Assemblées générales 2024, l'AFPA 86 inaugure la session.

Une partie des 230 adhérents de l’Afpa 86 (association fonderies de Poitou Amiante) s’étaient réunis le 3 février dans la salle des fêtes d’Ingrandes pour assister à l’assemblée générale 2024 de l’association. Eric Lemer, président de l’Apfa était accompagné à la tribune par le vice-président Alain Dubin et le trésorier Alain Godefroy. Patrice Raveneau représentait l’Andeva et Cyril De Walque représentait le cabinet d’avocats TTLA.

Eric Lemer a commencé par remercier les adhérents présents avant de présenter les invités. Puis il a invité l’assistance à respecter une minute de silence en mémoire des victimes disparues durant l’année écoulée.

Au cours de la présentation de son rapport moral, il est revenu sur l’historique de l’Afpa depuis sa création en 2014. Une soirée avait d’ailleurs eu lieu la veille entre les bénévoles pour célébrer les 10 ans de l’association.

Pour une association, une décennie d’existence, c’est le moment idéal pour opérer un bilan. Eric a égrené quelques chiffres qui donnent la mesure de l’activité de l’Afpa depuis cette date.

128 maladies professionnelles ont été déclarées pour 123 reconnues. 65 dossiers pour faute inexcusable de l’employeur ont été traités par le cabinet TTLA ; 30 sont encore en cours. 34 dossiers ont été déposés au Fiva et 33 sont clos.  39 dossiers anxiété ont été déposés devant les prudhommes, 20 sont allés à leur terme.

En 2023, on a estimé que le bénévolat correspondant à 766 heures de travail. Un total impressionnant qui ne risque pas de baisser en 2024 car l’association compte bien poursuivre et étendre l’aide qu’elle procure aux adhérents, notamment en renforçant ses moyens de communications (fabrication de livrets d’accueils et de flyers) dans le but de les distribuer aux médecins qui ont parfois du mal à conseiller les victimes, faute de réelles compétences médico-légales.

Après le président, c’est le trésorier Alain Godefroy qui a fait la présentation des comptes de l’association.

Patrice Raveneau a été invité à traiter de deux sujets préoccupants. Le premier concernait l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour  2024 qui revenait sur un arrêt de janvier 2023 de la Cour de cassation particulièrement favorable aux victimes engageant une FIE. Il a expliqué comment l’Andeva et ses partenaires (Fnath et Anadavi) étaient parvenus à force d'arguments à convaincre le Ministre du travail de retirer cet article.

Puis il a abordé le cas des refus du Fiva sur des dossiers de plaques pleurales décelées par les pneumologues et reconnus par la CPAM. Là encore, il semble que la stratégie mise en œuvre par l’association nationale et qui consistait à faire relire par des experts incontournables une sélection de ces dossiers problématiques, puis à y confronter la direction du Fiva semble avoir produit des résultats positifs.

Cyril De Walque s’était déplacé pour le cabinet TTLA. Il a évoqué tous les types dossiers juridiques en cours à l’Afpa, des fautes inexcusables aux préjudices d’anxiété. Il a été interrogé sur des sujets complexes tels que les demandes de remboursements d’indemnisations accordées en première instance aux victimes, notamment à la suite d’un recours de l’employeur devant le Conseil d’Etat.

Il a également été question du cas épineux des agents de l’Etat et de leurs difficultés à se faire reconnaitre lorsque plusieurs caisses se renvoient la balle aux fins de ne rien verser.

La réunion s’est conclue en fin de matinée par le traditionnel pot le l’amitié.