Pénal : un nouveau renvoi dans l'affaire Eternit, "ça frise le ridicule.

D’après un article de France3 Bourgogne Franche Comté par François Latour

Ce mercredi 19 octobre 2022, la Cour d'appel de Paris devait rendre son délibéré sur la demande formulée par l'association Andeva contre le non-lieu de juillet 2019 pour Eternit. Le délibéré a été reporté au 25 janvier 2023.

Le délibéré de la Cour d'appel de Paris était attendu ce mercredi. Il sera reporté au 25 janvier 2023, dans l'attente de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui sera rendu le 9 novembre prochain sur les "délais raisonnables" en matière de procédure judiciaire.

"Encore un report de plus, le scandale continue !"

"On a l'impression que personne ne veut juger ces affaires, ça frise le ridicule. Il y a toujours une nouvelle raison, une nouvelle explication, résultat ça fait 25 ans que ça dure !" commente François Desriaux, vice-président de l'association Andeva, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante.

Le dossier de l'amiante concerne 100 000 personnes exposées à l'amiante, qui pourraient décéder de mésothéliome (cancer pleural) d'ici 2025. 

Ce nouveau report était redouté par le vice-président de l'Andeva, qui détaille les raisons qui, selon lui, retarderaient la procédure : "C'est un dossier qui est assez complexe qui nécessiterait beaucoup de moyens, ce que la justice n'a pas. On a l'impression que personne n'a envie de s'embêter avec ça. Les magistrats instructeurs, vu le peu de motivation, la faiblesse de leurs arguments pour rendre des non-lieux, c'est une volonté de ne pas instruire. Une volonté de rendre des non-lieux contre l'évidence !"

Le vice-président de l'association de défense des victimes fustige les mis en cause dans le dossier, les membres de la direction de la société Eternit : "il n'y a aucune volonté que ce dossier aboutisse, de la part des mis en cause, eux ils font traîner l'affaire et ils utilisent toutes les ficelles de la procédure pour faire traîner !"

La Bourgogne est l'une des régions les plus touchée par l'amiante : Eternit à Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire), Saint-Gobain et Kodak à Chalon, les cheminots des ateliers de maintenance SNCF.

Jean François BORDE, le président de Caper Bourgogne qui pousse ce dossier depuis 25 ans est consterné mais pas surpris. « Il doit y avoir le 9 novembre un délibéré le la Cour de cassation qui, saisie sur un dossier autre que celui de l’amiante, doit décider sur les délais raisonnables à poursuivre ce type d’instruction. Nous nous attendions donc à ce que la Cour d’appel diffère sa décision dans l’attente de ce délibéré. Il n’empêche, après tant d’années, les gens se sentent découragés. Enfin, ceux qui sont encore vivants ! Ceux qui se sont lancés dans ce combat à 60 ans en ont aujourd’hui 85. Ils n’ont plus la même énergie.  Pourtant, le société Eternit a été condamnée des milliers de fois en faute inexcusable de l’employeur, reconnue coupable d’avoir empoisonné ses employés dans les tribunaux. Mais quand il s’agit de s’attaquer aux dirigeants, aux responsables directs, il ne se passe rien. Moi, si demain je fais un excès de vitesse, je serais condamné, mais pas eux. C’est écœurant. »

Rappelons qu’il ne reste plus que deux mis en examen dans ce dossier. Il y en restait trois en début d’année 2022 mais l’un d’entre eux vient de mourir en septembre.