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Le blog de l'Andeva

Articles avec #penal

Un inspecteur du travail devant le Conseil d'Etat

28 Février 2020, 10:34am

Jeudi 27 février à 9h30, Gérald Le Corre était venu défendre devant le Conseil d’Etat le droit pour les organisations syndicales de choisir librement leurs représentants, droit reconnu par les conventions internationales du travail et le code de déontologie...

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Procès Eternit bis en Italie : les audiences préliminaires ont commencé.

15 Janvier 2020, 10:05am

C'est le 14 janvier 2020, au tribunal de Vercelli, près de Turin, s'est tenue la première audience préliminaire du procès Eternit. Elle s'est terminée à 17 h 30. Le juge des audiences préliminaires a repoussé toutes les objections des défenseurs de Stephan...

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« L’amiante en Quête de Justice »

26 Septembre 2019, 15:12pm

« J’ai fait ce film pour donner à la parole à ceux que la justice ne veut pas entendre » déclare Philippe PICHON, auteur et réalisateur. Ce film, c’est « L’amiante en Quête de Justice », un reportage sur ceux qui espèrent encore un procès pénal de l’amiante...

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FREIX - Retour au tribunal

21 Janvier 2019, 14:00pm

Ce 17 janvier 2019, les militants de l’Adeva 72 se sont retrouvés pour la 4ème fois sur les marches d’un palais de justice pour la même affaire. Cette fois ci, il s’agissait de la cour d’appel d’Angers, puisque M. Valissant, ancien gérant de l’entreprise...

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ADEVA 72 - assemblée générale 2018

20 Mars 2018, 14:00pm

Le 27 JANVIER 2018 L’assemblée générale de l’Advarm 72 a commencé par un hommage. Joël HUET a été son trésorier depuis sa création en 2004 et l’est resté jusqu’à son décès, le 19 février 2017. Puis Sonia HERTZ, présidente de l’association, a ouvert les...

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Pénal : un article de Médiapart apporte de nouveaux éléments accablants.

6 Mars 2018, 13:16pm

La cause semblait entendue depuis déjà quelques mois. Les juges du pôle de santé publique n’en faisaient guère de mystères et les non-lieux s’apprêtaient à pleuvoir sur ce qu’on nomme le grand dossier pénal de l’amiante. Saoulé de coups bas, celui-ci...

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ADVARM 72 : Le procès FREIX encore reporté.

24 Octobre 2017, 10:21am

Comme en avril dernier, le procès de l'ancien patron de l'usine Freix de Bonnétable prévu ce lundi n'a pu se tenir pour des questions de procédure. Grosse déception pour les anciens salariés présents, mais aussi pour les associations venus les soutenir....

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PENAL : des réactions en chaines (de solidarité).

24 Juillet 2017, 09:19am

Le parquet de Paris a demandé la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. Cette décision, qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux...

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Belgique : Une famille en lutte contre Eternit.

5 Janvier 2017, 09:43am

Les débats en appel dans le procès de l'amiante, qui oppose la famille Jonckheere à l'entreprise Eternit ont débuté le 3 janvier devant la cour d'appel de Bruxelles. Des délégations d’associations de victimes étaient venues de France et d’Italie affirmer...

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Pour la première fois en France, un hôpital condamné pour "Mise en danger de la vie d'autrui"

6 Décembre 2016, 10:26am

Le 30 novembre dernier, le centre hospitalier universitaire Jean Minjoz de Besançon a été reconnu coupable d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans. Les attendus du jugement...

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