Quand l’Adeva Cherbourg mobilise ses élus locaux

DCN de Cherbourg aujourd'hui Naval Group

Le sénateur de la Manche Sébastien Fagnen, membre du groupe socialiste écologiste et républicain, s’était engagé auprès de l’Adeva Cherbourg à interroger le gouvernement sur la politique de lutte contre l’amiante. C’est ce qu’il a fait en séance publique au Sénat le 22 octobre dernier en posant deux questions en une, s’inscrivant dans la lignée de Jean-Pierre Gogefroy, ancien Sénateur de la Manche et ouvrier chaudronnier de formation.

Se faisant l’écho des préoccupations de l’Adeva, il a commencé par évoquer les quantités d’amiante restantes dans les bâtiments et constructions diverses, écoles comprises, avant de rappeler le bilan désastreux de l’exposition à ce cancérogène : « En France, selon l’institut de veille sanitaire, entre 61 000 et 118 000 décès pouvaient être attribués à l’amiante entre 1995 et 2009. A Cherbourg, l’Adeva recensait 561 victimes décédées parmi les dossiers traités par l’association depuis sa création en novembre 1996 ».

Les combats de l’Adeva

« Les conclusions de l’assemblée générales de l’Adeva de Cherbourg qui s’est tenue le 16 mars 2024 sont extrêmement préoccupantes », a poursuivi Sébastien Fagnen au micro. Il a rappelé que des ouvriers d’Etat de la CDCN et DCNS aujourd’hui Naval Group avaient récemment vu leurs demandes de préjudice d’anxiété rejetés au motif que le délai de prescription avait déjà commencé en 2001, lorsque la DCN avait été inscrite sur la liste des entreprises ouvrant droit à l’Acaata. 

Poursuivant son évocation des préoccupations de l’Adeva, Sébastien Fagne a évoqué l’article 24 du plan de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. L’enjeu est celui du déficit fonctionnel permanent en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE). L'indemnisation de ce préjudice sous forme de rente constituerait un recul pour les victimes les plus gravement atteintes (et donc à l’espérance de vie la plus faible). C'est l'objet d'un amendement rédigé par l'association nationale (Andeva) et que soutient l'Adeva.

Qu’en est-il du volet pénal ? 

Sébastien Fagnen a conclu son intervention en rappelant que les victimes et leurs familles attendent toujours la tenue d’un grand procès pénal de l’amiante. Celui-ci semble en effet s’éloigner un peu plus, même si François Lafforgue, avocat de l’association, demeurait combatif face à la recevabilité de leur dernier recours en date : « le dossier pénal de la DCN n’est pas clos. On a déposé plainte en 2005, c’est bien trop long mas il reste quelques motifs d’espoir ».

Dans sa réponse à la question du Sénateur, Charlotte Parmentier-Lecoq, ministre déléguée en charge du handicap, ne dira rien sur la tenue d’un procès pénal « à la hauteur du drame subi par des générations d’ouvriers ». Rien non plus de « la mise en place d’un dispositif public de désamiantage massif ».

Elle a rappelé le décret du 22 mai 2022 qui a abaissé la valeur limite l’empoussièrement professionnel à 10 fibres par litre d’air et a imposé une méthode de détection des fibres d’amiante. Concernant Naval Group, elle précisé que l’entreprise n’était pas éligible à l’Acaata car le groupe a mis en place une politique de prévention d’exposition à l’amiante. En revanche, des sites relevant historiquement de la DCNS y sont inscrits depuis 2001.

Le sénateur de la Manche n’entend pas se satisfaire de l’absence d’une réponse ministérielle sur la mise en œuvre d’un plan massif de désamiantage. Il annonce qu’il ne manquera pas de relayer et de déposer les amendements en lien avec l’Adeva Cherbourg sur le PLFSS, et complètera sa démarche par un courrier adressé au ministère de tutelle.  

Rédigé d’après un article de la « Presse de la Manche » du 23 octobre 2024.