CRIDEVIT : assemblée générale 2016

Contrairement aux précédentes AG qui s’étaient tenues à La Rochelle, l’Assemblée Générale 2016 de CRIDEVIT a été organisée à Niort, lieu choisi afin de faciliter la participation des adhérents du nord de la région Poitou Charentes. La salle était mise à disposition par ERDF Niort.

Cette AG a été précédée par une AG extraordinaire rendue nécessaire pour procéder au vote des modifications des statuts, notamment le changement d’adresse du siège de CRIDEVIT (voir site « andeva.fr » et Bulletin de l’Andeva 51 à paraître).

Une précision a été apportée quant aux dossiers dont s’occupe l’association et qui ne peuvent concerner que des victimes du travail de l’ensemble des entreprises de la branche énergie.

S’est tenue, ensuite, L’AG ordinaire présidée par Jacques SOURIE, président de CRIDEVIT, Alain GAUDICHET, vice-président, assurant l’organisation des échanges.

18 adhérents sur 50 étaient présents et 16 s’étaient excusés en donnant pouvoir.

12 invités ont répondu à l’invitation des élus, notamment des collègues retraités des entreprises EDF et GDF ayant pu être exposés, ainsi que trois collègues occupant des responsabilités syndicales au sein de la branche énergie : Pascal Briand responsable de la coordination régionale Poitou-Charentes CGT de la fédération Mines-Energies, Serge Bissiriex, référent pour la région Poitou-Charentes de l’Union Fédérale des Retraités CGT de la fédération Mines-Energies et Pascal Tournecuillert, responsable de la Commission Syndicale Transport.

Des associations voisines avaient été invitées (ADDEVA 17, CERADER 16, section MP de Bordeaux) ainsi que les CMCAS de La Rochelle, d’Angoulème, de Poitiers, de Niort.

Le rapport moral a été présenté par Jacques Sourie. Il a mis en évidence le nombre important de reports d’audiences qui allongent les délais de traitement des dossiers en cours et les difficultés rencontrées pour obtenir les attestations d’expositions de la part des employeurs, que ce soit pour les expositions à l’amiante ou aux CMR.

Il a rappelé que l’action de l’association doit aussi porter sur la prévention des risques. C’est d'ailleurs dans cet objectif qu’ils ont invité le milieu syndical des entreprises concernées afin de leur faire prendre conscience de l’importance de la prévention dans ce domaine et du rôle que peuvent jouer les CHSCT.

Il a évoqué les différentes manifestations auxquelles CRIDEVIT a participé au cours de l’année 2015 :

• Manifestations organisées par l’Andeva : Paris le 15/01/15, congrès 26 et 27/06, manifestation nationale, réunion présidents-trésoriers en décembre 2015.
• Délégations et soutiens lors d’audiences :Mont de Marsan, Bordeaux.
• Participation aux AG d’associations voisines : ADDEVA 17, CERADER 16

Le rapport financier a ensuite été présenté par Claude Gaudichet, trésorier de l’association qui met en évidence l’incidence des reports d’audiences sur les dépenses. Par exemple, l’accompagnement de 12 dossiers en CPH à Paris et Nanterre pour des audiences qui ne se sont finalement pas tenues. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Le cabinet d’avocats représenté par Michel LEDOUX et Stéphanie GONSARD a abordé les sujets spécifiques aux maladies professionnelles.

Michel Ledoux a effectué un rappel général de la situation "amiante" et un point sur la démarche au pénal, sur les multiples difficultés rencontrées, tant procédurales que politiques, puis il a présenté un état des lieux des démarches de reconnaissance et d’indemnisations :

• Difficultés pour obtenir les attestations d’expositions dans les entreprises,
• La demande du préjudice d’anxiété n’étant plus possible pour les agents EDF GDF,
• La notion de préjudice d’exposition fautive qui sera demandée lors du CPH de Nanterre concernant 7 de nos collègues du RTE,
• Reconnaissance de la maladie professionnelle,
• Faute Inexcusable de l’Employeur,
• F.I.V.A.

Il a rappelé le rôle important que joue l’ANDEVA en matière de formation, d’information mais aussi le gros travail politique qui permet résultats tels que l’annulation de la dette des « Douai », travail des jeunes etc…

Stéphanie Gonsard a fait le point sur les procédures actuelles concernant les adhérents :

• 7 dossiers au CPH de Nanterre pour attestation d’expositions non délivrées et préjudice d’exposition fautive. (prévu le 2/03/2016)
• 3 dossiers au CPH de Paris pour les mêmes raisons (en principe 1er semestre 2016).
• 2 dossiers au CPH de Paris pour les mêmes raisons (en principe 2ème semestre 2016).
• 1 dossier FIE programmé le 4/04/2016 au TASS de Niort.
• 4 dossiers FIE en attente.
• 2 dossiers FIE nouveaux en cours de constitution.
• 1 dossier au TCI.

Stéphanie Gonsard a insisté sur l’importance d’un dossier préparé avec minutie et précision. Les attestations professionnelles et familiales doivent être précises et le plus argumentées possibles.

Un point a été fait sur le dossier des CMR.

Au-delà des maladies professionnelles causées par l’amiante, CRIDEVIT agit également pour accompagner les collègues ayant été exposés à des produits toxiques Cancérogène, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). Ces produits (huiles minérales, brai de houille, benzène etc…) ont été et sont largement utilisés dans les entreprises de l’énergie. Il reste pourtant très difficile d’obtenir la reconnaissance des expositions par les employeurs !

L’AG s’est conclue sur le renouvellement du CA et du bureau, … et bien sur, cet après-midi « bien rempli » se termina par le pot traditionnel de l’amitié !