AFPA 86 : une belle victoire pour conclure l’année 2022

L’AFPA 86 a été créée en 2014 à l’initiative d’une dizaine de salariés des Fonderies d’Ingrandes-sur-Vienne, à quelques kilomètres de Châtellerault. Elle bataille depuis ses débuts pour faire inscrire les Fonderies du Poitou sur la liste ouvrant droit à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Cette demande avait été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Poitier, rejet confirmé en 2020 par La cour d’appel administrative de Bordeaux. Aujourd’hui, ces dossiers "anxiété" gagnés devant le tribunal administratif remettent du baume au cœur des militants de l'Afpa et permettent d'envisager l'année 2023 avec confiance.  

32 salariés des fonderies du Poitou avaient déposé en 2019 un dossier d’anxiété avec l’aide de l’ AFPA 86 et du cabinet d’avocats TTLA.

Les conditions pour en bénéficier : avoir travaillé dans l’amiante ou avec des produits dangereux, prouver le fait par des attestations de collègues de travail, de proches, des fiches d’exposition délivré par la médecine du travail, d’ordonnance de médecin qui attentent de l’inquiétude d’être un jour atteint d’une maladie en relation avec son travail.

La première audience s’était déroulée le 03 février 2021 au conseil de Prud’hommes de Poitiers, ou une grosse déception attendait les plaignants qui virent tous les dossiers déboutés.

Suite à cela, Élisabeth LEROUX, avocate de l’association, a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers.

Et c'est avec une grande satisfaction que le bureau de l’AFPA86 a appris que le tribunal administratif de Poitiers avait reconnu, le 1er décembre 2022, que 14 dossiers sur 17 étaient finalement recevables et condamné l’ancien employeur des Fonderies « fonte » à verser des préjudices d’anxiété sur une exposition à l’amiante et aux CMR (produits dangereux).

6 dossiers ont été indemnisés à 10 000 euros
6 dossiers ont été indemnisés à 7 000 euros
2 dossiers ont été indemnisés à 5 000 euros
3 dossiers ont malheureusement été déboutés.

L’année 12022 se termine donc sur une excellente note pour les anciens salariés des Fonderies du Poitou. L’Afpa 86 espère maintenant que les 15 dossiers qui n’ont pas encore été jugés seront tous recevables.