matin à la justice le renvoi direct devant un tribunal correctionnel des dirigeants de FERODO / VALEO mis en examen, comme l’avaient fait en décembre 2021 les victimes d’Eternit, autre dossier pénal emblématique de l’affaire de l’amiante.

La justice rendra sa décision le 11 mai 2022 pour le dossier Eternit et le 1^er juin 2022 pour celui de Condé-sur-Noireau.

Il est temps que la justice dise clairement si elle compte enfin accorder aux victimes de l’amiante le procès pour lequel elles se battent depuis plus de vingt-cinq ans.