Assemblée générale 2024 : les adhérents de l’APER ont fêté leur victoire

Le mardi 12 mars s’est tenu l’assemblée générale de l’association et, arrivant quasiment au terme lutte victorieuse pour le « classement amiante » de Renault-trucks Vénissieux et l’obtention de près de 1400 préjudice d’anxiété, les adhérents méritaient bien de fêter cela autour d’un verre de l’amitié.

Après 15 ans de procédure pour le classement de l’établissement marqué par un travail de terrain et de multiples manifestations, c’est le 1^er novembre 2016 que l’arrêté de classement était publié.

Ce classement allait permettre, d’une part à des centaines de salariés de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé en ACAATA et d’autre part, engager des des demandes de préjudice d’anxiété pour les salariés ou ex-salariés de cet établissement dans lequel ils avaient été exposé.

C’est ainsi qu’a été lancé, grâce à l’APER, le plus gros procès de l’histoire des prudhommes en France. En effet c’est près de 1400 dossiers dont a été saisi le tribunal des prudhommes de LYON entre 2017 et 2018. Des dossiers constitués par les adhérents avec l’aide de l’APER et plaidés par le cabinet TTLA.

Une première audience, décentralisée dans une salle de spectacle de Rillieux dans la banlieue lyonnaise rassemblait la 12 mars 2019, plus de 1000 plaignants. L’association ayant mis à disposition des cars pour faciliter la participation.

Par la suite, plusieurs autres audiences se sont succédé avec des conditions de participations restreintes dues à la période de COVID.

Plusieurs jugements ont été rendu entre 2021 et 2022 condamnant les employeurs concernés sur près de 600 dossiers. Suite à la saisie de la cour d’appel de LYON sur près de 1000 dossiers, celle-ci sollicita les employeurs et l’APER pour tenter une médiation qui déboucha sur un accord après consultation de l’ensemble des plaignants.

Au total, c’est plus de 8 millions d’euros que les employeurs ont été tenu de verser aux adhérents de l’APER qui avaient engagé une procédure pour préjudice d’anxiété.

Au cours de cette AG 2024, le président a résumé toutes ces années de travail de militants de l’APER, la mobilisation des adhérents. Il a rappelé l’aide apporté par la 525ème mutuelle, le soutien de certaines organisations syndicales et notamment du syndicat CGT.

Sur les 1400 dossiers, tous ont obtenu gain de cause sauf moins d’une dizaine pour lesquels le cabinet TTLA a saisi la Cour de cassation d’une part et la Cour d’appel pour d’autres.

Après avoir abordé les autres activités de l’APER en direction des victimes de maladies professionnelles en 2023, le président a tracé les perspectives d’activité pour l’année 2024. Au-delà des activités habituelles qui vont se poursuivre, l’APER veut mettre l’accent cette année sur le développement du suivi post professionnel.

Sur ce sujet, Alain Bobbio, secrétaire national de l'Andeva, a souligné l'importance du suivi médical post-professionnel. A Lyon, existe une situation particulière : un grand établissement inscrit sur les listes, 1400 salariés indemnisés par la justice pour le préjudice d'anxiété. Ils devraient être tous reconnus comme a priori exposés, avec un traitement collectif simplifié des demandes de suivi. Des démarches en ce sens sont prévues en direction de la CARSAT, des CPAM et de la médecine du travail. Il a aussi évoqué deux batailles récentes de l'association nationale (l'Andeva) : 

- contre l'article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui remettait en question une jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes.

- contre la décision annoncée par Santé Publique France de cesser de prendre en charge les dispositifs de surveillance nationale du mésothéliome.

Le cabinet TTLA, qui travaille avec l’APER sur les dossiers depuis des années et qui a obtenu ses victoires, était représenté à cette AG par Maitre DE ROMANET qui a plaidé sur les dossiers d’anxiété. Il a pu répondre à quelques questions d’adhérents.

Au terme de cette assemblée, c’est dans la bonne humeur que les adhérents se sont retrouvés autour d’un verre et d’un buffet apéro.