L’Andeva aux assises de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses en 2025

Les assises de la sécurité et de la santé au travail se sont tenues les 25 et 26 mars 2025 à la Bourse du travail de Paris.  Ces journées, les deuxièmes du genre depuis le confinement, étaient organisées autour de quatre grands thèmes développés dans des d’ateliers. François Desriaux, porte-parole, et Hélène Boulot, directrice, y représentaient l’Andeva. 600 personnes ont assisté à ces deux journées.

Le but avoué de ces assises dans lesquelles l’Andeva a toujours été partie prenante « d’aider les participantes et participants et leurs organisations à défendre la santé des travailleurs. C’est un lieu où on prend le temps d’exposer et de partager ses expériences, de discuter de l’intérêt et des limites de chacune d’elles dans les circonstances qui ont été détaillées. Les débats n’ont pas à être lisses car c’est la contradiction qui fait avancer les causes qui nous sont communes. »  Elles sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers travail et démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association santé-médecine-travail.

Les quatre thèmes développés (eux-mêmes divisé en quatre ateliers) durant ces assises 2025 étaient :

1^er groupe : Femmes, santé, travail ;

2^ème groupe : Accidents du travail et maladies professionnelles : prévenir et reconnaitre ;

3^ème groupe : Santé, travail, environnement ;

4^ème groupe : Transformation du travail et organisation du travail, comprendre et agir.      

L’Andeva était présente dans deux ateliers du groupe AT-MP. Le premier d’entre eux étant « Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladie professionnelles dans le public et le privé » 

Hélène Boulot y est accompagnée de Etienne Sanchez, syndicaliste à Aéroports de Paris, Rémy Ponge, sociologue et auteur de « Se tenir debout. Un siècle de luttes contre les souffrances au travail », et Philippe De Castro du cabinet d’avocats TTLA. Jean-Louis Zylberberg l’animait.

Hélène Boulot axe son intervention sur un cas concret, celui de B. Cette intervention s’est faite avec l’accord de la personne concernée. Celle-ci, formatrice et co-gérante d’une Scoop, a été victime en 2017 d’un évènement traumatique qui a provoqué un arrête de travail. Ne pouvant pas reprendre son activité, elle le quitte dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Après avoir retrouvé du travail comme formatrice, elle est victime des mêmes symptômes et à nouveau mise en arrêt.

Elle déclare un accident du travail mais celui-ci est refusé par la caisse. Bien inspiré, son médecin généraliste réoriente la demande vers une reconnaissance en maladie professionnelle pour « syndrome d’épuisement professionnel » et « anxio-dépression ». La caisse accepte d’instruire en 2020 mais B. reçoit de sa part un questionnaire « type » donc totalement inapproprié à sa situation. Le besoin d’aide l’amène à pousser la porte de la permanence « santé et travail » qui se tient chaque semaine à la Bourse du travail de Paris. Elle est aussitôt en lien avec un binôme constitué de Hélène et Alain. Ceux-ci l’aident à répondre aux exigences de la caisse en s’affranchissant du questionnaire et en reconstituant l’historique de problèmes rencontrés dans son trail ; problèmes qui ont finalement aboutis à cette maladie.

Parce qu’il n’y a pas de tableau de maladie professionnelle pour les maladies psychiques, le dossier est monté dans l’intention de franchir le seuil des 25% d’IPP, condition pour que le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) accepte de l’instruire.

En 2022, le CRRMP de Rennes reconnait la maladie professionnelle. B. remercie vivement la permanence. Puis elle reprend contact quelques semaines plus tard et c’est la douche froide car la caisse lui a notifié un taux d’IPP de 0%. Reconnaissance : oui, indemnisation : non !

Il faut contester cette décision dans les délais juridiques, donc rapidement. On explique à B.  qu’il faudra ensuite apporter des arguments supplémentaires et se préparer à aller jusqu’au tribunal. Car dans presque 100% des cas, la commission de recours amiable confirme les refus de la caisse.

B. est alors orientée vers l’Andeva et l’association Ramazzini pour être suivie et accompagnée. Le but est de construire un argumentaire médical solide. Cela prendra plusieurs mois. Le dossier est défendu par Corinne, un relai de l’Andeva avec qui l’association s’entretient pour bien se caler sur la défense qui va avoir lieu devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes.

Le jugement tombe en février 2025 et il suit les associations sur l’ensemble des demandes. Après plus de cinq ans de démarches, B. obtient un taux d’IPP de 20% dont 5% de coefficient professionnel

B. ne peut plus exercer son métier. Elle en est psychiquement incapable. Elle est aujourd’hui en période de reclassement professionnel.  Elle nous livre son ressenti sur cette expérience :   

« Malgré les doutes qui pouvaient nous traverse, malgré les injustices dont nous avons été témoins sur d’autres dossier, malgré le temps passé et l’énergie puisée, nous y sommes allés. Même si l’issue avait été différente, on pouvait déjà le dire : nous y sommes allés !

Dans chacune de mes revendications, il y avait le collectif en filagramme, le commun. Ma plus grande victoire est d’avoir contribué à dessiner le chemin. Et un jour, ce chemin buissonnier, finalement remarqué par ceux qui dessinent les routes devient un chemin officiel.

Il y aura un temps d’analyse pour les unes, les uns et les autres. Quels enseignements tirerons-nous de ce que nous avons mené là ? »

Le second atelier dans lequel l’Andeva était présent était s’intitulait « Repenser la réparation des AT-MP à un juste niveau »

de gauche à droite : Karim Felissi, François Desriaux, Hélène Boulot, Marie Pascual, Denis Gravouille

Il réunissait François Desriaux (Andeva) ; Karim Felissi (Fnath) ; Marie Pascual (Ramazzini) ; et Denis Gravouille (CGT). Hélène Boulot était à l’animation.

Cet atelier est issu d’un groupe de réflexion collective qui s’est formé pour analyser en profondeur les éléments relatifs à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Lors de ce débat, il s’est principalement consacré à l’étude des conséquences des diverses changements intervenus depuis les arrêts de la Cour de cassation de janvier 2023. L’ANI (accord national interprofessionnel) a engendré le désastreux article 39 du Plan de loi de financement de sécurité sociale de 2024. Sous l’influence des associations, dont l’Andeva, cet article est finalement retiré. Aujourd’hui, une réforme est prévue via l’article 90 le la loi de financement de sécurité sociale de 2025.   

Quel est bilan à tirer de cette période s’étendant de janvier 2023 à aujourd’hui ? C’était tout l’intérêt de ce débat durant lequel les participants ont montré des divergences ; certains en tirant plutôt un bilan positif sur deux points :

1/ le rôle important joué par les associations a permis de rendre publique cette discussion et ses enjeux.

2/ on a évité une issue très dommageable pour les victimes qui risquaient de perdre complètement l’intérêt de faire une faute inexcusable.

D’autres intervenants sont restés critiques et regrettent d’avoir manqué une occasion de remettre à plat le système des réparations professionnelles.

On a pu constater que cette discussion était loin d’être terminée et les intervenants et intervenantes présents ont manifesté leur désir de continuer à travailler ensemble sur le sujet.

En clôture de ces assises, François Desriaux faisait partie de la table ronde intersyndicale sélectionnée pour en faire le bilan. Il était aux côtés de Hervé Moreau, secrétaire national de la FSU chargé des questions de santé au travail ; Denis Gravouil, secrétait confédéral CGT ; Julie Ferrua, porte-parole de Solidaires. Les débats étaient animés par Jennifer Bellay de SNEPAP-FSU.

Ils sont intervenus autour des questions suivantes : comment aider les élus syndicaux à mieux intervenir sur le terrain ? Comment construire socialement, notamment avec les associations de victimes, un rapport de forces nationale sur ces questions ? Comment gérer la question du changement climatique et réglementer l’exposition à la chaleur qui pénibilise certains travaux, jusqu’ à les rendre impossible dans certaines conditions ?  Cette dernière question, trop peu prise en compte, induit pourtant des conséquences diverses et graves comme le cancer, les maladies cardiovasculaires, les dysfonctionnement s rénaux et les problèmes de santé mentale. 

Et pour finir, plus proche de nous, quelles mobilisations peut-on envisager pour le 28 avril prochain, la Journée internationale de la santé et la sécurité au travail ?

Ce sont ces sujets, préoccupants mais qui doivent mobiliser pour l’avenir, que les cinq intervenants ont tâché de défricher dans l’attente des assises 2026.