Le 18 octobre à la Bourse du travail de Paris : une rencontre pour la santé et la sécurité au travail.

Le 18 octobre s’est tenu à la Bourse du travail de Paris une rencontre pour la santé et la sécurité au travail. C’était également une réunion préparatoire aux assises de la santé au travail qui auront lieu les 13 et 14 mars 2024, en prélude à la journée internationale de santé et la sécurité au travail du 28 avril. Ces assises qui seront ouvertes à toutes et tous comprendront des séances dédiées à l'amiante. Ce fut l’occasion de réunir chercheurs, experts et syndicalistes autours de ces thèmes complexes qui peuvent être abordés de multiples manières.

Extraits de séance.

Louis Marie BARNIER, principal organisateur de ces assises, annonce en préambule que l’objectif était d’en faire un rendez-vous annuel. Il poursuit par un hommage silencieux à Dominique Bernard, le professeur assassiné à Arras par un islamiste à cause du sens qu’il donnait à son travail.

Christelle CLEMENT, inspectrice du travail CGT, revient sur le rapport Lecocq de 2018 qu’elle considère comme le préalable au délabrement actuel du système de protection. En plus de la fin du CHSCT, qui permettait malgré tout aux salariés d’être acteurs de leur santé, 20% des inspecteurs du travail ont disparu entre 2018 et 2023.

Elle revient sur la campagne de communication sur les accidents graves et mortels menée par le Ministère du travail en septembre dernier. Ce plan consiste en des actions de sensibilisation en direction des salariés sans évoquer le problème des conditions de travail dont les employeurs sont responsables. On n’y parle pas des risques psychosociaux et on n’y aborde jamais les poursuites pénales auxquelles peuvent être exposé les employeurs délinquants.  

Miche HERY, expert en prévention des risques professionnel à l’INRS, donne des exemples de dérives dans l’organisation du travail. Il évoque des entreprises étrangères comme Tesla ou Amazon qui a dénombré 50% d’accidents en plus dans les centres robotisés par rapport à ceux qui ne l’étaient pas. Il évoque les effets néfastes du télétravail : de nombreux salariés en télétravail permanent ont été requalifié en entrepreneurs à travers des contrat commerciaux avec leur ancien employeur.

Lorsqu’on souligne que le taux d’accidents de travail est largement plus élevé en France que la moyenne européenne, un intervenant tient à rectifier le tir. En effet, de nombreux pays de l’est ne déclarent quasiment aucun accident de ce type. En Slovénie, par exemple, un seul accident a été déclaré sur une année entière. De quoi faire baisser la moyenne européenne de façon drastique autant qu’artificielle.

Jean-René DELEPINE de Sud Rail préfère parler de souffrance au travail plutôt que de risques psychosociaux (RPS). Selon lui, la présence d’un sigle est signe de technotisation. Pour lui, l’arsenal mis en place autour des RPS est très normalisé et calculé par des questions de type sondage qui ne traduisent pas forcément la réalité des problèmes.

Maëlezig BIGI, Maîtresse de conférences au Cnam, chercheuse au Lise et affiliée au Centre d'études de l'emploi et du travail, travaille sur la prévention des RPS.  Elle fait un point sur l’évolution des conditions de travail. Aujourd’hui, 30% des actifs ne se voient pas continuer leur activité actuelle jusqu’à la retraite. 36% considèrent que leurs collègues ne les aident pas à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent et qu’ils sont obligés de puiser dans leurs ressources personnelles plutôt que de faire appel à celles du collectif.

Elle met en lumière deux processus qui font progresser l’invisibilisation des risques : d’abord la mise en œuvre de dispositifs qui misent sur les individus plutôt que sur la mesure collective des conditions de travail ; puis la marginalisation du droit et des textes juridiques qui sont reconfigurés à travers une lecture managériale qui en pervertit le sens.

Gérald LE CORRE, inspecteur du travail, se penche sur la question des moyens. Que faire pour faire baisser le nombre des victimes ? D’abord les compter, puis alerter la presse. Faire payer les employeurs à travers des Fautes inexcusables de l’employeur et des procédures pénales. Puis dénoncer la responsabilité de l’Etat qui ne donne pas suffisamment de ressources à ce combat.    

Il donne quelques exemples de cas traités par la justice avec des résultats contrastés.

Karim BERBRA, avocat spécialiste de ces questions, est le dernier intervenant de la matinée. Pour lui, le droit du travail est un droit idéologique. Il peut se construire contre les travailleurs pour les employeurs et vice versa. Nous sommes entrés dans une phase de résistance ; il faut se battre dans les tribunaux pour faire comprendre aux magistrats comment on y instrumentalise le droit du travail.

Pour lui, il y a deux principes à rappeler sans relâche : que la santé du travailleur est de la responsabilité de l’employeur et que le droit à la santé est un droit fondamental. Or, dans les CSE, les questions de santé passent toujours à la fin. D’où l’importance de revenir à une institution pleine et entière consacrée à ces questions comme l’était le CHSCT.

L'après midi était consacré à trois ateliers intitulés :

1/ Risques Psycho-sociaux, comment agir sur l'organisation du travail ?

2/ Des CHSCT aux CSE : agir pour la santé et la sécurité au travail, enquête après accident, expertise, enquête ouvrière.

3/ Division et éclatement du salariat, dans le privé et dans la fonction publique.