Suivi médical post professionnel - Evolution pour la nature de la rente MP dans les Fautes inexcusables et conséquences pour l'indemnisation au Fiva.

La réunion de réseau 2023 de l’Andeva s’est tenue le vendredi 24 mars en visio-conférence. Cette réunion était prévue en présentiel à la maison des associations de Vincennes mais l’actualité nous a obligés à revoir nos plans. Nous en profitons ici pour rappeler que l’Andeva et son réseau soutient les mobilisations contre cette réforme des retraites.  Malgré ce changement de dernière minute, la réunion a été un succès en permettant même à des associations qui en temps normal n’auraient pas pu se déplacer d’être présentes. Elle a réuni 26 structures dont 22 associations du réseau de l’Andeva et 2 correspondants locaux. La Fédération des Mutuelles de France et le syndicat Sud rail étaient également représentés. Tout comme les Cabinets d’avocats TTLA et le cabinet Ledoux. Au final, ce sont entre 50 et 60 personnes qui se sont réunies au fil de la journée, parfois en organisant sur place, dans leur propre association, la retransmission de cette rencontre, à distance. 

La première partie du matin était consacrée au suivi médical post professionnel. C’est depuis longtemps un gros point noir dans le dossier des victimes d’AT-MP (accident du travail/maladies professionnelles). Très peu de personnes en bénéficient. Comment le populariser, l’installer dans les esprits ? En quoi consiste-t-il ? Quels sont ses préalables et comment arriver à faire en sorte que tous ceux qui devraient en bénéficier en fassent effectivement la demande ? Telles étaient les questions au programme de cette matinée. Ce programme s’applique pour toutes les maladies liées au travail (amiante mais pas seulement).

Le docteur Alain Carré (ancien médecin du travail EDF et qui tient une permanence dédiée au SPP), a comparé les périodes avant/après les nouvelles dispositions mises en place avril 2022.

Alain BOBBIO (secrétaire national Andeva et président Addeva 93) a présenté les protocoles et examens médicaux en vigueur.    

Michel BEURRIER (Caper Combrailles 63) a expliqué l’expérience régionale de suivi personnalisé effectuée par son association, en accentuant ce qui pouvait être fait pour chaque association, en lien avec les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie).

Lydie JABLONSKI (Adevartois et membre du bureau de l’Andeva) a évoqué le suivi post consolidation ; c’est-à-dire les démarches à engager auprès de la CPAM, avec son médecin pour que les examens soient pris en charge par la branche AT et qu’il y ait un vrai suivi des personnes malades.

Bernard BALESTRI (Addeva 93 et membre du groupe Acaata /SPP de l’Andeva) a poursuivi par l’expérience menée en Seine St Denis auprès des anciens de l’entreprise Alstom. C’est lui qui a conclu la matinée en rappelant les revendications de l’Andeva sur cette question.

L’après-midi, intitulé « le FIVA et nature de la rente », était consacré à la présentation des arrêts de la Cour de cassation du 20 janvier dernier. Ceux-ci vont avoir des conséquences importantes sur les niveaux d’indemnisation des victimes, que ce soit en faute inexcusable de l’employeur (FIE) ou devant le Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Pour détailler ces arrêtes et leurs effets, l’expertise de nos avocats était essentielle. Cédric de ROMANET et Jean-Paul TEISSONNIERE étaient présents pour le cabinet TTLA. Romain BOUVET représentait le cabinet Michel Ledoux et associés. 

Les conséquences sur la FIE et le FIVA ont été largement abordées et commentées. De nombreuses questions ont été posées sur ces arrêts qui posent de nombreuses questions dont nous n’avons pas encore toutes les réponses.

La séance s’est conclue par un pont d’information sur le dossier pénal de l’amiante par Jean Paul TEISSONNIERE.