Assemblées générales 2020 : CRIDEVIT (EDF, Energie)

Cridevit est une association qui regroupe des agents EDF Energie. Une partie d’entre eux se trouvent à Poitiers, et l’autre partie, la plus importante, à La Rochelle. Lorsqu’ils se réunissent pour l’assemblée générale annuelle, c’est donc à mi-chemin, précisément à Niort, dans les locaux mis à sa dispostion par la mutuelle.

Le 4 février 2020, environ 25 personnes étaient présentes. Le rapport moral a été présenté par le président, Jacques SOURIE, également administrateur de l’Andeva.

Jacques a tout d’abord insisté sur le contexte social et juridique particulièrement défavorable aux victimes. Il devient de plus en plus difficile de faire reconnaître l’exposition des salariés ayant été exposé à l’amiante et aux CMR, les employeurs refusant d’admettre leurs manquements en matière d’obligation de sécurité au travail. Il a cité pour exemple le pourvoi en cassation de la société RTE face à la décision de la Cour d’appel de Versailles qui l’enjoignait à délivrer les attestations d’exposition à trois adhérents de l’association.   

La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi mais sa démarche a eu pour conséquence de placer Cridevit dans une situation financière intenable. Si l’association n’avait pas été financièrement soutenue par la Fédération CGT Mines Energie, elle n’aurait pas pu faire face aux frais liés à l’avocat de la Cour de cassation.

Jacques a ensuite déploré le nombre très important de reports d’audiences. Ceux-ci ont pour conséquence de rajouter de l’anxiété aux victimes et dénotent un véritable problème d’organisation et de moyens de la Justice. Sans parler du recours quasi systématique aux expertises médicales réclamées par les employeurs, des délais de réponses des caisses et des décisions des médecins conseil, cela alors même que les délais imposés aux victimes pour effectuer leurs recours diminuent !

Sur le thème du SPP, on a évoqué les comportements illégaux de ces médecins qui refusent les feuilles de soins des allocataires et exigent des cartes vitales pour opérer des actes relevant du suivi post professionnel. Ces pratiques sont contraires au code de la sécurité sociale et nos adhérents doivent absolument les dénoncer.  

Jacques a ensuite évoqué les arrêts d’avril et de septembre 2019 de la Cour de cassation qui concernent l’ouverture du préjudice d’anxiété aux exposés à l’amiante hors listes Acaata et aux exposés à d’autres produits toxiques. Patrice Raveneau qui représentait l’Andeva est aussi revenu rapidement sur ce sujet pour illustrer l’action collective associative et syndicale qui s’est constitué sur ce dossier, en espérant qu’une telle union puisse se reconstituer sur d’autres sujets. Il a ensuite évoqué la récente création de l’association Bernardino Ramazzini constituée de médecins bénévoles. Cette association au service des malades professionnels est destinée à poursuivre et intensifier le travail médico-légal effectué par Lucien Privet depuis de nombreuses années.  

Stéphanie Gonsard représentait le cabinet Ledoux et associé. Elle s’occupe depuis près de 20 ans des dossiers de l’association. Elle fait un point complet et détaillé des procédures en cours à Cridevit. Elle est aussi intervenue sur le dossiers des arrêts anxiété  d'avril et septembre sur un mode plus technique. L'excellent jugement rendus en ces deux occasions par la Cour de cassation ne doit pas masquer le fait que ces procédures inédites seront complexes et devront être soutenues à l'aide de pièces fortes et précises (preuves, attestations témoignages).    

Egalement présente, Elysa D’Oliveira, d’« Action Sanitaire et Sociale du territoire », coordinatrice d’une action préventive réalisé en collaboration avec plusieurs CMCAS et ayant pour but de permettre à tout agent exposé à des produit toxiques dangereux au cours de sa carrière à bénéficier d’un suivi médical post professionnel.