Avalé 13 : une assemblée générale en forme de bilan pour les écoles de Marseille

L’Assemblée générale de l’AVALÉ 13 s’est tenue le 6 décembre 2023 à la Cité des associations 93, sur la célèbre « Canebière » à Marseille. 13 participants dont 2 invitées, Christiane De Felice, présidente de l’ADEVIMAP (Martigues) et membre du bureau de l’Andeva représentait l’association nationale. Sophie Bourges représentait le cabinet d’avocats TTLA.

La première à intervenir est Christiane De Felice qui présente son association et son rôle très important dans un bassin industriel - Martigues et l'étang de Berre - particulièrement touché par de multiples pollutions qui engendrent de très nombreuses et diverses maladies professionnelles. Elle explique également le lien étroit qu’elle entretient avec l’association nationale, l’Andeva, qui représente un réseau dans toute la France, avec des compétences et des experts au service de toutes les victimes.

Elle explique comment l’ANDEVA se bat sur tous les fronts et notamment dernièrement pour faire retirer un article pernicieux du projet de Ioi des finances de la sécurité sociale (PLFSS) qui dédouanait les employeurs en cas de faute inexcusable et limitait les indemnisations des victimes.

Puis c’est la présentation du rapport d’activité 2023 de l’Avalé13 par la présidente Nathalie Laclau.

Nouvellement à l’actif de l’association cette année : deux journées de formation syndicale en direction des collègues, cela grâce aux syndicats eux-mêmes adhérents de l'Avalé 13. La première session a eu lieu en juin 2023 avec le snudi FO ; 40 personnes étaient présentes. Puis en novembre 2023 avec la CGT éduc’action devant 25 personnes. La prochaine journée aura lieu le 12 janvier 2024 avec SUD éducation. D’ores et déjà une trentaine de collègues sont inscrits.

Ces journées sont l’occasion d’expliquer ce qu’est l’amiante, où on le trouve, ses dangers, la réglementation et les risques de maladies dues à l’exposition à l’amiante dans des locaux. Elles ont permis des échanges très riches avec les collègues, qui pour la plupart d'entre eux ont découvert l’ampleur de la question, et de nombreuses questions concrètes ont été posées.

Une enquête télévisée sur France 5

Parmi les évènements notables de 2023, l’Avalé a participé activement à une enquête journalistique du magazine « Vert de rage » diffusé par France 5, sur la présence d’amiante dans les locaux de l’éducation nationale dans la France entière. Les enquêtes ont été menées pendant plusieurs mois, avec des moyens financiers conséquents et appuyées par des scientifiques. Nathalie Laclau a participé à une conférence de presse annonçant la diffusion et les résultats de l'enquête devant une centaine de participants, journalistes, politiques et associatifs. La diffusion du reportage à la télévision initialement prévue en septembre 2023 qui a été plusieurs fois repoussée devrait intervenir en 2024, peut-être en début d’année mais plus probablement en mars. Ce reportage va vraiment jeter un pavé dans la mare sur cette question et l’Avalé compte bien s’en emparer pour faire avancer sa cause.

Grâce aux journalistes, l’association a pu faire financer des tests sur la présence d’amiante dans plusieurs établissements des Bouches-du-Rhône. Ces tests, dits « tests lingettes » sont des prélèvements surfaciques qui ne sont pas encore reconnus en France (contrairement aux Etats-Unis, par exemple). Ils sont cependant très importants car les seuls tests réglementaires en France appelés test d’empoussièrement de l’air sont complètement dépassés et ne sont pas du tout adaptés à un environnement scolaire pour diverses raisons.

Les travaux dans les écoles de Marseille

Un point long est fait sur la situation dans les écoles de Marseille. Malgré les promesses du représentant de la mairie Mr Ganozzi, la mise à disposition des DTA refaits pour l’ensemble des écoles et leur consultation publique n’est toujours pas activée.

Aujourd’hui des chantiers de réhabilitation complète ont commencé dans 5 écoles : Malpassé les oliviers, Bouge, Vayssière, Aygalades-Oasis et Saint André la Castellane.

Des collègues des groupes scolaires Aygalades-Oasis et Kallisté ont eu aussi des retours de tests lingettes positifs à l’amiante. En juin, une mobilisation des parents aux Aygalades-Oasis, inquiets de voir un chantier de désamiantage aux abords directs de la grille de la cour, a provoqué la visite de l’élu de la mairie et des responsables du chantier pour calmer tout le monde à la veille des vacances d’été. Les collègues ont sollicité la médecine de prévention dans un premier temps, fait des signalements de danger grave et imminent (DGI) auprès de la DSDEN.

La défaite en tribunal administratif du collectif du collège Joséphine Baker (ex-collège Versailles) qui demandait la délocalisation de l'établissement durant les travaux a été un coup dur pour les enseignants. Le principal leur a fourni (mais pas aux agents d’entretien !) une attestation d’exposition à l’amiante. Une dizaine d’entre-eux vient d’engager une démarche de reconnaissance de préjudice d’anxiété avec l'aide du cabinet d’avocat TTLA.

Le collège de St Victoret est le plus ancien du département. Il est classé en REP, surpeuplé, et subissant aussi les nuisances des décollages et atterrissages des avions juste au-dessus. Les enseignants demandent depuis des années la construction d’un nouvel établissement, mais pas dans n’importe quelles conditions. Là encore, les tests lingettes ont révélé des taux très inquiétant de présence d’amiante. Dès lors, un collectif de parents et d’enseignants soutenus par l’Avalé 13 s’est mobilisé. Le Danger grave et imminent a été levé par des mesures d’empoussièrement de l’air qui se sont bien entendu révélées négatives... Cependant, la mobilisation a entrainé la visite du conseil général départemental, propriétaire des locaux, et de la DSDEN, puis la réunion du CHS d’établissement. Au final, un agent de maintenance bénéficiera de 5 jours de formation et toutes les actions correctives dans le bâti actuel lui seront soumises. Un nouveau DTA exemplaire dans sa forme et son contenu a été rédigé. Les enseignants ont reçu de la DSDEN l’auto-questionnaire d'exposition à l’amiante qui fait partie de la procédure avant la visite médicale de prévention. Et enfin, la meilleure solution pour la reconstruction future du collège a été choisie, à savoir sa délocalisation sur un autre terrain. L’actuel collège Prévert ne sera ni détruit, ni réhabilité mais sera revendu en l’état. Contrairement à ce que l'on a connu au collège Versailles de Marseille, les élèves ne resteront pas dans le collège pendant sa démolition.

Les enseignants, et les usagers seront extrêmement vigilants aux conditions de construction du nouveau collège.

A Marignane, la présence d’amiante a été révélée par une employée de mairie qui a diffusé auprès des directions d’école des documents de la mairie attestant qu’elle connaissait le problème et ne voulait pas intervenir. Circonstance aggravante, il n’y a aucun DTA dans les écoles ! Parents et enseignants se sont mobilisés mais, là encore, des résultats contradictoires entre les tests lingettes et mesures d’empoussièrement sont apparus. Suite à ces mobilisations, la mairie de Marignane a fait faire des DTA. La présence d’amiante est bien sûr avérée dans les sols, les murs, les toitures... L’Avalé se tiendra aux côtés des enseignantes pour veiller à ce que les promesses ne restent pas sans résultats. Une collègue inquiète pour sa santé a passé des examens médicaux qui attestent d’une exposition à l’amiante.

Dans tous ces cas de mesure dans les bâtiments, la position de l’AVALÉ 13 est pragmatique et binaire : y a-t-il de l'amiante libéré oui ou non ? Si la présence d’amiante est avérée par des lingettes passées sur le sol ou au-dessus des armoires, c’est bien qu’à un moment donné il y en a eu dans l’air de la pièce contaminée.

Malheureusement sur les chantiers de réhabilitation des groupes scolaires et collèges, il a déjà été constaté la présence de poussières amiantées dans les locaux encore occupés à proximité, et que des travaux de démolition de bâtiments amiantés se faisaient avec des déchets tout juste bâchés stockés à quelques mètres des cours de récréation des enfants... La vigilance reste de mise.

Sophie Bourges, avocate de l’association et collaboratrice de Julie Andreu, connait particulièrement le dossier du Collège Versailles et participe à celui du Collège Prévert. Elle a expliqué les possibilités de contentieux juridiques possibles pour les enseignants et détaillé les raisons de la défaite devant le tribunal Administratif sur le référé du collège Versailles. Il est probable que, dans cette procédure, le juge des référés n’a pas pris le temps d’étudier le dossier en profondeur, dossier pourtant particulièrement lourd à l’encontre du Conseil Départemental, propriétaire du collège. Il aurait fallu s’orienter vers un appel en Conseil d’Etat, mais les enseignants ne se sont plus senti l’énergie de repartir en procédure. Cependant maintenant, des enseignants du collège démarrent une procédure pour préjudice d’anxiété, totalement justifiée au regard des conditions scandaleuses dans lesquelles les travaux de démolition se sont faits.

Au collège Prévert de Saint Victoret, la situation est différente. Le Conseil départemental est conscient de ce qui l’attend s’il ne se conforme pas à la règlementation. Il a donc fait réaliser dernièrement un DTA du collège absolument correct. Enseignants et avocate travaillent sur ce dossier, et veillent au grain.

La réunion s’est terminée par le renouvellement des membres du CA L'adhésion à l’AVALÉ 13 pour 2024 est d’ores et déjà possible via le site Hello asso à l’adresse