L'Andeva aux assises de la santé au travail en 2026

Les Assises de la santé au travail se sont tenues les 17 et 18 mars dernier à la Bourse du travail à Paris. Elles ont réuni plus de 500 personnes.

A cette occasion, Sébastien Fournier (FSU‐SNUIPP) et Jean‐François Negri (SUD éducation 13) sont intervenus au nom du collectif intersyndical de Marseille à l’origine de la plainte pénale contre X pour exposition à l’amiante. Cette action judiciaire réunit sept organisations syndicales et également l’Avale 13 (association du réseau de l’Andeva très engagée sur cette question depuis 10 ans). Elle a été déposée suite au déni institutionnel de l’Education nationale concernant le danger de l’amiante dans les écoles. Cette plainte donne un éclairage médiatique dans ce combat et elle permettra d’identifier les responsabilités individuelles et ou collectives dans la chaine de responsabilités.

Puis s’en est suivi un atelier concernant l’adaptation du travail aux travailleuses et travailleurs : handicap, inaptitudes, licenciements dans lequel Cédric De Romanet (cabinet TTLA) est intervenu notamment sur la requalification du licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans le cas où l’inaptitude trouve son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle, lorsque la procédure de licenciement débute, le salarié en arrêt de travail, n’est pas encore reconnu. Il est alors conseillé de saisir les prudhommes pour contester le licenciement tout en demandant un sursis à statuer dans l’attente de la reconnaissance de l’AT-MP ou de la faute inexcusable de l’employeur.

Lorsque la FIE est prononcée par les tribunaux, il n’existe aucune difficulté à faire reconnaitre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 17 mars dans l’après-midi, il était également possible d’assister à l’atelier : Militer : souffrir et/ou s’engager.

Depuis plusieurs années, de nombreux militants sont épuisés dans le cadre de leur mandat : manque de reconnaissance, absence d’écoute, militantisme qui déborde sur la sphère de la vie personnelle et familiale, absence de moyens. Cette situation s’est accentuée avec les réformes de 2017 qui ont provoqué un appauvrissement dans la lutte syndicale.

Pour remédier à cette situation, il peut être nécessaire d’analyser ce travail militant, de voir quelles sont les contradictions qui existent et de trouver des pistes et des plans d’actions.

C’est ce qui était proposé par Amandine Lab du groupe 3 E qui organise des journées d’étude de 1 à 3 jours sur ces questions. Par l’intermédiaire de jeux de rôles, il y a une mise à nue de ces situations pour tenter de comprendre les choses sans être dans le jugement afin que l’engagement militant reste un facteur de santé et d’émancipation pour celui qui milite.

Le 18 mars se sont également tenus deux ateliers très intéressants :

1/ L’organisation de la sous déclaration des accidents par les entreprises : quelles réponses syndicales ?

Jean-François Fournial, délégué CGT Eiffage a expliqué de quelle manière la société avait mis en place des primes d’intéressement pour éviter la déclaration des accidents du travail dans l’entreprise. L’intéressement est associé aux résultats et à la performance de l’entreprise (via notamment le faible taux d’AT dans la société).

Au lieu de prévenir les accidents du travail, ils sont cachés.

Les primes permettent alors de diviser les salariés et de casser le collectif. La victime devient coupable de l’accident alors que très souvent c’est le fait de l’employeur (salarié non formé auquel il est demandé de monter un échafaudage).

Tout le travail du syndicat va alors s’articuler entre la communication auprès des salariés, la distribution de tracts et le relai de mobilisations dans la presse locale et nationale.

Christophe Renel de Sud Rail a confirmé ce type de pratiques au sein de la SNCF et évoqué la méthode dite Dupont de Nemours, méthode de sous déclaration des AT dans laquelle le salarié est rendu responsable de sa propre sécurité et de celle de ses collègues. Cela s’appuie sur un transfert de responsabilités de l’employeur vers le salarié.

La aussi, les primes découlent du faible nombre d’accident mais aussi du faible taux d’absentéisme dans l’entreprise. L’action syndicale va alors se concentrer sur la communication via la distribution de tracts, des articles rédigés dans la revue HSE et des courriers envoyés à l’inspection du travail.

Michèle Rault et Jean-François Fournial

2/ AT/MP : le regard de salariées syndicalistes des organismes de Sécurité sociale

Faire face à un accident ou une maladie professionnelle peut être le point de départ d’un parcours compliqué, semé d’embûches pour les assurés(e)s. Le manque de connaissances sur les procédures et les critères applicables (délais, pièces à produire …) est un obstacle d’accès aux droits.

Cet atelier a apporté des éléments d’informations sur les procédures afin de produire des déclarations les plus complètes possibles et a permis d’alerter sur les points les plus sensibles : avant ou au moment de la déclaration, les recommandations pour éviter le rejet de la demande ; les appuis possibles que les salarié·es des différents services (social, médical, prévention) peuvent apporter à toutes les étapes de la démarche pour obtenir la reconnaissance de l’accident ou de la maladie.

François Desriaux, vice-président de l’Andeva est également intervenu pour faire part de l’importance de l’accompagnement de l’association auprès de personnes victimes d’AT-MP. Il a alerté sur la réforme de l’indemnisation qui va être applicable dès le 1^er novembre prochain et l’importance de vérifier les taux d’incapacité qui seront octroyés par les médecins conseil.